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“La diffamation ne doit pas entraîner l'emprisonnement”
LADDH de Béjaïa
Publié dans Liberté le 24 - 04 - 2011


La Ligue pour la défense des droits de l'Homme de Me Zehouane a initié, hier, au siège de la ligue à Béjaïa, un débat sur la liberté de la presse. Les conférenciers, MM. Benhenni Abdelkader et Chama Smaïn, respectivement professeur à l'Ecole supérieure de la magistrature et enseignant à l'Ecole nationale d'administration, se sont appuyés sur l'actualité pour introduire cette notion. Le professeur Benhenni, également avocat, a relevé que cette notion n'existe pas dans la Constitution. Elle existait, pourtant, dans la Constitution de 1963, mise sous le coude. Et depuis point de trace de cette liberté de la presse : “Ni dans la Charte de 1976 ni dans les Constitutions de 1989, 1996, etc.”. Il a expliqué que la liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d'opinion, la liberté d'expression. Mais celle-ci passe, selon l'ancien directeur général à la présidence de la République, par certaines conditions : l'éthique journalistique. Bien qu'il estime que la diffamation doit être dépénalisée. “Est-ce qu'une diffamation doit entraîner un emprisonnement ? Non, bien sûr”. L'ancien DG à la Présidence estime que le diffamé peut exiger à la place des dommages et intérêts. En fonction de la gravité de cette infraction, Me Benhenni explique qu'on peut moduler. Car il y a des choses qu'on ne peut pas dire. Mais de là à emprisonner le journaliste, l'ancien DG à la Présidence y est hostile. Le journaliste choisit librement d'accepter le code moral qui fixe les droits mais surtout les devoirs, appelée aussi Charte de Munich. Il a invité les journalistes et correspondants à l'accrocher dans leurs bureaux et à la mettre en pratique. De son côté, M. Chama, également SG de la LADDH, a beaucoup insisté sur la diffamation en tant que concept juridique. La diffamation désigne, a-t-il expliqué, le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. La plupart du temps, il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contre-vérités. Et pour caractériser la diffamation, les allégations doivent porter atteinte à l'honneur, à la considération de la personne visée, et enfin à une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire, a expliqué M. Chama. Evoquant les délits de presse, le SG de la LADDH a expliqué aux journalistes présents que la loi 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information est tombée en désuétude. Et pour cause ! Le pouvoir politique, a-t-il indiqué, “pour ne pas ouvrir de débat avec les professionnels, il a préféré revenir par le biais du code pénal”. Mais l'avocat qu'il est encourage les journalistes à refuser ce code pénal et à exiger l'application de la loi sur l'information car le journaliste n'est pas un voyou. Evoquant le discours du président de la République et la dépénalisation du délit de presse, Me Chama s'est interrogé : “Qu'est-ce qu'ils vont abroger : le code de l'information ou le code pénal ?”

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