La salle de conférences de l'Institut du rein du CHU Frantz Fanon de Blida a abrité dernièrement un séminaire-atelier portant sur la thématique de l'expertise et du signalement. Cette rencontre, qui entre dans le cadre d'une large réflexion relative à la mise en œuvre des mesures de protection de l'enfance contre le crime et la délinquance, a réuni des professionnels praticiens de la santé (médecins, psychiatres, psychologues, pédiatres, pédopsychiatres et paramédicaux) exerçant dans divers établissements de la santé de la wilaya de Blida ainsi que des représentants de la Gendarmerie et de la Sûreté nationales. Initiée par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur instruction du Premier ministre, il a été procédé à la création de la commission de la protection de l'enfance contre le crime et la délinquance avec la mise en place d'une expérience-pilote dans la wilaya de Blida, vu les compétences qui existent en matière de prise en charge des enfants et adolescents victimes de violences ainsi que la proximité des services inhérents. Des communications suivies de débats, portant sur la problématique du signalement, précédée d'abord par le répertoire des situations de violence, l'amélioration du dépistage et l'établissement du diagnostic, ont été présentés. Entrant directement dans le vif du sujet en relevant les difficultés de l'approche du sujet, M. Zaïm, procureur de la République adjoint, représentant le tribunal de Blida, a, d'emblée, révélé que la notion de signalement ne figure pas dans les textes légaux, législatifs et réglementaires. Or, selon le conférencier, l'élaboration et la mise en application de ce concept sont déterminantes pour assurer la protection des enfants qui en ont besoin ou qui sont en danger. En effet, il ne s'agit pas d'informer, en vue de mettre au courant de faits une tierce personne, mais plutôt alerter une autorité administrative et / ou judiciaire en vue d'une intervention institutionnelle. Pour le Dr S. Haroual, médecin légiste au Chu Frantz Fanon de Blida, le signalement est un terme juridique réservé à la transmission au procureur de la République de faits graves nécessitant des mesures appropriées dont le seul but est de protéger l'enfant. Selon notre interlocuteur, la loi sanitaire n°90/17 du 31 juillet 1990, dans son article 206, oblige les praticiens à dénoncer les sévices à l'encontre des enfants ou des personnes privées de liberté dont ils ont eu connaissance à l'occasion de l'exercice de leur fonction. Les participants ont convenu que la démarche de signalement aux autorités concernées de tout acte impliquant une souffrance psychologique et physique sur enfant ou adolescent nécessite un dispositif juridique et administratif pour son accomplissement. L'objectif étant de protéger la victime, son accompagnateur, le «signaleur» et le soignant. Augmentation dramatique des violences sexuelles Pour sa part, Mme Belmebrouk, juge des mineurs, a mis en exergue les suivis social et juridique, entamés dès le signalement puis la plainte, jusqu'au placement du mineur dans un établissement spécialisé. «Nous manquons cruellement de centres d'accueil pour enfants en danger moral et d'une assistance médico-sociale», a-t-elle avoué. Le professeur Messahli a abordé les aspects médico-légaux à travers la violence contre les enfants. «Aspects psychologiques des conditions d'auditions et des suites de procédures judiciaires chez l'enfant» a été l'autre communication du Pr Metahri du service de pédopsychiatrie du CHU Frantz Fanon de Blida. L'oratrice a d'abord rappelé que les consultations de violences, sexuelles, surtout sur les enfants, ont dramatiquement augmenté au cours des dix dernières années, prévenant que dans un avenir très proche, le phénomène constituera un véritable problème de santé publique. Devant la complexité du sujet, la pédopsychiatre soulignera que les intervenants médico-psychologiques ont une mission difficile lors de leur rencontre avec un enfant présumé victime. «Favoriser le processus de révélation des faits d'agression sexuelle nécessite une relation de confiance de qualité», ajoutera-t-elle, avant d'interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité d'accorder la priorité à la mise en place des mécanismes de protection des enfants contre tout abus quelle que soit sa nature. Au cours des travaux en ateliers suivis des recommandations, il a été question de l'enrichissement du contenu de la fiche de signalement avant de la soumettre aux professionnels de la santé dans le cadre de leur pratique quotidienne et juger de sa fiabilité sur le terrain pour la valider par la suite. Quant à l'expertise, elle doit faire l'objet, selon les séminaristes, de formation pour les médecins, psychiatres et psychologues pour une meilleure rédaction du contenu afin que celui-ci (le contenu) soit mieux apprécié et compris par les juges en charge des dossiers relatifs à des violences sur enfants et adolescents.
