Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a signé hier mercredi, la loi de Finances 2018, dans une conjoncture sociale marquée par les appréhensions quant à une surchauffe des prix des produits alimentaires, des transports et une grogne sociale. La loi de Finances 2018 prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars (mds DA) dont 4.043,31 mds DA de dépenses d'équipement et de 4.584,46 mds DA pour les dépenses de fonctionnement (contre des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards DA en 2017). Quant aux recettes budgétaires, elles sont de 6.496,58 mds DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017) dont 3.688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA, en 2017) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA). En fait, la loi de Finances 2018 prévoit une forte hausse des dépenses publiques, comparativement à l'année précédente, même si le Premier ministre prévoit un important resserrement budgétaire, en cours d'année. Les dépenses budgétaires globales sont en hausse de 25% par rapport à 2017, et une hausse, également, des dépenses d'équipement de 60%. Quant au déficit budgétaire prévu, il sera en principe épongé par le recours à « la planche à billets ». Dans le fond, la loi de Finances 2018 maintient la pression fiscale et les hausses des carburants et produits énergétiques, ce qui devrait se traduire par des hausses des produits dérivés, dont les tarifs des transports et des produits de consommation, dont les fruits et légumes, impactés par la révision à la hausse du gazole. Les produits pétroliers vont connaître des hausses conséquentes et pour la deuxième année consécutive, avec une hausse de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) directement applicable sur les carburants. Dès le 1er janvier, les nouveaux prix à la pompe seront de 38,64 DA pour l'essence normale (contre 32,69 DA en 2017), de 41,67 DA pour l'essence super (contre 35,72 DA), de 41,28 DA pour l'e ssence sans plomb (contre 35,33 DA) et de 22,8 DA pour le gasoil (contre 20,42 DA). Ces hausses des prix des carburants ont été introduites, selon le ministère des Finances pour «rationaliser leur consommation, réduire leurs importations, augmenter les recettes fiscales, diminuer les subventions budgétaires, préserver l'environnement et endiguer le phénomène de la contrebande frontalière ». Elles devront, cependant, générer des recettes de 61 mds de DA. D'autre part, la LF2018 prévoit également, au titre du paiement des dettes détenues par les entreprises du BTP auprès de l'Etat, de puiser dans le budget d'équipement pour le règlement des créances détenues sur l'Etat pour un montant de 400 mds de DA. Le renflouement de la caisse de Sécurité sociale (CNAS) est également prévu avec une contribution exceptionnelle de 500 mds de DA pour «permettre au gouvernement d'aborder l'année 2018, sans risque d'explosion du dispositif de la protection sociale.» Au titre des transferts sociaux, la LF2018 alloue un budget de 1.760 mds de DA, en hausse de 8% par rapport à 2017. La LF 2018 se singularise, par ailleurs, par le retrait du projet d'impôt sur la fortune, et le maintien de l'actuel impôt sur le patrimoine. Au titre des taxes introduites par la LF2018, il y a notamment, la lutte contre la spéculation dans le foncier industriel, qui passe par une pénalité de 5%, qui sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à trois (3) ans. Le secteur de la mécanique et du montage de véhicules est également, concerné par ce tour de vis, puisque dans la LF2018, toute entreprise de production et de montage de véhicules lourds et légers, qui accuse du retard dans le respect des engagements qualitatifs, quantitatifs ou du rythme d'intégration nationale, s'expose au paiement d'une amende, sans que le texte n'en définisse le montant. En outre, la LF 2018 prévoit une exemption de paiement de la TVA sur les opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les autres matières destinées à l'alimentation de bétail. Pour l'habitat, le texte autorise le Trésor à prendre en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à hauteur de 100% du taux d'intérêt, des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation de la 4ème tranche de 120.000 logements de type location-vente (AADL). Enfin, la LF2018 oblige tous les opérateurs économiques à utiliser le paiement électronique de leurs transactions, commerciales, notamment. Ces opérateurs économiques sont donc tenus, selon la LF2018, de mettre en place des terminaux de paiement électronique (TPE) pour, notamment, lutter contre les opérations de négoce ou commerciales et d'affaires, hors des circuits formels et lutter contre l'économie underground.
