L'ONG Amnesty International a adressé une pétition au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, l'appelant à prendre des mesures pour que le projet de loi sur les violences faites aux femmes soit présenté au Sénat au plus vite. Adopté en début mars dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), ce projet de loi est depuis au fond du tiroir du Sénat. Il a suscité un débat houleux au Parlement lors de son adoption. Les députés islamistes, dont des femmes, l'avaient farouchement critiqué et même qualifié d'«atteinte à la charia» que de prévoir des sanctions contre l'époux qui bat sa femme. Leurs plaintes semblent avoir été entendues. Le processus d'adoption d'une loi veut qu'une fois présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci doit être examinée par le Sénat tout de suite après. Il semble que ce document gêne à tel point que le Conseil de la nation ait examiné plusieurs projets de loi, dont certains adoptés par l'APN bien après celui sur les violences faites aux femmes, sans que le dossier des violences conjugales soit ouvert. Les associations de protection des femmes (un collectif de 15 associations) n'ont pas manqué de s'en plaindre, en adressant une lettre au président du Sénat, Abdelkader Bensalah, le 29 juin dernier, pour dénoncer ce silence. En vain. Aujourd'hui, c'est au tour de l'ONG Amnesty International de s'en indigner. Dans un communiqué parvenu hier à notre rédaction, l'ONG précise avoir adressé une pétition au Premier ministre, l'appelant «à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le projet de loi sur les violences faites aux femmes, adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars 2015, soit adopté dans les plus brefs délais». Atteinte aux droits de l'homme Dans cette pétition lancée hier sur le site de l'ONG – Amnesty International rassemble près de 7 millions de personnes dans le monde –, on précise que «malgré nos réserves sur la clause qui prévoit l'arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, exposant ainsi les femmes à un risque accru de violence et de coercition pour qu'elles retirent leur plainte, ce projet de loi représente une avancée positive pour la protection des femmes et des jeunes filles contre les violences». La lettre précise en outre que «les violences de tout genre, y compris les violences sexuelles, sont des violations des droits humains touchant à l'intégrité physique et psychique des femmes et des jeunes filles. Le projet de loi sur les violences faites aux femmes, adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars 2015, n'a toujours pas été adopté par le Conseil de la nation. Nous vous appelons à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais». L'ONG demande également d'adopter une législation qui pénalise les violences contre les femmes sous toutes leurs formes ainsi que des mesures permettant d'améliorer l'accès des victimes à des soins médicaux et des services de soutien adéquats.
