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Une procédure plus souple
INVESTISSEMENTS
Publié dans L'Expression le 11 - 07 - 2006

Le nouveau texte vise à donner un coup de fouet à l'investissement.
Enfin, M.Hamid Temmar tient son nouveau texte visant à rendre plus souple la procédure et les conditions qui président à l'acte de créer les entreprises en Algérie c'est ainsi que le conseil des ministres a examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement.
Ce projet vise à introduire des mesures de facilitation à l'investissement qui consistent, notamment, à simplifier le processus d'octroi des avantages, actuellement fondé sur l'établissement d'une décision, pour le rapprocher d'un système déclaratif garant d'une meilleure transparence, à instituer d'un système simplifié d'éligibilité aux avantages par la suppression des pré-requis découlant de l'exigence de conditions pour le bénéfice des avantages. Le nouveau système accompagne la mise en place de listes d'activité ou de biens non éligibles aux avantages (systèmes listes négatives fixées par le Conseil national des investissements), sauf pour les projets présentant un intérêt pour l'économie nationale. Ces avantages ne concernent que les biens de production neufs, excepté dans les cas où il s'agit de changement de résidence, de délocalisation et de privatisation.
A modifier le système dérogatoire contractuel de manière à introduire des critères clairs d'identification des projets en déterminant les avantages auxquels ils ouvrent droit, à redéfinir des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement pour les recentrer sur l'information, la facilitation, l'assistance et la promotion de l'investissement ainsi que le contrôle, en relation avec les administrations fiscale et douanière, du respect par les investisseurs des engagements souscrits en contrepartie des avantages accordés. Dans la même perspective, le Conseil national de l'investissement chargé de suivre la mise en oeuvre de la loi est conforté dans son rôle de stratège en matière de développement de l'investissement.
Selon le communiqué du conseil des ministres, intervenant à l'issue des débats, le président de la République a tenu à mettre l'accent sur la nécessité de simplifier les règles et les procédures et de les rendre plus claires et plus transparentes de manière à libérer les initiatives pour imprimer, à travers la facilitation de l'acte d'entreprendre, une nouvelle dynamique à l'investissement productif et au développement.
Le président de la République a ensuite ajouté: «Les entraves résultant de la complexité de l'arsenal juridique, des difficultés d'accès au foncier et de la rigidité du système bancaire étant identifiées comme principales contraintes que rencontrent les investisseurs potentiels et les entrepreneurs nationaux et étrangers, c'est dans le sens de la levée de ces contraintes et de toutes les autres entraves que doivent converger les efforts du gouvernement qui devra prendre les mesures nécessaires pour assurer une meilleure attractivité en matière d'investissements».


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