Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La famille Chenouf lance un Sos au ministre de la Justice
Victime d'entourloupes judiciaires
Publié dans El Watan le 21 - 06 - 2015

Les scandales judiciaires se suivent et se ressemblent à Souk Ahras, et ce sont souvent les tribunaux qui mettent des centaines de citoyens dans des situations inextricables et poussent les victimes à prendre la rue.
La famille Chenouf, de la commune de Safel-El-Ouidène, est propriétaire d'un terrain agricole conformément à l'acte notarié rédigé le 15/03/1936 et enregistré au niveau des archives de la Conservation de la wilaya de Guelma. Une tierce personne, dont les aïeux figurent sur la liste des vendeurs des terres en question, est venue en réclamer une partie en 2002, sous prétexte de la présence d'un ascendant dans ce domaine.
Un geste assimilé, au début, à une farce de mauvais goût, les documents étant datés de l'année 1936, soigneusement conservés par les héritiers Chenouf, ainsi que les autres structures administratives, notamment la Conservation foncière de la wilaya de Guelma. Une première plainte déposée à Sedrata par la famille se réclamant copropriétaire sera rejetée par le tribunal de cette dernière circonscription le 28/ 05/2005. La cour de Guelma confirmera, après appel, le verdict et la plainte seront estampillés «sans fondement légal» (verdict prononcé le 16/01/2006).
L'affaire ne s'arrêtera pas à ce stade. Un acte de propriété antérieur à l'opération de vente conclue l'année 1936 sera utilisé pour une supposée opération de partage entre héritiers pour induire en erreur le notaire. Chose faite puisqu'un acte notarié de transfert de propriété au profit des héritiers a été établi au profit de faux propriétaires et enregistré au niveau de la Conservation foncière de Sedrata (n°50 du 14/05/2006). Deuxième phase : une simulation de plaintes entre faux héritiers pour le partage des terres a abouti à la désignation d'un expert chargé de finaliser, selon l'usage et le règlement, l'opération de partage.
Lequel expert a mentionné dans son rapport d'expertise des réserves quant à l'origine de cette propriété proposée au partage à des personnes qui lui sont étrangères. Dernière phase : une plainte sera déposée par les indus cohéritiers contre un homonyme de la famille Chenouf, accusé à tort d'occuper des terres qui appartiennent à autrui. Le choix de la personne n'est pas fortuit, selon les plaignants. Un verdict sera rendu le 2 décembre 2013 contre l'«homonyme» par la cour de Guelma. La décision exécutoire de ladite cour a amené les pouvoirs publics à mettre en application un résumé d'infraction et d'entourloupes judiciaires. Dans une correspondance adressée au ministre de la Justice, garde des Sceaux, (dossier remis à El Watan), la famille Chenouf dénonce l'injustice et interpelle les autorités judiciaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.