Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Liberté de la presse : RSF appelle à la mise en conformité de la législation nationale
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 09 - 02 - 2016

Reporters sans frontières (RSF) salue l'adoption du projet de révision de la Constitution. Il relève que pour la première fois, la liberté de la presse y est inscrite et garantie sans aucune forme de censure préalable.
Une «avancée qui en appelle une autre», estime RSF, qui demande à ce qu'elle soit mise en pratique mais aussi à harmoniser la législation actuelle avec la nouvelle Constitution, dans le respect des Conventions internationales ratifiées par l'Algérie. «Le 7 février 2016, l'Assemblée populaire nationale a adopté le projet de réforme constitutionnelle. L'article 41 ter y prévoit la garantie de la liberté de la presse et annule toute peine privative de liberté à l'encontre des journalistes “dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation”.
L'article 41 quater dispose, quant à lui, le droit à l'information, en le limitant “aux droits d'autrui, aux intérêts légitimes des entreprises et aux exigences de la sécurité nationale''», écrit cette ONG internationale dédiée à la défense de la presse. Pour Yasmine Kacha, responsable du bureau Afrique du Nord de RSF, «ces garanties constitutionnelles marquent une avancée importante pour le droit et la liberté d'informer en Algérie».
Mais pour que cette avancée se concrétise sur le terrain, il faudra que la législation nationale actuelle et notamment le code pénal soient mis en conformité avec cette nouvelle Constitution et avec les engagements internationaux de l'Algérie en matière de liberté d'information et de presse. RSF rappelle dans ce sillage que «les limites légales telles que l'atteinte au chef de l'Etat, à la sécurité nationale ou encore aux valeurs morales de la nation sont extrêmement inquiétantes du fait de leur imprécision».
Au regard du droit international, «l'interprétation du Comité des droits de l'homme dans son observation générale n°34 souligne que l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par l'Algérie en 1989, prévoit qu'aucun organe d'information ne peut être pénalisé au motif qu'il est critique d'un système politique et social», ajoute cette ONG dans sa déclaration, tout en soulignant que la notion d'«intérêts légitimes des entreprises» mentionnée dans la réforme n'est pas reconnue en tant que limite de la liberté d'expression dans le droit international et fait peser un risque réel sur le droit à informer sur les questions économiques.
Pour RSF, si les «exigences de la sécurité nationale» sont considérées comme légitimes selon les normes internationales, celles-ci doivent être compatibles avec l'article 19 du Pacte, et donc être expressément fixées par la loi, nécessaire, et proportionnelle à l'objectif légitime poursuivi. RSF rappelle enfin que l'Algérie figure à la 119e place du classement mondial de la liberté de la presse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.