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La famille Chenouf lance un Sos au ministre de la Justice
Victime d'entourloupes judiciaires
Publié dans El Watan le 21 - 06 - 2015

Les scandales judiciaires se suivent et se ressemblent à Souk Ahras, et ce sont souvent les tribunaux qui mettent des centaines de citoyens dans des situations inextricables et poussent les victimes à prendre la rue.
La famille Chenouf, de la commune de Safel-El-Ouidène, est propriétaire d'un terrain agricole conformément à l'acte notarié rédigé le 15/03/1936 et enregistré au niveau des archives de la Conservation de la wilaya de Guelma. Une tierce personne, dont les aïeux figurent sur la liste des vendeurs des terres en question, est venue en réclamer une partie en 2002, sous prétexte de la présence d'un ascendant dans ce domaine.
Un geste assimilé, au début, à une farce de mauvais goût, les documents étant datés de l'année 1936, soigneusement conservés par les héritiers Chenouf, ainsi que les autres structures administratives, notamment la Conservation foncière de la wilaya de Guelma. Une première plainte déposée à Sedrata par la famille se réclamant copropriétaire sera rejetée par le tribunal de cette dernière circonscription le 28/ 05/2005. La cour de Guelma confirmera, après appel, le verdict et la plainte seront estampillés «sans fondement légal» (verdict prononcé le 16/01/2006).
L'affaire ne s'arrêtera pas à ce stade. Un acte de propriété antérieur à l'opération de vente conclue l'année 1936 sera utilisé pour une supposée opération de partage entre héritiers pour induire en erreur le notaire. Chose faite puisqu'un acte notarié de transfert de propriété au profit des héritiers a été établi au profit de faux propriétaires et enregistré au niveau de la Conservation foncière de Sedrata (n°50 du 14/05/2006). Deuxième phase : une simulation de plaintes entre faux héritiers pour le partage des terres a abouti à la désignation d'un expert chargé de finaliser, selon l'usage et le règlement, l'opération de partage.
Lequel expert a mentionné dans son rapport d'expertise des réserves quant à l'origine de cette propriété proposée au partage à des personnes qui lui sont étrangères. Dernière phase : une plainte sera déposée par les indus cohéritiers contre un homonyme de la famille Chenouf, accusé à tort d'occuper des terres qui appartiennent à autrui. Le choix de la personne n'est pas fortuit, selon les plaignants. Un verdict sera rendu le 2 décembre 2013 contre l'«homonyme» par la cour de Guelma. La décision exécutoire de ladite cour a amené les pouvoirs publics à mettre en application un résumé d'infraction et d'entourloupes judiciaires. Dans une correspondance adressée au ministre de la Justice, garde des Sceaux, (dossier remis à El Watan), la famille Chenouf dénonce l'injustice et interpelle les autorités judiciaires.


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