Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les commissionnaires en douane sous la loupe de la DGD
Désignations des personnes autorisées à déclarer les marchandises
Publié dans Le Maghreb le 25 - 12 - 2010

Les pouvoirs publics s'attaquent aux lacunes constatées dans les opérations de dédouanement, présentées comme brèches pour les fraudeurs de toute sorte. Les déclarations en douane des marchandises entrant sur le territoire national sont souvent en proie à une multitude de pratiques de dissimulation des valeurs des marchandises pour échapper à des charges douanières supplémentaires. Des affaires de gros sous ont étaient révélées par les douanes algériennes concernant des cas de majoration de valeur des marchandises importées dans le cadre des accords de libre échanges passés par l'Algérie avec pratiquement tout les pays limitrophes ainsi que des cas de minoration des valeurs de marchandises importées dans le cadre d'un système tarifaire normal. Le gouvernement veut y remédier en passant sous la loupe de l'Administration douanière les personnes autorisées à déclarer les marchandises en détail en désignant et contrôlant les commissionnaires en douanes généralement cités en complices dans les fraudes commerciales. Ceci, en plus des mesures d'assainissement du fichier des commissionnaires en douanes, mise en œuvre par l'administration des douanes, qui ont permis de débusquer et de suspendre l'activité à quelque 900 commissionnaires et 100 importateurs, en 2009. De nouvelles dispositions viennent, ainsi préciser les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail. Le décret exécutif 10-288, paru dans le dernier numéro du Journal officiel est clair à ce sujet: seuls les commissionnaires en douane, les propriétaires des marchandises ayant obtenu l'autorisation de dédouaner et les transporteurs autorisés sont habilité à le faire, sous des conditions "strictes". Ces nouvelles dispositions interviennent, faut-il le rappeler, après la réorganisation structurelle de l'administration douanière qui doit hausser sa mission de son cadre classique pour assumer pleinement son rôle de " protéger l'économie nationale ". Un plan de modernisation de cette institution qui a commencé par la décentralisation de cette dernière, a été mis en place et concerne le volet des ressources humaines, l'organisation interne, les conditions et les moyens de travail et le droit douanier. Notons que les personnes désignées à accomplir les formalités douanières sont commissionnaire en douanes, le propriétaire lui-même ainsi que dans certains cas le transporteur des marchandises.
Le commissionnaire en douanes, que ce soit personne physique ou morale doit postuler pour un agrément auprès de l'administration des douanes pour accomplir pour autrui les formalités de déclaration des marchandises en détail, sur l'ensemble du territoire national. Quand il s'agit d'une personne morale, le commissionnaire doit désigner, parmi ses représentants légaux, une ou plusieurs personnes habilitées à accomplir les formalités douanières. Le propriétaire peut souscrire lui-même des déclarations en détail de ses marchandises, ou pour lesquelles elle a le droit d'en disposer. Et pour cela, il doit obtenir l'autorisation de dédouaner. En outre dans le cas du transporteur celui-ci peut accomplir les formalités lorsque aucun commissionnaire en douane n'est établi dans la circonscription relevant d'un bureau de douane frontalier. Au-delà des conditions techniques d'éligibilité et d'intégrité morales auxquelles elles sont soumises avant l'obtention d'une autorisation, les personnes appelées à effectuer la mission de déclaration des marchandises seront durant leur exercice, soumis au contrôle de l'administration douanière qui va veiller au grain sur leur besogne. La direction générale des douanes tient, en effet, un registre sur lequel sont inscrits les commissionnaires en douane agréés, les propriétaires ayant obtenu l'autorisation de dédouaner et les transporteurs autorisés. Ces personnes habilitées tiennent des répertoires annuels cotés et paraphés près du tribunal territorialement compétent. Un manquement à leurs obligations, et même par négligence peut donner lieu une suspension de l'autorisation ou de l'agrément par le directeur général des douanes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.