Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une procédure plus souple
INVESTISSEMENTS
Publié dans L'Expression le 11 - 07 - 2006

Le nouveau texte vise à donner un coup de fouet à l'investissement.
Enfin, M.Hamid Temmar tient son nouveau texte visant à rendre plus souple la procédure et les conditions qui président à l'acte de créer les entreprises en Algérie c'est ainsi que le conseil des ministres a examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement.
Ce projet vise à introduire des mesures de facilitation à l'investissement qui consistent, notamment, à simplifier le processus d'octroi des avantages, actuellement fondé sur l'établissement d'une décision, pour le rapprocher d'un système déclaratif garant d'une meilleure transparence, à instituer d'un système simplifié d'éligibilité aux avantages par la suppression des pré-requis découlant de l'exigence de conditions pour le bénéfice des avantages. Le nouveau système accompagne la mise en place de listes d'activité ou de biens non éligibles aux avantages (systèmes listes négatives fixées par le Conseil national des investissements), sauf pour les projets présentant un intérêt pour l'économie nationale. Ces avantages ne concernent que les biens de production neufs, excepté dans les cas où il s'agit de changement de résidence, de délocalisation et de privatisation.
A modifier le système dérogatoire contractuel de manière à introduire des critères clairs d'identification des projets en déterminant les avantages auxquels ils ouvrent droit, à redéfinir des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement pour les recentrer sur l'information, la facilitation, l'assistance et la promotion de l'investissement ainsi que le contrôle, en relation avec les administrations fiscale et douanière, du respect par les investisseurs des engagements souscrits en contrepartie des avantages accordés. Dans la même perspective, le Conseil national de l'investissement chargé de suivre la mise en oeuvre de la loi est conforté dans son rôle de stratège en matière de développement de l'investissement.
Selon le communiqué du conseil des ministres, intervenant à l'issue des débats, le président de la République a tenu à mettre l'accent sur la nécessité de simplifier les règles et les procédures et de les rendre plus claires et plus transparentes de manière à libérer les initiatives pour imprimer, à travers la facilitation de l'acte d'entreprendre, une nouvelle dynamique à l'investissement productif et au développement.
Le président de la République a ensuite ajouté: «Les entraves résultant de la complexité de l'arsenal juridique, des difficultés d'accès au foncier et de la rigidité du système bancaire étant identifiées comme principales contraintes que rencontrent les investisseurs potentiels et les entrepreneurs nationaux et étrangers, c'est dans le sens de la levée de ces contraintes et de toutes les autres entraves que doivent converger les efforts du gouvernement qui devra prendre les mesures nécessaires pour assurer une meilleure attractivité en matière d'investissements».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.