CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lutte contre la fraude fiscale
Le fisc et les douanes s'échangent des informations
Publié dans El Watan le 03 - 10 - 2006

Les activités de commerce extérieur, soit essentiellement les opérations d'importation, offrent une opportunité aux pratiques frauduleuses en tous genres. Pour parvenir à améliorer l'efficacité de la lutte contre les manœuvres frauduleuses et l'évasion fiscale, une meilleure coordination entre les services des impôts et les autres intervenants dans le contrôle du commerce extérieur s'avère aujourd'hui plus que nécessaire.
La concrétisation d'une telle démarche passe avant tout par des échanges d'informations fiables entre l'administration fiscale et les autres institutions de l'Etat, dont notamment les douanes. A cet effet, une première rencontre entre les responsables respectifs de l'institution douanière et de la Direction générale des impôts (DGI) a été organisée, hier, au siège du Centre national d'information et des statistiques (CNIS) à Alger. « A travers cette première rencontre, nous allons inaugurer une nouvelle relation entre les douanes et les services des impôts, de façon à assurer un échange d'informations fiables entre les deux institutions », a souligné le directeur général des douanes, Mohamed Bouderbala. Il s'agit, a-t-il expliqué, d'assurer aux deux institutions une information qui les intéresse, "pour que les contribuables soient connus et le commerce extérieur transparent ». Actuellement, a-t-il relevé, « il y a déjà des échanges d'informations entre les douanes et les impôts, mais cela ne permet pas de maîtriser la situation des contribuables et du commerce extérieur ». Aussi, selon M. Bouderbala, l'objectif recherché est de parvenir, grâce aux informations fournies par les douanes, à assurer « une traçabilité fiable des intervenants dans le commerce extérieur ». Dans cette otique, le premier responsable de l'administration fiscale, M. Abderrahmane Raouya, a annoncé qu'une direction de l'information et de la documentation devra bientôt entrer en service au niveau de la DGI. Cette structure, a-t-il précisé, aura pour mission « de garantir un traitement efficace des données qui lui seront transmises ». Et de souligner qu'en matière de commerce extérieur, les produits finis constituent le gros des pratiques frauduleuses, mais qu'il y a également d'autres produits qui sont concernés par le trafic. Abondant dans le même sens, M. Bouderbala affirmera que pour réguler le commerce extérieur et lutter efficacement contre la fraude, la coordination entre les douanes et les impôts est primordiale. Actuellement, a-t-il indiqué, « le nœud gordien est l'identification des contribuables (…) qu'on puisse parler des mêmes personnes au niveau des douanes et des impôts, alors que jusque-là, il y a, parfois, une multiplicité d'identifiants dans des opérations de commerce différentes pour les mêmes contribuables. » « Il y a eu , a-t-il lancé, des dédouanements sur la base de documents faux et scannés et, faute d'une connexion entre les douanes et les impôts, un importateur fraudeur, connu du fisc, peut se présenter aux douanes comme étant dans la régularité et réaliser ainsi une opération de commerce extérieur ». Le système actuel d'information des douanes algériennes, soutiendra en définitive M. Bouderbala, « commence à vieillir et devra donc être revu, car il souffre d'un manque de relations avec les autres institutions intervenant dans le commerce extérieur ». Et d'annoncer, en ce sens, que « dès la fin de l'année en cours, la douane entamera l'installation de son propre réseau de télédiffusion (TDA) », ce dernier offre, selon lui, l'avantage d'éviter les interruptions et une couverture plus large et plus fiable. A noter, enfin, que selon les statistiques de 2006 portant sur les numéros d'identification fiscale (NIF), la population fiscale intègre quelque 107 545 personnes morales et 1 170 687 personnes physiques, en plus des associés, co-contractants étrangers, bureaux de liaison et entités administratives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.