Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La famille Chenouf lance un Sos au ministre de la Justice
Victime d'entourloupes judiciaires
Publié dans El Watan le 21 - 06 - 2015

Les scandales judiciaires se suivent et se ressemblent à Souk Ahras, et ce sont souvent les tribunaux qui mettent des centaines de citoyens dans des situations inextricables et poussent les victimes à prendre la rue.
La famille Chenouf, de la commune de Safel-El-Ouidène, est propriétaire d'un terrain agricole conformément à l'acte notarié rédigé le 15/03/1936 et enregistré au niveau des archives de la Conservation de la wilaya de Guelma. Une tierce personne, dont les aïeux figurent sur la liste des vendeurs des terres en question, est venue en réclamer une partie en 2002, sous prétexte de la présence d'un ascendant dans ce domaine.
Un geste assimilé, au début, à une farce de mauvais goût, les documents étant datés de l'année 1936, soigneusement conservés par les héritiers Chenouf, ainsi que les autres structures administratives, notamment la Conservation foncière de la wilaya de Guelma. Une première plainte déposée à Sedrata par la famille se réclamant copropriétaire sera rejetée par le tribunal de cette dernière circonscription le 28/ 05/2005. La cour de Guelma confirmera, après appel, le verdict et la plainte seront estampillés «sans fondement légal» (verdict prononcé le 16/01/2006).
L'affaire ne s'arrêtera pas à ce stade. Un acte de propriété antérieur à l'opération de vente conclue l'année 1936 sera utilisé pour une supposée opération de partage entre héritiers pour induire en erreur le notaire. Chose faite puisqu'un acte notarié de transfert de propriété au profit des héritiers a été établi au profit de faux propriétaires et enregistré au niveau de la Conservation foncière de Sedrata (n°50 du 14/05/2006). Deuxième phase : une simulation de plaintes entre faux héritiers pour le partage des terres a abouti à la désignation d'un expert chargé de finaliser, selon l'usage et le règlement, l'opération de partage.
Lequel expert a mentionné dans son rapport d'expertise des réserves quant à l'origine de cette propriété proposée au partage à des personnes qui lui sont étrangères. Dernière phase : une plainte sera déposée par les indus cohéritiers contre un homonyme de la famille Chenouf, accusé à tort d'occuper des terres qui appartiennent à autrui. Le choix de la personne n'est pas fortuit, selon les plaignants. Un verdict sera rendu le 2 décembre 2013 contre l'«homonyme» par la cour de Guelma. La décision exécutoire de ladite cour a amené les pouvoirs publics à mettre en application un résumé d'infraction et d'entourloupes judiciaires. Dans une correspondance adressée au ministre de la Justice, garde des Sceaux, (dossier remis à El Watan), la famille Chenouf dénonce l'injustice et interpelle les autorités judiciaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.