Deux projets de loi ont été à l'ordre du jour de la séance plénière tenue hier à l'Assemblée populaire nationale (APN). Il s'agit du texte de loi portant sur l'institution d'une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et à la délivrance de titre de propriété par voie d'enquête financière et du projet de loi relatif aux coopératives d'épargne et de crédit. En l'absence de M. Medelci, ministre des Finances, c'est Karim Djoudi, ministre délégué auprès du ministère des Finances chargé de la Réforme financière, qui prendra part à cette séance consacrée exclusivement au vote de ces projets de loi. Hormis le groupe parlementaire du Parti des travailleurs qui a voté contre le deuxième texte et deux députés du RND, à l'unanimité les élus du peuple des différentes formations ont voté pour les deux textes soumis pour adoption. Faut-il préciser que trois amendements ont été introduits par la commission des finances. Ces changements visent, selon un membre de la commission, à garantir le droit des épargnants. Pour sa part, M. Djoudi a indiqué que le processus de privatisation sera finalisé d'ici mars ou avril. Revenant sur les deux projets de loi, le groupe parlementaire du Parti des travailleurs s'est expliqué sur les raisons qui l'ont poussé à rejeter un projet et à voter pour un autre. Concernant le projet de loi instituant les coopératives d'épargne et de crédit, le PT a indiqué que vu l'importance stratégique de la politique financière pour la nation, celle-ci doit rester du domaine exclusif de l'Etat, car étant un secteur de souveraineté. « Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'approfondissement des réformes du système financier et monétaire du pays qui, faut-il le rappeler, ont dicté la privatisation du Crédit populaire d'Algérie à raison de 51% pour le partenaire étranger, ce qui constitue un danger certain qui participera à la provocation d'opérations financières douteuses », feront remarquer les représentants du parti de Louiza Hanoune. Ces derniers sont convaincus du danger que constitue tout pas allant dans la voie de la privatisation du système financier du pays et le risque de constitution de lobbies financiers privés qui faciliteront les opérations de blanchiment d'argent sale. Le PT cite l'exemple édifiant d'El Khalifa Bank en soutenant que « l'affaire Khalifa est un exemple concret qui doit nous servir de leçon ». « El Khalifa Bank a fait perdre à l'Etat plus de deux milliards de dollars, la constitution de groupes financiers privés, même sous forme de mutuelles, ouvrira la voie à tout type de spéculation », ont souligné les représentants du PT. Pour ce qui est du projet de loi sur l'établissement du constat du droit de la propriété foncière et l'octroi de propriété sur enquêtes foncières, le groupe parlementaire du Parti des travailleurs a décidé de voter pour ce texte de loi, « parce qu'il partage le souci de régler la question épineuse des actes de propriété du foncier ». Le PT rappellera dans ce contexte qu'il a exprimé à maintes reprises ses préoccupations concernant la dilapidation du foncier agricole et industriel et a réaffirmé le droit de l'Etat de procéder aux enquêtes nécessaires pour la préservation du patrimoine national. Par ailleurs, les travaux à l'APN se poursuivront aujourd'hui en séance plénière consacrée aux questions orales destinées aux membres du gouvernement. Les interrogations des députés concerneront les secteurs des finances, de l'énergie et mines, de la formation professionnelle, du travail et sécurité sociale ainsi que l'emploi et solidarité nationale.
