L'Algérie, et contrairement aux pays voisins, accumule un retard considérable dans le commerce électronique. Le projet de loi relatif au commerce électronique a été présenté hier par Houda Imane Feraoun, ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, en session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN). L'Algérie, et contrairement aux pays voisins, accumule un retard considérable dans ce domaine. Selon la ministre, l'activité du commerce électronique fait l'objet d'une demande pressante par les différents intervenants dans la sphère économique. Elle devrait encourager la création de richesses et d'emplois et donner vie à une nouvelle prestation, mais surtout accélérer la transformation digitale et développer une économie numérique. Le projet de loi a été déjà adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres. Actuellement, elle se limite au paiement des factures d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que certains services d'assurances, notamment l'assurance voyage. Le développement du e-commerce constitue de toute évidence l'émergence d'un nouveau mode de distribution qui peut remettre en question les modèles traditionnels. La première conséquence de l'émergence de la vente en ligne est de faciliter la recherched'informations pour le consommateur. Le passage au commerce électronique constitue un vrai moteur de relance pour l'économie algérienne. Son introduction va permettre aux entreprises de se développer et trouver de nouveaux débouchés et de toucher beaucoup plus de consommateurs. Les experts affirment toutefois que le commerce électronique en Algérie ne pourra pas réussir sans l'implication de l'Etat et une réelle volonté politique de développer l'économie numérique. On remarque que les différents ministères n'avancent pas à la même vitesse, au moment où le ministère de l'Intérieur s'apprête à finaliser le chantier de l'administration électronique, ceux des finances et du commerce accusent un grand retard pour réglementer le secteur du commerce électronique et pour trouver un cadre légal aux différentes solutions de paiement électronique. Les députés insistent pour identifier les obstacles qui freinent le développement du commerce électronique en Algérie, dont «le manque de compétences dans le domaine, un système bancaire non compatible, des infrastructures insuffisamment développées (débit internet) et des consommateurs algériens qui ont du mal à se détacher de leurs anciennes habitudes». Ce projet prévoit plusieurs dispositions permettant d'assurer la sécurité du e-commerce tout en définissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients. Deux conditions sine qua non sont exigées pour l'exercice du commerce électronique : l'inscription au registre du commerce et la mise en ligne d'un site web hébergé en Algérie (sur les quelque 9400 noms de domaines enregistrés en .dz, une proportion parmi les 6000 sites web est également hébergée à l'étranger). Dans ce cadre, un fichier national des e-fournisseurs inscrits au registre du commerce est institué auprès du Centre national du registre de commerce (CNRC) qui définit «les informations qui doivent accompagner l'offre commerciale électronique (identification fiscale, adresse, numéro de téléphone, numéro du registre du commerce, la garantie commerciale...)». Un retard à combler La commande d'un produit ou d'un service passe essentiellement par trois étapes obligatoires : «la mise à la disposition du e-consommateur des conditions contractuelles, la vérification des détails de la commande par ce dernier et la confirmation de la commande qui conduit à la formation du contrat». Selon le texte présenté, le e-consommateur est tenu de payer le prix convenu dans le contrat électronique dès la formation de ce document. Concernant les transactions commerciales transfrontalières, le projet de loi indique que la vente par voie électronique d'un bien ou d'un service par un fournisseur résident à un e-consommateur établi dans un pays étranger est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n'excède pas l'équivalent en dinars de la limite fixée par la législation en vigueur. Cependant, le produit de cette vente doit, après son paiement, être porté sur le compte de l'e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d'une banque agréée par la Banque d'Algérie ou auprès d'Algérie Poste. Lorsque l'achat électronique se fait à partir de l'Algérie par un e-consommateur auprès d'un e-fournisseur établi dans un autre pays et destiné exclusivement à un usage personnel, il est aussi dispensé des formalités du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n'excède pas l'équivalent en dinars de la limite fixée par la législation en vigueur. Aussi, la couverture de paiement électronique pour cet achat est assurée à partir du compte devise «personne physique» du e-consommateur domicilié en Algérie. Les transactions interdites sont celles liées aux jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur, ainsi que tout bien ou service soumis à l'établissement d'un acte authentique. De même qu'est interdite toute transaction par voie électronique des matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit ou service pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l'ordre public et à la sécurité publique. La connexion du site web du e-fournisseur à une plateforme de paiement électronique doit être sécurisée par un système de certification électronique. Ce projet de loi indique que les personnes physiques et morales exerçant déjà le commerce électronique disposent d'un délai de 6 mois, à partir de la date de la publication de ce texte, pour se conformer aux nouvelles dispositions.
