Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a présidé hier un Conseil des ministres, a signé la loi de finances 2018. Le chef de l'Etat a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2018, au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l`Etat et de membres du gouvernement. La loi de finances 2018 prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l'investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires, tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale. Sur le plan budgétaire, le texte prévoit des dépenses globales de 8628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4043,31 mds DA de dépenses d'équipement et de 4584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement. Le plafond d'Autorisation de programme a été fixé à 3170,5 mds DA pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des nouveaux programmes susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2018, précise la LF-2018. Outre les dépenses d'équipement mobilisées pour les mêmes secteurs socioéconomiques que ceux dans les lois de finances précédentes, il est prévu de puiser dans le budget d'équipement pour le règlement des créances détenues sur l'Etat pour un montant de 400 mds DA. Il s'agit aussi d'opérer une contribution exceptionnelle de 500 mds DA au profit de la Cnas, afin de permettre au gouvernement d'aborder l'année 2018 sans risque d'explosion du dispositif de la protection sociale. Par ailleurs, cette loi table sur des recettes budgétaires de 6496,58 mds DA (contre 5635,5 mds DA en 2017), composées de 3688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3435,4 mds DA en 2017) et de 2807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2200,1 mds DA). Pour permettre une meilleure prévisibilité à moyen terme de la politique budgétaire et inciter les secteurs à s'inscrire dans un objectif soutenable, le texte a élaboré une estimation des dépenses et des recettes jusqu'à 2020. Pour 2019, il table ainsi sur des dépenses de fonctionnement de 4788,98 mds DA et des dépenses d'équipement de 3072, 8 mds DA, tandis que pour l'exercice 2020, les dépenses de fonctionnement sont estimées à 4798, 61 mds DA contre 3070,05 mds DA pour les dépenses d'équipement. En outre, les concepteurs de cette loi tablent sur une augmentation des recettes globales à 6570,1 mds DA en 2019, dont 2883,9 mds DA de recettes fiscales pétrolières. Sur l'année 2020, les recettes globales devraient poursuivre une trajectoire en hausse pour atteindre 7008,1 mds DA, dont 2977,11 mds DA de fiscalité pétrolière. Dans le cadre de la solidarité nationale, une enveloppe budgétaire de 1760 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2018, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Face à la rareté des ressources budgétaires, la LF-2018 autorise le ministère des Finances à procéder à des opérations d'émissions souveraines de titres, à moyen et long termes, destinées aux personnes physiques et morales pour participer au financement des infrastructures ou des équipements publics marchands de l'Etat. Hausse de taxes La LF-2018 a révisé à la hausse plusieurs taxes pour contrebalancer la chute des recettes fiscales pétrolières et préserver l'environnement. La taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants sera augmentée de 5 DA/litre pour l'essence et de 2 DA/litre pour le gasoil. Quant au tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, il a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte. Chaque 21 DA prélevé sera réparti à hauteur de 10 DA au budget de l'Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. De surcroît, la partie fixe de la taxe intérieure de consommation (TIC) des différents tabacs a été révisée en hausse. En outre, une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d'importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l'importation, et ce, pour toute demande de domiciliation d'une opération d'importation de marchandises, sans que le montant soit inférieur à 100 000 DA. Dans le cadre de la préservation de l'environnement, les taxes sont augmentées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique. Pour lutter contre la spéculation dans le foncier industriel, une pénalité sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics, ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à trois ans. La LF-2018 fixe cette pénalité à 5% de la valeur vénale du foncier en question. Aussi, toute entreprise de production et de montage de véhicules lourds et légers, qui accuse du retard dans le respect des engagements qualitatifs, quantitatifs ou du rythme d'intégration nationale, s'expose au paiement d'une amende, avise le même texte. Pour encourager les investissements dans la production des lampes LED qui consomment moins d'énergie, les droits de douanes appliqués à l'importation de cette catégorie de lampes seront augmentés à 30% contre 5% actuellement. Parmi les mesures-phares de la LF-2018 figure également l'exemption de la TVA pour les opérations de vente de l'orge et du maïs, ainsi que les autres matières destinées à l'alimentation de bétail. Cette mesure s'explique par le fait que la filiale de l'aliment de bétail est confrontée à d'énormes difficultés liées à la demande croissante des éleveurs pour ces produits et à leur cherté. Une telle situation a réduit considérablement l'accès des éleveurs aux aliments et accentué la tension qui prévaut dans le secteur. A travers ce dispositif, il s'agit aussi de maintenir la dynamique de croissance de l'offre et d'encourager la production nationale de ces aliments de bétail. En ce qui concerne le logement public, le Trésor sera autorisé à prendre en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à hauteur de 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche de 120 000 logements de type location-vente (AADL). Dans le cadre du commerce numérique, la LF-2018 stipule que tout agent économique, qui offre des biens ou services à des consommateurs, doit mettre à leur disposition des terminaux de paiement électronique (TPE) pour leur permettre, à leur demande, de régler le montant de leurs achats par carte de paiement électronique. Ce qui permet l'essor du paiement électronique, l'amélioration de la traçabilité des paiements et le maintien des mouvements de fonds dans le circuit formel.
