Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Conseil de sécurité : Attaf réaffirme l'engagement de l'Algérie à contribuer au renforcement du partenariat entre l'ONU et la Ligue arabe    M. Derbal souligne l'accompagnement et l'appui du secteur de l'hydraulique aux efforts visant à réaliser la sécurité alimentaire    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu à Windhoek par le président namibien    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire DGSN-ABM : Le procès en appel ajourné au 4 mai prochain
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 07 - 04 - 2015

Des avocats de la défense demandent à la justice de mettre le rapport de l'inspection générale de la Sûreté nationale à leur disposition.
Le procès en appel de l'affaire opposant la DGSN à la société Algerian Business Multimedia (ABM) aura finalement lieu «le 4 mai prochain en audience spéciale» au tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès. L'examen de cette affaire de malversation, impliquant 25 personnes dont Chouaïb Oultache, l'assassin présumé de Ali Tounsi, devait avoir lieu hier, mais l'audience a été reportée par le juge pour la seconde fois en raison de l'absence d'une quinzaine de témoins. «Tous les témoins doivent être présents pour faire éclater la vérité sur cette affaire et assurer le bon déroulement du procès. Ils doivent donc être convoqués officiellement», a déclaré le juge.
Pour rappel, 21 parmi les accusés (19 cadres de la DGSN et deux anciens responsables d'ABM) avaient été condamnés, le 11 février 2012 en deuxième instance, par le tribunal pénal d'Alger à des peines de 18 mois à 5 ans de prison ferme. Ils étaient poursuivis, entre autres, pour «dilapidation de deniers publics, passation de marchés publics en violation de la législation et trafic d'influence».
Les quatre autres personnes citées dans l'affaire ont été relaxées ; il leur a été reproché, chacun selon son poste, d'avoir permis à la société ABM – dont l'un des associés, Toufik Sator, n'est autre que le gendre d'Oultache – de bénéficier des marchés de la DGSN en violation de la loi. Les faits concernent la passation de marchés «douteux» portant sur l'achat par la DGSN auprès d'ABM de 10 000 onduleurs, 300 ordinateurs, 500 PC portables et 9000 imprimantes. Hier, hormis Chouaïb Oultache – le seul mis en cause dans cette affaire qui est encore sous les verrous – les autres accusés sont en liberté. Certains ont purgé leur peine alors que d'autres, notamment ceux qui n'ont pas fait cassation, vont comparaître comme témoins.
Après l'appel des personnes citées dans l'arrêt de renvoi, le juge fait signe aux policiers de faire entrer Chouaïb Oultache, l'ex-chef de l'unité aérienne de la DGSN dans la salle d'audience. L'inculpé, en costume noir, affichait une bonne mine. Des avocats de la défense ont demandé au juge de mettre à leur disposition le rapport de l'inspection générale de la Sûreté nationale cité dans l'arrêt de renvoi. En février 2012, de nombreux avocats avaient quitté l'audience en signe de protestation contre la non-satisfaction de cette exigence.
Il est à rappeler que le présumé assassin de l'ex-DGSN avait été condamné à cinq ans de prison en 2012 pour «avoir usé de son influence sur la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse la société ABM pour la fourniture d'équipements informatique à la DGSN». La justice lui reproche d'avoir changé la composante de ladite commission et modifié un cahier des charges des appels d'offres dans le but d'exclure les autres soumissionnaires et de permettre à ladite entreprise, dont l'ex-PDG était son gendre, d'obtenir le marché.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.