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Lutte contre la fraude fiscale
Le fisc et les douanes s'échangent des informations
Publié dans El Watan le 03 - 10 - 2006

Les activités de commerce extérieur, soit essentiellement les opérations d'importation, offrent une opportunité aux pratiques frauduleuses en tous genres. Pour parvenir à améliorer l'efficacité de la lutte contre les manœuvres frauduleuses et l'évasion fiscale, une meilleure coordination entre les services des impôts et les autres intervenants dans le contrôle du commerce extérieur s'avère aujourd'hui plus que nécessaire.
La concrétisation d'une telle démarche passe avant tout par des échanges d'informations fiables entre l'administration fiscale et les autres institutions de l'Etat, dont notamment les douanes. A cet effet, une première rencontre entre les responsables respectifs de l'institution douanière et de la Direction générale des impôts (DGI) a été organisée, hier, au siège du Centre national d'information et des statistiques (CNIS) à Alger. « A travers cette première rencontre, nous allons inaugurer une nouvelle relation entre les douanes et les services des impôts, de façon à assurer un échange d'informations fiables entre les deux institutions », a souligné le directeur général des douanes, Mohamed Bouderbala. Il s'agit, a-t-il expliqué, d'assurer aux deux institutions une information qui les intéresse, "pour que les contribuables soient connus et le commerce extérieur transparent ». Actuellement, a-t-il relevé, « il y a déjà des échanges d'informations entre les douanes et les impôts, mais cela ne permet pas de maîtriser la situation des contribuables et du commerce extérieur ». Aussi, selon M. Bouderbala, l'objectif recherché est de parvenir, grâce aux informations fournies par les douanes, à assurer « une traçabilité fiable des intervenants dans le commerce extérieur ». Dans cette otique, le premier responsable de l'administration fiscale, M. Abderrahmane Raouya, a annoncé qu'une direction de l'information et de la documentation devra bientôt entrer en service au niveau de la DGI. Cette structure, a-t-il précisé, aura pour mission « de garantir un traitement efficace des données qui lui seront transmises ». Et de souligner qu'en matière de commerce extérieur, les produits finis constituent le gros des pratiques frauduleuses, mais qu'il y a également d'autres produits qui sont concernés par le trafic. Abondant dans le même sens, M. Bouderbala affirmera que pour réguler le commerce extérieur et lutter efficacement contre la fraude, la coordination entre les douanes et les impôts est primordiale. Actuellement, a-t-il indiqué, « le nœud gordien est l'identification des contribuables (…) qu'on puisse parler des mêmes personnes au niveau des douanes et des impôts, alors que jusque-là, il y a, parfois, une multiplicité d'identifiants dans des opérations de commerce différentes pour les mêmes contribuables. » « Il y a eu , a-t-il lancé, des dédouanements sur la base de documents faux et scannés et, faute d'une connexion entre les douanes et les impôts, un importateur fraudeur, connu du fisc, peut se présenter aux douanes comme étant dans la régularité et réaliser ainsi une opération de commerce extérieur ». Le système actuel d'information des douanes algériennes, soutiendra en définitive M. Bouderbala, « commence à vieillir et devra donc être revu, car il souffre d'un manque de relations avec les autres institutions intervenant dans le commerce extérieur ». Et d'annoncer, en ce sens, que « dès la fin de l'année en cours, la douane entamera l'installation de son propre réseau de télédiffusion (TDA) », ce dernier offre, selon lui, l'avantage d'éviter les interruptions et une couverture plus large et plus fiable. A noter, enfin, que selon les statistiques de 2006 portant sur les numéros d'identification fiscale (NIF), la population fiscale intègre quelque 107 545 personnes morales et 1 170 687 personnes physiques, en plus des associés, co-contractants étrangers, bureaux de liaison et entités administratives.

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