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M. Mezali. Directeur général du patrimoine forestier
« L'abrogation de la législation coloniale a créé un vide juridique »
Publié dans El Watan le 15 - 09 - 2004

Dans cet entretien, le directeur général du patrimoine forestier à la direction générale des forêts, M. Mezali, révèle que la loi 84-12 portant régime général des forêts renvoyait à des textes réglementaires d'application qui n'ont jamais vu le jour. En plus du code qu'elle a élaboré et soumis aux instances concernées, assistée par des étrangers, la DGF est en train de faire un inventaire national du patrimoine en tenant compte des nouvelles donnes (extensions des communes).
Peut-on avoir un aperçu sur le patrimoine forestier du pays ?
Aujourd'hui, le couvert végétal est estimé à 4,1 millions d'hectare (forêts et maquis). Les forêts productives seulement recouvrent une superficie de 1,4 millions d'hectare. La forêt algérienne est composée essentiellement de pin d'Alep, de chêne zen de chêne-liège de chêne apparaisse, et d'eucalyptus. Cependant nos forêts ne cessent de régresser. Les cause principale de cette dégradation sont connues et tiennent pour l'essentiel à la régression des forêts à la suite des occupations illicites, au défrichement anarchique, à la désertification, à la pauvreté qui touche les populations enclavées et les populations riveraines, à la forêt, aux maladies, au dépérissement et aux incendies qui touchent annuellement quelque 40 à 50 000 hectares.
Que prévoit la direction générale des forêts pour répondre au déficit en matière de couverture forestière ?
Le taux de couverture forestière admis dans tous les pays est compris entre 20 à 25%. Nous sommes à peu près 11,5% pour le nord du pays. Donc, il y a un travail immense qui nous attend pour arriver à l'idéale. Pour ce faire, la direction générale des forêts a élaboré un plan national de reboisement sur 20 ans qui touche une superficie de 1 240 000 hectares. Pour pouvoir répondre à ce plan, l'administration des forêts a procédé au recensement des terres à vocation forestière à intégrer au domaine national forestier pour pouvoir répondre au plan national de reboisement.
Malheureusement, parallèlement à ce plan, l'on assiste à un véritable massacre du patrimoine forestier avec le déboisement, l'exploitation du liège, les occupations illicites...)
Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le mot massacre. Certes, il y a des dépassements dans certains endroits. Si l'on prend le niveau mondial, il y a 17 millions d'hectares de forêts qui disparaissent chaque année. Cette disparition est due, notamment, à la pauvreté qui touche les populations des pays tropicaux lesquelles sont responsables de cette exploitation irrationnelle et irréfléchie. Dans notre pays, effectivement il y a des dépassements, notamment des occupations illicites, des défrichements mais ces derniers sont contrôlés par l'administration des forês. Ceux qui commettent des délits sont pénalisés. Un travail de concertation se fait entre la DGF et les services de la justice pour pouvoir pénaliser ces délinquants. Cela étant, pour les occupations illicites, l'administration des forêts a instruit par une note explicative au niveau de toutes les conservations de wilaya. Un travail leur a été demandé de délimiter, de cartographier, de procéder à la planimétrie et de borner ces superficies qui ont fait l'objet d'occupations illicites. La majeure partie de ces dossiers relatifs à ce délit sont aux services de la justice. Des mesures seront alors prises envers ces délinquants. Certes, il y a des problèmes, s'agissant notamment des communes enclavées dans un massif forestier ayant exploité des terrains du domaine national forestier pour pouvoir faire leur extension. Ce sont des problèmes complexes qu'on ne peut pas maîtriser au niveau de l'administration des forêts.
Justement, on a tendance à estimer que les dispositions pénales de la loi 84-12, portant régime général des forêts, ne prévoient pas grand chose pour les occupations illicites...
L'abrogation, le 5 juillet 1975, de la législation coloniale, allait générer dans le secteur des forêts des conséquences dévastatrices. Pendant des années, en effet, du fait de cette abrogation, un vide juridique total a été créée puisque la loi portant régime général des forêts n'a été promulguée qu'en 1984. Si ce dernier texte est venu pour combler un vide juridique dramatique, il s'est avéré en fait élémentaire, partiel, conjoncturel et finalement inopérable, même s'il a pu servir d'ancrage juridique et de thème de référence à des actions souvent essentielles matière forestière. A ces insuffisances congénitales de la loi 84-12, il convient d'ajouter le fait en beaucoup de dispositions qu'elle édictait, renvoyaient à des textes réglementaires d'application souvent n'ont pas été faits. C'est pour cela que l'administration des forêts a procédé à un réaménagement de ses instruments juridiques de gestion des forêts, notamment par l'élaboration d'un code forestier national qui n'attend qu'être promulgué.
Et que prévoit ce code ?
Tout d'abord, il faut noter que toutes les lois seront portées sur le code forestier. Avec l'ouverture de l'économie de marché, si l'on prend le décret portant autorisation d'usage du domaine national forestier, celui-ci ouvre un certain nombre de créneaux avec des textes réglementaires pour l'utilisation du patrimoine forestier au profit des riverains des forêts et de la population qui vit à l'intérieur de la forêt. De plus, un inventaire national est en train de se faire. Un projet de grande envergure pour lequel on a demandé une assistance étrangère pour l'inventaire national forestier afin de délimiter, en tenant compte de l'extension des nouvelles communes enclavées en plein massif forestier, le patrimoine forestier.


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