Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil des ministres : Une lfc sans ambition
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 23 - 07 - 2015

Consacrant une politique d'austérité dans le sillage de l'effondrement des prix du pétrole, la LFC-2015 a été adoptée hier par le Conseil des ministres présidé par Abdelaziz Bouteflika.
La révision du budget national pour 2015 est basée sur une nouvelle politique fiscale, une rationalisation des dépenses ainsi qu'une volonté d'assainissement de l'économie informelle pour attirer une manne financière importante dans le circuit bancaire. Commentant l'adoption des nouvelles mesures, le président de la République a souligné que «malgré la situation induite par la chute sévère des prix du pétrole, l'Algérie entend poursuivre la mise en œuvre de son programme quinquennal de développement». Il a également chargé le gouvernement de veiller à la rationalisation de ses dépenses, tout en œuvrant à éliminer toute forme de gaspillage des ressources publiques.
Se référant aux dispositions destinées à assainir l'économie informelle en encourageant les opérateurs concernés à s'acquitter de leurs obligations en matière fiscale ou de charges sociales contre paiement d'une taxe forfaitaire, M. Bouteflika a, toutefois, instruit le gouvernement de «lutter, avec toute la rigueur de la loi, contre toutes les formes de fraudes fiscale, douanière et sur les charges sociales».
Assainissement de l'informel
Il est à rappeler que les principales dispositions contenues dans l'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2015, examinée et adoptée hier par le Conseil des ministres, portent essentiellement sur la révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire, l'assainissement de l'économie informelle à travers le paiement d'une taxe forfaitaire par les détenteurs de capitaux pour transférer leur argent du circuit informel vers les banques.
Dans le volet fiscal, l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant de 19% à 26% en fonction de la nature de l'activité. Le taux de l'IBS est ainsi fixé à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, à 26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état.
Ces dispositions s'ajoutent à d'autres mesures introduites par la LFC-2015 visant à actualiser les taux de rendement de la fiscalité ordinaire, mais aussi à encourager la production nationale, souligne le communiqué du Conseil des ministres. La taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a également été réduite pour passer de 2% à 1% pour les activités de production de biens et à 1,5% pour les activités de BTPH. Pour les autres activités, la TAP est maintenue à 2%, tandis que celle de transport par canalisation d'hydrocarbures sera portée à 3%.
34 milliards de dollars de recettes d'hydrocarbures
Dans cette même logique, la LFC-2015 apporte également des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur le intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium et les corps gras végétaux, pour encourager la production locale. Intervenant dans une conjoncture toujours marquée par la baisse des cours mondiaux du pétrole, la LFC-2015 a été élaborée sur la base d'un cadre macro-économique prévoyant une croissance hors hydrocarbures de 5,1% (contre 4,25% dans la LF initiale) et un taux d'inflation de 4% (contre 3%).
Le prix du baril de pétrole, pris comme référence, est de 37 dollars pour le calcul du budget et de 60 dollars au niveau du marché. Quant aux recettes des exportations d'hydrocarbures attendues, elles sont estimées à 34 milliards de dollars en 2015 (contre 68 milliards de dollars en 2014), tandis que les importations devront s'établir à 57,3 milliards de dollars (contre 65,44 milliards de dollars dans la loi des finances initiale 2015 et 60 milliards de dollars en 2014), précise le communiqué.
Quant aux recettes budgétaires, la LFC-2015 table sur des recettes de l'ordre de 4953 milliards de dinars, en augmentation de 242,4 milliards de dinars par rapport à la loi de finances initiale. Cette plus-value doit provenir notamment d'une amélioration de la collecte de l'impôt ainsi que des versements accrus des excédents financiers par l'Agence de valorisation des hydrocarbures (Alnaft) et par l'Agence de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT).
En ce qui concerne les dépenses budgétaires de l'Etat, elles passeront à 7588 milliards de dinars (contre 7692 milliards dans la LF initiale 2015). «Cette rationalisation de 104 milliards de dinars résultera d'un redéploiement de crédits dans le budget de fonctionnement sans aucun impact sur la bonne marche du service public», note la même source. Dans ce sens, le déficit global du Trésor sera réduit de 647 milliards de dinars par rapport aux prévisions de la LF initiale 2015.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.