Les Algériens sont appelés à choisir dans quelques jours ceux qui vont présider aux destinées des Assemblées populaires communales et de wilaya. Contrairement aux déclarations farfelues des officiels, ce ne sont pas les futurs élus, dont les pouvoirs seront très limités, qui vont changer la réalité amère dans laquelle se débattent les collectivités locales depuis des lustres. Cela nécessite plutôt des réformes approfondies à tous les niveaux, à commencer par la révision du code communal et de la loi sur la fiscalité locale.
Il y a une année, le ministère de l'Intérieur a précisé que sur les 1541 communes que compte le pays, 958 (62%) sont pauvres ! Quelles sont les causes qui ont retardé le développement ces communes ? En dehors des subventions, qu'a fait l'Etat pour leur permettre d'améliorer leurs ressources et le vécu de leurs populations ? Que faut-il revoir pour transformer la commune en centre de profits après avoir été réduite pendant longtemps à une simple entité budgétivore ? Pour un élu à l'APC de Boumerdès, le problème réside dans «la traduction des déclarations de bonnes intentions de nos dirigeants en actes». «En 2007, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un observatoire des collectivités locales afin d'identifier les carences et les dysfonctionnements qui entravent leur développement, mais cela ne s'est jamais traduit dans les faits», déplore-t-il. Notre interlocuteur parle de 700 millions de dinars (mda), soit la moitié du budget, qui n'ont pas été consommés par l'APC sortante, ajoutant que 130 mda ont été retirés des caisses de la commune par les entrepreneurs sur des décisions de justice à cause de la mauvaise gestion et de pratiques douteuses. «Préfet», «combats de coqs»… dans la C1 La commune de Sétif, l'une des plus riches d'Algérie, dort sur un matelas financier de 700 milliards de centimes, selon des médias. Certains cadres des APC expliquent le faible taux de consommation des budgets par le manque d'encadrement et les retards enregistrés dans la mise à jour de la C1, une sorte de charte de 300 pages qui régit tout ce qui a trait aux finances et à la comptabilité des communes. Ce document qui date de 1967 n'a jamais été traduit en arabe, alors que la plupart des cadres des communes ont suivi des études en langue arabe. Pis, tous les documents budgétaires doivent être rédigés dans cette langue. D'où le nombre important de rejets par les contrôleurs financiers à cause des erreurs. A Boumerdès, un mot qui a été mal traduit en arabe a engendré un an de retard pour un projet d'une école primaire de 4 milliards. «Les mots réhabilitation, aménagement et entretien, qui reviennent dans 50% des documents budgétaires, ne sont souvent pas traduits correctement par les fonctionnaires communaux», indique un élu, ajoutant que même le code communal est introuvable dans les administrations locales. Avec le départ massif en retraite des cadres communaux, les APC se sentent dépouillées de compétences. Déjà le taux d'encadrement des communes à l'échelle nationale ne dépasse pas 7%. Le hic est que la formation prévue par le code communal n'est pas obligatoire et le chapitre réservé à cet effet est souvent réorienté vers d'autres chapitres moins importants. A Bordj Menaïel, sur les 426 opérations de développement prévues sur le budget communal, seules 262 ont été réalisées. Cette localité de 80 000 habitants patauge dans des problèmes insurmontables. Pourtant, ce n'est pas l'argent qui manque. Le budget communal est estimé à 1,35 mda. En 2016, ses recettes étaient évaluées à 1,25 milliard, mais 562 mda n'ont pas été consommés. Cela se passe au moment où d'autres communes du pays ne trouvent pas de quoi payer leurs salariés et les factures d'électricité. C'est le cas à Illoula Oumalou, une localité rurale de la wilaya de Tizi Ouzou, où l'APC s'est vue, en 2016, contrainte de demander une subvention de 18 mda pour payer ses 160 employés. «Nos recettes sont estimées à 13 millions de dinars par an. On nous octroie entre 25 et 40 mda par an dans le cadre du plan communal de développement (PCD), mais cela reste insuffisant au vu du nombre de villages (17) que compte notre municipalité», indique le président de l'APC sortant, Yazid Belkalem. Selon lui, aucun critère n'est pris en considération dans la répartition de ces aides, précisant que même les communes ayant des excédents dans le budget en bénéficient. A Bordj Menaïel aussi, on se plaint du manque d'encadrement et des rejets incessants, parfois infondés, du contrôleur financier. «On a 86 postes vacants, mais on n'a pas le droit de recruter», dira M. Zidi, un élu sortant. Le service technique, qui englobe également le bureau des marchés, fonctionne avec 2 ingénieurs et 2 techniciens. Bien qu'il soit indispensable, l'APC n'a mis aucun véhicule à leur disposition. «Il nous faut au moins 10 employés. Car en plus des choix de terrain, on assure le suivi des projets, on élabore les fiches techniques et on inscrit de nouvelles opérations. On reçoit aussi les requêtes des citoyens et nous sommes censés recenser les constructions illicites. En cinq ans de mandat, le maire n'a jamais organisé une réunion avec nous. Il n'est jamais venu voir dans quelles conditions nous travaillons», affirme