Projet du nouveau Palais des expositions: Ghrieb s'enquiert de l'avancement des travaux    L'Algérie remet le ressortissant espagnol libéré aux autorités de son pays    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Cisjordanie occupée: martyrs et blessés dans une opération sioniste d'envergure à Jénine    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Le dialogue au lieu de la confrontation    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'avocat dénonce le non-respect des droits de la défense
Affaire du général Hassan
Publié dans El Watan le 11 - 11 - 2015

Après deux mois et dix jours de détention, la justice militaire n'arrive toujours pas à statuer sur l'affaire du général à la retraite Abdelkader Aït Ouarabi dit Hassan, ex-chef du Service de coopération et de renseignement antiterroriste (Scorat) dépendant du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), placé sous mandat de dépôt le 28 août dernier par le juge du tribunal militaire de Blida.
Une semaine après l'ordre de transfert signé par le vice-ministre de la Défense et chef d'état-major de l'ANP, le général de corps d'armée Ahmed Gaïd Salah, du dossier du mis en cause du tribunal de Blida à celui d'Oran, maître Mokrane Aït Larbi n'a toujours pas reçu de notification de cette décision pour lui permettre d'engager les recours nécessaires prévus par la loi.
Dans un communiqué, Me Aït Larbi s'offusque et évoque «des pratiques d'un autre temps» tout en exigeant «le respect des droits» de la défense. «Depuis ma constitution pour défendre les droits du général Hassan, détenu depuis le 28 août, aucune ordonnance rendue par le juge militaire ne m'a été notifiée afin d'exercer les voies de recours conformément à la loi.
C'est ainsi que ma demande de mise en liberté a été rejetée. Par ailleurs, le vice-ministre de la Défense a désigné le tribunal militaire d'Oran comme juridiction compétente, ordonné le dessaisissement du tribunal de Blida, le transfert du général Hassan et son dossier à Oran sans aucune notification officielle» écrit l'avocat. Il s'insurge et affirme que «même en temps de guerre, les ordonnances de la justice militaire sont notifiées à l'avocat de l'inculpé, conformément à l'article 96 du code de justice militaire, qui stipule : ‘‘En temps de guerre, l'avis qui doit être donné au conseil de l'inculpé de toute ordonnance intervenue, pourra 1'être par lettre missive ou par tout autre moyen''».
Raison pour laquelle «je dénonce ces pratiques d'un autre temps», s'insurge l'avocat qui exige «le respect des droits de la défense dans cette affaire» tout en réitérant sa volonté de poursuivre sa mission «sans complaisance, dans le cadre de la loi». Poursuivi pour deux chefs d'inculpation— «non-respect des consignes de la hiérarchie» et «destruction de documents» —, pour nombre d'observateurs, l'ancien chef de la lutte antiterroriste fait partie de cette longue liste des officiers du DRS qui ont subi les dommages collatéraux occasionnés par la guerre entre le premier patron de l'institution, le général Toufik, et le clan présidentiel.
Son incarcération aurait été décidée pour pousser le puissant patron du DRS à rendre son tablier après une chasse aux sorcières qui a ciblé essentiellement tous les cadres impliqués de près ou de loin dans l'enquête aussi bien préliminaire effectuée par les officiers du DRS, ou judiciaire, sur les affaires de corruption, notamment celles de Sonatrach dans laquelle l'ex-ministre de l'Energie, Chakib Khelil, un des hommes du Président, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, une procédure annulée vers la fin de 2013 par la chambre d'accusation près la cour d'Alger.
Le refus de notifier, à la défense du général, la décision de transfert du dossier du tribunal de Blida vers celui d'Oran n'augure rien de bon, indiquent nos sources, d'anciens collègues du mis en cause. Cette situation, disent-ils, fait craindre le pire pour l'officier supérieur «dont la détention n'a que trop duré».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.