Après avoir été pendant longtemps une coquille vide (1), le site internet actuel des Douanes algériennes commence à se métamorphoser et à servir véritablement de moyen didactique et informationnel, en matière de législation douanière(2), aux différents chaînons de la chaîne du commerce international (importateurs, exportateurs, consignataires, agents maritimes, commissionnaires en douanes, etc.), ainsi qu'aux autres professionnels dont l'activité a un lien avec le commerce international (chercheurs, magistrats, avocats, experts, enseignants, apprenants, etc.). Mais cela ne signifie pas que ce site web est exempt de critiques fondées. Mais cela ne signifie pas que ce site web est exempt de critiques fondées. En effet, ce site recèle de nombreuses anomalies qu'il importe de résoudre dans les plus brefs délais possibles, au motif qu'elles portent atteinte aux intérêts de l'administration des Douanes et du pays tout entier. Voici quelques unes de ces anomalies. I.LA BANNIèRE DU SITE INTERNET DES DOUANES ALGéRIENNES SERT DE TRUCHEMENT PUBLICITAIRE FORT à CERTAINS NOMS COMMERCIAUX éTRANGERS En effet, il suffit de voir défiler les quelques images et écriteaux agrémentant cette bannière, laquelle se compose, notamment, de l'emblème national algérien et du logo des Douanes algériennes, pour s'apercevoir que des noms commerciaux étrangers font effectivement partie de ses éléments constitutifs, voire de son décor officiel. Ne serait-il pas plus indiqué comme le font d'ailleurs la quasi-totalité des sites web des Douanes étrangères, de se passer de tels noms commerciaux faisant de l'Algérie, en termes de fret, la destination la plus chère au monde ? Par ailleurs, le logo des Douanes algériennes n'a pas –par rapport aux autres éléments constitutifs de la bannière– retenu toute l'attention du webmestre, au motif que ses couleurs et sa dimension sont respectivement trop sombres et très petites ! Enfin, il serait souhaitable que la bannière du site web des Douanes algériennes soit agrémentée par d'autres expressions, notamment : «La Douane, partenaire des entreprises» ; «La Douane, protectrice du citoyen» ; «La Douane, rempart de l'économie nationale» ; «La Douane, gardienne des finances». Cela ne fera que renseigner davantage les internautes sur les différentes et nombreuses missions de cette administration. II. SOUS LA BANNIèRE DU SITE INTERNET DES DOUANES ALGéRIENNES SE CACHENT DES FICHIERS PDF PORTANT ATTEINTE à LA CRéDIbiLITé DE CETTE ADMINISTRATION ET DU PAYS TOUT ENTIER En effet, une multitude de fichiers PDF touchant à tous les aspects de l'activité juridique et matérielle de l'administration des Douanes ont trouvé refuge sous cette bannière. Ces fichiers, en dépit du fait qu'ils sont utiles aux besoins informationnels des internautes, souffrent néanmoins de plusieurs imperfections regrettables. Parmi ces fichiers, il convient de citer, notamment : • Le recueil de conventions d'assistance mutuelle en matière douanière ratifiées par l'Algérie ; • Le manuel d'utilisation de la déclaration en détail ; • Les lois et règlements douaniers ; • Tout sur l'importation et l'exportation. Il importe de revenir sur les deux premiers fichiers PDF cités ci-dessus, eu égard à leur importance en termes d'audience au double plan national et international : A. Le recueil des conventions d'assistance mutuelle en matière douanière ratifiées par l'Algérie Il s'agit d'un recueil de dix-sept (17) conventions bilatérales signées par notre pays avec l'Organisation mondiale des Douanes et les pays suivants : France, Libye, Tunisie, Italie, Mauritanie, Maroc, Egypte, Jordanie, Syrie, Turquie, Afrique du Sud, Nigeria, Emirats arabes unies, Espagne, Iran et Mali. L'examen dudit recueil laisse apparaître que les conventions qu'il renferme souffrent d'imperfections regrettables tenant au fond et à la forme. Concernant les anomalies tenant à la forme, elles résident principalement dans la très mauvaise saisie des textes des conventions dont il s'agit. S'agissant des anomalies tenant au fond, elles consistent dans les deux emblèmes, algérien et étranger, placés au début de chaque convention bilatérale. En effet, ces deux emblèmes se chevauchent de telle manière qu'on a l'impression que le drapeau algérien refuse la présence à ses côtés du drapeau étranger et vice versa. Dans certains cas, on a même imprimé une partie du texte de la convention sur l'emblème lui-même, national ou étranger. On n'a pas le droit de profaner de quelque manière que ce soit un emblème national, lequel fait l'objet d'une double protection juridique, nationale et internationale ! En effet, le droit pénal algérien réprime l'outrage au drapeau national ou étranger. Par conséquent, il importe de reprendre le recueil et les conventions qu'il renferme, de faire en sorte à ce que l'emblème national, l'emblème étranger et le texte de la convention qu'ils chapotent soient, sur tous les plans, en parfaite harmonie. B. Du manuel d'utilisation de la déclaration en douane Il s'agit d'un fichier PDF qui n'a pas fait l'objet de présentation aux internautes. Il ressort cependant de la lecture des masques constitutifs de ce fichier, que celui-ci s'analyse en un guide destiné aux professionnels du dédouanement, les commissionnaires en douane et les déclarants en douane. Par conséquent, et compte tenu de l'objectif recherché à travers ce guide, il est proposé de le ré-intituler comme suit : Guide d'introduction dans le système d'information et de gestion automatisée des douanes. Etant donné que le fac-similé de la déclaration en douane comprend soixante-neuf (69) cases numérotées de 1 à 69, il importe par conséquent de reprendre les six (6) masques constitutifs de ce guide et de faire en sorte à ce que toutes les erreurs (techniques, d'orthographe, de grammaire, etc.) les entachant soient corrigées. Par ailleurs, il importe également lors de la correction desdits masques de rappeler en face de chaque énonciation de la déclaration en détail, le numéro de la case concernée de cette déclaration.
