Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    Cette putréfaction qui tue et brûle la jeunesse palestinienne    La méthode Michel Barnier    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la longue perche de la francophonie    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Attaf reçoit la Directrice générale du secrétariat continental du MAEP    Lotfi Boudjemaa prend ses fonctions à la tête du ministère de la Justice    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    MSF "extrêmement préoccupée" par l'impact de l'agression sioniste contre la population libanaise    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.972 martyrs et 104.008 blessés    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    Cybercriminalité: signature d'un accord de coopération entre AFRIPOL et Kaspersky    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    Foot/ CAN-2025 (Qualifications/ Gr.E - 6e et dernière journée) : l'Algérie domine le Libéria (5-1)    Judo: le Collège Technique national les 22-23 novembre à Oran    CAN-2025 Algérie-Libéria : les "Verts" décidés à conclure en beauté    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un système automatique à condition d'être éligible
Octroi d'avantages aux investisseurs
Publié dans El Watan le 07 - 12 - 2015

En matière d'incitation à l'investissement, le nouveau code a voulu décharger l'ANDI (agence nationale de développement de l'investissement) de la mission de gérer l'octroi des avantages aux investisseurs qui sera dévolue à un Centre de gestion des avantages, encore à créer.
Sur la forme, un système automatique d'accès aux avantages est institué ne nécessitant l'intervention d'aucune tierce personne, assurent les rédacteurs du document. L'automaticité repose sur la suppression des conditions préalables et la mise en place d'une procédure de simple enregistrement des investisseurs pour l'obtention des avantages. Mais tout en supprimant les conditions préalables à l'obtention des avantages, le gouvernement se veut néanmoins sélectif.
Tous les investisseurs ont automatiquement droit aux avantages mis en œuvre par les administrations fiscales et douanières, à la condition que leur activité soit éligible. L'automaticité ne signifie donc pas que tous les projets sont éligibles.
L'Etat se réserve, en effet, le droit de soutenir les projets qui servent son objectif économique. A partir de là, des listes négatives d'activités et de biens ne bénéficiant pas de ces avantages car jugés «inutiles économiquement et socialement» seront mises en place.
Sont exclus des avantages les biens dits de confort, ainsi qu'une liste négative de 105 codes d'activités inscrites au registre du commerce. Le texte institue par ailleurs un seuil minimum de fonds propres pour les investisseurs étrangers devant bénéficier des avantages, soumet à l'avis préalable du CNI l'octroi des avantages pour les investissements supérieurs à 5 milliards de dinars et limite les avantages sur les concessions de terrains (exonérations fiscales, abattement de prix et autres réductions) aux seuls investisseurs enregistrés. L'ANDI est, quant à elle, recentrée sur ses missions premières qui sont la promotion, la facilitation, l'assistance et le suivi.
Pour cela, elle sera adossée à 4 centres spécialisés : un pour la gestion des avantages, un autre pour l'accomplissement des formalités (obtention de permis, autorisations, etc.), un 3e centre de soutien et à la création d'entreprise (accompagnement des porteurs de projets) et en dernier un centre de promotion territoriale (chargé de mettre en valeur les potentialités locales).
Enfin, le texte veut passer de la notion de guichet unique à celui de Maison de l'entreprise regroupant un ensemble des services locaux permettant à l'investisseur d'accomplir toutes ses formalités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.