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Chlef : Le fonds de pension alimentaire opérationnel
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Publié dans El Watan le 01 - 12 - 2016

Le fonds de pension alimentaire, créé en vertu de la loi 15-01 du 4 janvier 2015, est opérationnel au niveau de la wilaya de Chlef.
C'est la direction de l'action sociale de la wilaya qui gère ce dispositif, tandis que le Trésor public est chargé de verser la pension à la femme divorcée bénéficiant de la garde des enfants avant de procéder au recouvrement du montant débité auprès de l'époux défaillant.
L'article 3 de ladite loi précise que «les redevances financières sont versées au bénéficiaire, en cas de non-exécution totale ou partielle de l'ordonnance ou du jugement fixant la pension alimentaire, en raison du refus du débiteur de payer, de son incapacité de le faire ou de la méconnaissance de son lieu de résidence».
Six femmes ayant le droit de garde sur décision de justice, bénéficient déjà de la pension alimentaire fixée «par jugement conformément aux dispositions du code de la famille, au profit d'un ou plusieurs enfants sur lesquels s'exerce le droit de garde, après le divorce de leurs parents».


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