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Liberté d'expression : Débat entre magistrats et journalistes
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Publié dans El Watan le 18 - 03 - 2015

Un thème retenu par le Comité arabe permanent des droits de l'Homme à l'occasion de la célébration de cette journée lors de sa 36ème session tenue, en 2014, au Caire.
La rencontre a été animée par le président de la Cour, A. Medjati, le procureur général M. Bekhlifi et M. Djaafri, magistrat à la Cour d'Oran. Beaucoup de magistrats et des journalistes ont ainsi pris part à ce débat.
Des éléments législatifs relatifs à la liberté d'expression et les responsabilités qui en découlent, ont été passés en revue. Des éléments contenus, notamment, dans la Loi organique sur l'information ainsi que les chartes internationales y afférentes dont la Déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civiques et politiques.
Le débat s'est aussi axé autour des conventions régionales dont la Charte arabe des droits de l'Homme qui «garantie les libertés d'expression et d'opinion». M. Djaafri a aussi évoqué le volet lié «à la nécessité contenue dans la loi de respecter le secret d'instruction tant par les journalistes que par les magistrats et la police judiciaire».
Ce débat intervient dans un contexte où les journalistes continuent de réclamer la dépénalisation totale des délits de presse. Après la promulgation du Code de l'information en 1990 et la pénalisation du délit de presse à travers l'amendement du Code pénal en 2001, les journalistes déplorent le fait que la Loi organique sur l'information de 2012 ne consacre qu'une dépénalisation partielle du délit de presse.
Cette Loi maintient des dispositions pénalisant le délit de presse et prévoit des peines d'emprisonnement pour les infractions commises par voie de presse, «maintenant, de fait, la restriction à la liberté d'information», regrettent les professionnels des médias.
En effet, si certaines dispositions du code pénal ont été amendées en remplaçant certaines peines d'emprisonnement par des amendes, des peines d'emprisonnement subsistent quand le plaignant est une personne physique et n'exerçant pas une haute fonction institutionnelle.
La nouvelle Loi n'a dépénalisé que l'offense, les injures, l'outrage et la diffamation contre le Président de la République, le parlement, l'ANP, les administrations et les corps constitués. La dépénalisation des délits de presse ne concerne pas la diffamation qui constitue l'écrasante majorité des plaintes portées contre les journalistes.
Une partie de la diffamation figure dans le code pénal et une autre dans le code de l'information qui sanctionne 17 délits, 5 crimes et une contravention. Le degré de la liberté de la presse comme, d'ailleurs, l'indépendance de la justice est un indicateur du niveau de la démocratie.


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