Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement va récupérer des entreprises privatisées
Une opération d'évaluation est en cours
Publié dans El Watan le 05 - 01 - 2016

L'opération d'évaluation des privatisations, qui concerne une cinquantaine d'entreprises, devrait amener à la récupération pure et simple, par l'Etat, de celles dont les repreneurs n'ont pas respecté les engagements du pacte d'actionnaires.
Une opération d'évaluation des privatisations opérées à la faveur de 1'ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 a été lancée par le ministère de l'Industrie en vue de «corriger les erreurs du passé» selon ce qu'a annoncé, hier, le ministre en charge du secteur, Abdesselam Bouchouareb, lors de son passage au forum économique d'El Moudjahid. L'opération, qui concerne une cinquantaine d'entreprises, devrait amener dans certains cas à la récupération pure et simple, par l'Etat, des entreprises dont les repreneurs n'ont pas respecté, selon le ministre de l'Industrie et des Mines, «les engagements pris dans le cadre du pacte d'actionnaires».
Les résultats des actions en cours seront communiqués au fur et à mesure, signale le ministre qui indique qu'il s'est avéré d'ores et déjà que deux à trois entreprises n'ont pas respecté leurs engagements et devront en subir les conséquences sous peu. Le ministre n'a pas souhaité en dire plus sur cette opération, arguant que «la question est sensible» et qu'elle implique des partenaires étrangers ayant bénéficié des opérations de cession des entreprises publiques. Il est à savoir que l'opération en cours concerne l'application de 1'ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.
Une loi qui stipule notamment que «le ou les acquéreurs qui s'engagent à réhabiliter ou moderniser l'entreprise et/ou à maintenir tout ou une partie des emplois salariés et maintenir l'entreprise en activité, peuvent bénéficier d'avantages spécifiques négociés au cas par cas».
Par ailleurs, le ministre de l'Industrie a abordé, hier, le volet des importations, relevant que celles des véhicules continuent à baisser, enregistrant, au 31 décembre 2015, une chute de près de 2,559 milliards de dollars en valeur et un recul de 140 000 véhicules en volume en 2015.
Une baisse qui renseigne, selon le ministre, sur l'étendue des pertes financières occasionnées au pays ces dernières années. En 2014, la facture des importations des véhicules s'était établie à 6,34 milliards de dollars pour 439 637 véhicules importés. En 2015, la facture a reculé de 40,3% par rapport à 2014, tandis que le nombre des véhicules importés a baissé de l'ordre de 32%, selon une évaluation de l'APS. S'agissant des licences d'importations, Abdesselam Bouchouareb a confirmé qu'«elles entreront en vigueur dès mercredi et concerneront le rond à béton, le ciment et les véhicules.
Pour cette catégorie, le ministre souligne que les volumes importés par les concessionnaires seront calculés sur la base de «la moyenne des ventes des deux années précédentes (2014-2015) divisée par deux». Il ajoute que des coefficients de pénalité seront appliqués pour les concessionnaires usant de subterfuges, tels que les fausses déclarations concernant leur bilan. Des déclarations fiscales erronées, comme cela a déjà été constaté par le passé, seront retenues comme un grief contre le concessionnaire concerné, qui verra son quota de vente amoindri.
Par ailleurs, des opérations d'importation massive opérées par certains concessionnaires, lors de l'élaboration du nouveau cahier des charges seront aussi prises en compte lors de l'attribution des quotas prévus par le système des licences d'importation. Le ministre précise par ailleurs que les quantités qui ont été importées depuis le début de l'année seront déduites des quotas de chaque concessionnaire à partir de demain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.