un employé du service, précisant que la loi prévoit une direction technique pour les communes de plus de 45 000 habitants. Un malade mental devenu P/APC Autre problème, la C1 renferme bizarrement des mots qui rappellent l'époque coloniale, tels que le «préfet», «indigent», «contingents», «récolte de tabac», «dancing», «combat de coqs». Les pouvoirs publics ont promulgué une autre instruction (C2) en 2012, mais les élus, les receveurs et les contrôleurs financiers se rabattent toujours sur la C1, car plus explicite, malgré son ancienneté et son odeur coloniale. La consommation des budgets est retardée aussi par les conflits d'intérêt qui minent les APC. Dans la wilaya de Béjaïa, pas moins de 22 APC ont connu des blocages durant ce mandat. A Akbou, 600 milliards de centimes n'ont pas été déboursés en raison de délibérations non tenues. Ce qui a empêché le lancement de 944 projets d'utilité publique, selon les médias locaux. A Tidjellabine (Boumerdès), sur 94 projets prévus sur le budget communal, 25 uniquement ont été réalisés, 8 sont en cours, tandis que 60 n'ont pas démarré. L'APC a été bloquée durant deux ans à cause de luttes partisanes. Ce genre de situation est inévitable, d'autant plus que la plupart de ceux qui se portent candidats à l'APC sont mus par des intérêts étroits et ont un niveau d'instruction très limité. C'est ainsi qu'une commune chef-lieu de wilaya s'est retrouvée présidée par un illettré, de surcroît malade mental. Un personnage sulfureux qui a osé, cette fois encore, se présenter sur une liste du MPA, pour rempiler avant que son dossier soit rejeté par l'administration au motif qu'il «ne jouit pas de toutes ses capacités mentales». Pour Me Afif Chaouch, avocat du barreau de Boumerdès, cette régression est liée au contexte sociopolitique que vit le pays. La solution passe, selon lui, par la réforme de l'école et l'instauration d'un Etat de droit. Aujourd'hui, même les parcs roulants des communes sont très mal gérés à cause du laisser-aller des uns et l'incompétence des autres. A Khemis El Kechna (Boumerdès), 28 véhicules, sur les 53 dont dispose la commune, sont en panne. Idem aux Issers, où 5 bus de transport scolaire, 2 camions et 3 engins de travaux publics sont hors service. C'est dire que le mal est profond. Un mal qui résulte de la mauvaise gouvernance du pays et de la politique d'assistanat adoptée comme solution pour changer la situation des communes. Deux ans pour changer l'intitulé d'un projet A Timezrit, une commune rurale de l'extrême est de Boumerdès, l'APC met parfois plusieurs mois pour établir une fiche technique. Résultat : 30 projets inscrits sur le budget communal, 34 PCD tardent à voir le jour. «Notre service technique fonctionne avec un seul technicien supérieur. Les recrutements sont gelés depuis 2015. Pour la moindre tâche, on sollicite les subdivisionnaires, mais eux aussi sont débordés et n'ont pas de moyens», nous dit un fonctionnaire. «Parfois, on reste six mois pour établir une fiche technique. Le subdivisionnaire des travaux publics de Bordj Menaïel couvre 3 daïras et 10 communes. Comment voulez-vous qu'on réalise les projets à temps dans de telles conditions ? Avant 1990, les directions de wilaya avaient un représentant au niveau de chaque commune. Et il est mis sous la responsabilité du maire. Aujourd'hui, les communes sont dépourvues de cadres», regrette M. Brara, le président de l'APC. S'agissant des subventions de wilaya, de nombreux élus admettent trouver d'énormes difficultés à les dépenser. Car la plupart des aides sont décidées par la wilaya et approuvées par les APW sans la consultation des APC. La commune de Khemis El Khechna, toujours dans la wilaya de Boumerdès, a bénéficié de 34 aides depuis 2012, mais 19 d'entre elles ne sont pas déboursées. Tidjellabine a obtenu 21 subventions sur le budget de wilaya, dont 16 restent toujours intactes. «On nous accorde des subventions sans nous consulter. En 2012, on a reçu une enveloppe pour acquérir un chasse-neige, alors que nous avions besoin d'un rétrochargeur. Il a fallu 2 ans pour que le wali change l'intitulé de l'opération», précise le président de l'APC de Timezrit. Une commune s'est vu attribuer un camion alors qu'elle avait besoin d'un bus de transport scolaire. Une autre a eu un projet de tronçon de route alors que sur le même axe, on devait réaliser d'abord une conduite d'assainissement. Nos interlocuteurs se plaignent aussi du diktat des contrôleurs financiers (CF) et les trésoriers intercommunaux (TI) et dénoncent les lenteurs dans le traitement des documents budgétaires. «Eux aussi ont des employés mal formés et travaillent dans des conditions très difficiles. Le CF de Dellys par exemple couvre 9 communes. Il a une dizaine d'employés inexpérimentés qui exercent dans deux petits bureaux. Le TI, lui, chapeaute six communes, mais il est mieux loti en moyens. Si on avait délégué un représentant du CF dans chaque commune, on aurait évité beaucoup de problèmes», soutient un élu à Naciria. Même si certains se montrent pessimistes, nos interlocuteurs s'accordent tous sur l'urgence d'enclencher une nouvelle dynamique permettant aux collectivités locales de jouer leur rôle dans le développement socioéconomique du pays.