III. NéCESSITé DE SUPPRIMER CERTAINS FICHIERS PDF Certains fichiers PDF du site internet des Douanes algériennes ne font qu'encombrer celui-ci, au motif que leurs contenus sont souvent dilués dans d'autres fichiers du même site. C'est le cas, notamment, du fichier intitulé «Lois et règlements douaniers». Ce fichier, en plus du fait qu'il concerne toutes les dispositions législatives et réglementaires dont l'application incombe à l'administration des Douanes, n'a jamais été tenu à jour !
IV. NéCESSITé DE CRéER DE NOUVEAUX FICHIERS PDF Afin que le site internet des Douanes algériennes serve effectivement d'instrument didactique et informationnel à tous les professionnels et particuliers venant le visiter, il est absolument nécessaire de l'alimenter régulièrement en données fiables et pertinentes et de veiller en permanence à la mise à jour de ses données, sous peine de discréditer l'institution qu'il représente, l'administration des Douanes. Dans ce cadre, il est suggéré aux autorités concernées la création des fichiers PDF suivants : A. Règles incoterms ® et valeur en douane Il suffit de publier le tableau ci-après pour comprendre et faire comprendre l'utilité et la nécessité de créer ce fichier. RèGLES INCOTERMS® 2010 (3) Il suffit de publier le tableau ci-après pour comprendre et faire comprendre l'utilité et la nécessité de créer ce fichier B. Codes officiels Ce fichier doit abriter l'ensemble des codes officiels que les professionnels du dédouanement sont tenus de communiquer à l'administration des Douanes lors de l'élaboration de la note de détail et de la déclaration en détail. Ces codes concernent, notamment : • les pays d'origine, de provenance ou de destination ; • les monnaies ; • les bureaux de douane ; • les régimes douaniers ; • les documents à joindre à la déclaration en détail ; • les unités de facturation ; • les impositions fiscales et parafiscales ; •Etc. C. Codes juridiques Ce fichier devrait rassembler tous les codes juridiques que les différents maillons de la chaîne du commerce international sont appelés à consulter de temps en temps. Ces codes sont : • le code des Douanes ; • le code civil ; • le code de procédure civile et administrative ; • le code pénal ; • le code de procédure pénale ; • le code de commerce ; • le code de la famille ; • le code des collectivités locales ; • les codes des transports ; • les codes fiscaux • Etc.
Conclusion Avec le développement des TIC, le site internet des Douanes algériennes, à l'instar des sites internet des Douanes étrangères, doit jouer un rôle significatif dans la dématérialisation des procédures douanières et, partant, de l'acte douanier en général. C'est pourquoi, il est temps de faire subir à ce site névralgique un bon toilettage !
Idir Ksouri Fonctionnaire des Douanes en retraite, auteur et enseignant en commerce international, Béjaïa.
1 )- Cf. le point de vue que le journal El Watan Economie, supplément hebdomadaire n° 219 du lundi 16 au dimanche 22 novembre 2009 a bien voulu nous publier à propos de ce site. 2 )- La législation douanière est définie par la convention de Kyoto comme étant «toutes les dispositions législatives et réglementaires que l'administration des Douanes est chargée d'appliquer en ce qui concerne l'importation, l'exportation, le transbordement, le transit, l'entreposage et la circulation des marchandises, y compris les dispositions législatives et réglementaires relatives aux mesures de prohibition, de restriction et de contrôle ainsi que les mesures relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent». 3)- Source : Site internet de la douane française
