Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un système automatique à condition d'être éligible
Octroi d'avantages aux investisseurs
Publié dans El Watan le 07 - 12 - 2015

En matière d'incitation à l'investissement, le nouveau code a voulu décharger l'ANDI (agence nationale de développement de l'investissement) de la mission de gérer l'octroi des avantages aux investisseurs qui sera dévolue à un Centre de gestion des avantages, encore à créer.
Sur la forme, un système automatique d'accès aux avantages est institué ne nécessitant l'intervention d'aucune tierce personne, assurent les rédacteurs du document. L'automaticité repose sur la suppression des conditions préalables et la mise en place d'une procédure de simple enregistrement des investisseurs pour l'obtention des avantages. Mais tout en supprimant les conditions préalables à l'obtention des avantages, le gouvernement se veut néanmoins sélectif.
Tous les investisseurs ont automatiquement droit aux avantages mis en œuvre par les administrations fiscales et douanières, à la condition que leur activité soit éligible. L'automaticité ne signifie donc pas que tous les projets sont éligibles.
L'Etat se réserve, en effet, le droit de soutenir les projets qui servent son objectif économique. A partir de là, des listes négatives d'activités et de biens ne bénéficiant pas de ces avantages car jugés «inutiles économiquement et socialement» seront mises en place.
Sont exclus des avantages les biens dits de confort, ainsi qu'une liste négative de 105 codes d'activités inscrites au registre du commerce. Le texte institue par ailleurs un seuil minimum de fonds propres pour les investisseurs étrangers devant bénéficier des avantages, soumet à l'avis préalable du CNI l'octroi des avantages pour les investissements supérieurs à 5 milliards de dinars et limite les avantages sur les concessions de terrains (exonérations fiscales, abattement de prix et autres réductions) aux seuls investisseurs enregistrés. L'ANDI est, quant à elle, recentrée sur ses missions premières qui sont la promotion, la facilitation, l'assistance et le suivi.
Pour cela, elle sera adossée à 4 centres spécialisés : un pour la gestion des avantages, un autre pour l'accomplissement des formalités (obtention de permis, autorisations, etc.), un 3e centre de soutien et à la création d'entreprise (accompagnement des porteurs de projets) et en dernier un centre de promotion territoriale (chargé de mettre en valeur les potentialités locales).
Enfin, le texte veut passer de la notion de guichet unique à celui de Maison de l'entreprise regroupant un ensemble des services locaux permettant à l'investisseur d'accomplir toutes ses formalités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.