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Aïn El Turck : L'APC tente de régulariser son patrimoine
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Publié dans El Watan le 15 - 12 - 2015

Une commission ad hoc a été expressément installée, hier matin, sur proposition des membres de l'APC de Aïn El Turck.
L'obligation d'installer cette commission s'explique, selon le P/APC, Tebbak Ali, par les nombreux contentieux qui entachent la gestion du patrimoine communal, notamment les équipements à caractère commercial, concédés à la location depuis de longues années. «Il s'agit d'assainir les cas de désistement effectués entre particuliers sur des biens qui appartiennent à la commune, d'autre part, nous avons 15 à 20 dossiers à traiter dans l'immédiat de particuliers occupant des habitations, la régularisation consiste en l'établissement de baux locatifs en conformité avec les lois en vigueur en faveur des actuels occupants».
Pour Ali Chaouche Bachir, membre de l'assemblée, à qui a été confiée la conduite de cette commission, le travail de fond se basera sur l'étude du sommier de consistance communal. «Notre document de référence est le sommier de consistance à partir duquel nous allons recenser tous les biens communaux, entre équipements et habitations de la commune, et constater les biens manquants ou détournés et pour lesquels nous allons lancer une procédure de récupération».


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