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Découpage administratif, SARL et médailles militaires
Décisions du Conseil des Ministres hier
Publié dans El Watan le 25 - 05 - 2015

Les Conseils des ministres se font rares et quand ils se tiennent, ils prennent l'allure de réunions purement techniques pour entériner des décisions déjà annoncées. Il en a été ainsi pour le dernier Conseil présidé par le président de la République, hier, qui a accouché de la signature officielle de décret portant création de dix circonscriptions administratives dans les régions du sud du pays.
Comme prévu donc, les nouvelles circonscriptions administratives – qui seront mises sous la direction de walis délégués qui, eux, seront soumis à l'autorité des walis territorialement compétents – sont situées dans les wilayas d'Adrar, Béchar, Biskra, Tamanrasset, Illizi, Ouargla, El Oued et Ghardaïa. «Ce nouveau dispositif administratif sera immédiatement mis en œuvre à travers les wilayas du Sud et sera étendu, en 2016, aux wilayas des Hauts-Plateaux», précise le communiqué du Conseil des ministres.
Prenant une intonation sociale, la réunion du Conseil des ministres a passé en revue différents projets et dossiers liés au mois sacré du Ramadhan, à la santé, au logement, à l'énergie et à l'éducation. Le président de la République a invité «le gouvernement à se mobiliser pleinement pour l'exécution de l'important programme quinquennal de développement, dans une conjoncture marquée par les contraintes actuelles sur les revenus de l'Etat». Et d'ajouter que «l'heure n'est plus aux batailles idéologiques et qu'il n'y a plus de distinction entre capital public ou privé national».
Ainsi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier les dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée (SARL). «Les exigences légales de capital minimum de la société à responsabilité limité ainsi que le rythme de sa libération seront fortement assouplis… De plus, l'avant-projet de loi introduit la notion de l'»apport en industrie» pour faciliter l'association entre les détenteurs de capitaux et des partenaires possédant déjà un savoir-faire ou des infrastructures», note le communiqué, en portant le nombre d'associés en SARL de 20 à 25.
A la veille du mois sacré de Ramadhan, le président Bouteflika a exhorté les administrations concernées «à veiller à contenir la flambée des prix des denrées alimentaires et à engager la mise en œuvre effective du dispositif législatif et réglementaire pour la généralisation de la facturation et l'encadrement des marges à travers les circuits commerciaux». Et d'approuver un contrat de gré à gré simple pour l'étude et la réalisation, par une entreprise turque, de 5000 logements en location-vente au niveau de la ville nouvelle de Sidi Abdallah (Alger).
Outre ce projet, le Plan national anticancer 2015-2019 a été approuvé et doté d'une enveloppe de 180 milliards de dinars, dont 77 milliards en investissement en cours et plus de 100 milliards pour l'exploitation des Centres anticancer (CAC). Entre autres décisions, le Conseil des ministres a décidé de la création d'une médaille de la participation aux guerres du Moyen-Orient en 1967 et 1973. «Cette médaille sera décernée selon des critères énoncés dans la loi, même à titre posthume, aux éléments de l'Armée nationale populaire ayant pris part à ces deux engagements», indique le même communiqué.
Deux autres avant-projets ont été également examinés et approuvés ; le premier propose, lui aussi, la création d'«une médaille de la bravoure militaire destinée à reconnaître un acte de bravoure, notamment au combat et pour la sauvegarde de vies humaines» ; le second «amende la loi du 11 février 1986 complétant la médaille militaire avec un troisième chevron, dont l'octroi est conditionné par une période de service de 30 années avec mérite».


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