Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    CRA : Hamlaoui présente ses condoléances aux familles des bénévoles du Croissant rouge palestinien morts en mission    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'acte d'accountability
Publié dans El Watan le 16 - 12 - 2006


Y a-t-il des systèmes politiques plus enclins à la corruption que d'autres ? La question, une fois la dénonciation ad hominem épuisée, a le mérite de ramener le débat à une donnée objective décisoire : le mode de gouvernement. La notion, entendons-nous bien, ne se limite pas au staff gouvernemental censément responsable de la conduite des politiques au quotidien, mais concerne bien plus largement les actes qui tendent à orienter la vie en commun et dont les effets s'imposent au demeurant à tous les membres de la collectivité. Le concept, par-delà les changements ministériels, se montre chemin faisant plus attentif à l'économie du lien politique entre gouvernants et gouvernés. Prenons, pour les besoins de la démonstration, deux modes de gouvernement fortement contrastés : l'Etat démocratique et l'Etat autoritaire. La corruption, sans égards pour les différences fondamentales qui séparent les deux régimes de gouvernement, touche indistinctement l'un aussi bien que l'autre. Mais là comme ailleurs, le régime démocratique s'avère, à Dieu ne plaise, moins enclin à la corruption que le régime autoritaire. Qu'est-ce qui rend toutefois le gouvernement représentatif moins enclin à la corruption que le gouvernement autoritaire ? Le non-arrangement du gouvernement démocratique avec la corruption tient, pour aller à l'essentiel, à une variable lourde : la transparence. Or qu'est-ce qui institue la transparence de la gouvernance sinon le principe libéral de l'accountability ? Les Anglo-Saxons insistent plus que d'autres pour que les gouvernants soient accountables , c'est-à-dire, littéralement, comptables de leurs actes. L'imputabilité ne se limite pas à faire des communiqués sur les réalisations du gouvernement ; elle suppose la soumission permanente de l'exécutif au contrôle judiciaire, parlementaire et citoyen. Or celle-ci ne peut s'exercer sans la transparence ; celle à titre d'exemples de la gestion du Fonds de Régulation des Recettes, des enveloppes budgétaires allouées aux wilayas, des budgets ministériels, de la passation des marchés publics, etc. L'Algérie est, formellement parlant, un Etat en « transition démocratique » qui organise des scrutins pluralistes tous les cinq ans pour procéder au renouvellement des mandats électifs. Néanmoins si le pays a vu se succéder douze ou treize gouvernements depuis la fin du régime du Parti en 1989 à ce jour, aucun d'entre eux n'a été contraint de rendre compte aux gouvernés de sa gestion des finances publiques. Les affaires de détournements de biens publics, de dilapidations de deniers publics, de prédation foncière, d'évasion de capitaux, de créances douteuses, de détournements de budget, d'abus de biens sociaux, de trafic d'influence, de violations du code des marchés publics n'ont pas manqué au cours de ces dix dernières années. Les affaires de grande corruption ont été nombreuses, elles aussi : de l'affaire Khalifa à celle de l'exportation des métaux ferreux et non ferreux en passant par les récents scandales des banques publiques, le montant des préjudices causés au Trésor public est effarant. En dépit de l'ampleur de la mauvaise gouvernance, c'est la « stratégie des trois S : sleep, silence, smile » (fermer les yeux, se taire, sourire) qui semble, pour l'essentiel, faire recette et s'imposer comme norme de gouvernement. On nous objectera le procès de l'ex-wali d'Oran, tenu, fait singulier, en présence de la presse. Le procès de Bachir Frik n'invalide pas le jeu politique mais contribue - à l'instar de celui intenté contre le général-major Belloucif - à le rendre au contraire plus crédible. Deux rapports accablants ont éclaboussé le Gouvernorat du Grand Alger, l'un émanant de la Cour des comptes, l'autre de l'Inspection générale des finances, sans que cela n'ait suffi à déclencher une procédure judiciaire contre les responsables de la gestion de cette instance déclarée, comble de l'illégalité, anticonstitutionnelle, et ce après trois ans d'exercice flamboyant… A l'évidence, la gouvernance en vigueur en Algérie ne rend pas les gouvernants comptables de leurs actes de gouvernement devant les gouvernés. La question qu'il faut se poser à présent est de savoir pourquoi les gouvernés ne réclament pas des comptes à leurs gouvernants ? Pourquoi les gouvernés n'exigent pas la publication systématique des rapports de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des finances, du budget détaillé des ministères, des contrats, etc. ? Un facteur décisif est au principe de cette économie du lien politique entre gouvernants et gouvernés : l'achat de la paix sociale par la redistribution de la rentre. 76% des revenus de l'Etat algérien proviennent de la fiscalité pétrolière. Ce faible niveau d'imposition directe de la population procure à l'Etat algérien une autonomie fiscale exceptionnelle ; celle-ci lui permet notamment d'assurer la subvention de la population en biens et services publics (revenus, infrastructures, etc.) sans recourir, comme l'Etat démocratique, à la taxation de la société. Mais là où l'impératif de prélèvement direct de la société achève - en vertu du principe « pas de taxation sans représentation » (no representation without taxation) - d'instaurer un lien politique organique entre gouvernants et gouvernés, celui précisément de la transparence et de l'accountability, la subvention de la population par la distribution des revenus d'exportation des hydrocarbures parachève quant à elle la structure autoritaire du régime algérien : l'opacité de la gouvernance et la non-responsabilité des gouvernants devant les gouvernés. Pour contourner autant que faire se peut l'institutionnalisation de la représentation et son corollaire, l'impératif de l'imputabilité et de la transparence, la gouvernance de l'Etat algérien préfère, elle, mettre en place un autre régime de gouvernance : « pas de taxation, pas de représentation ». Bref, l'opacité est à l'Etat rentier autoritaire ce que la transparence est à l'imputabilité démocratique : une condition de possibilité. Le système politique algérien est plus enclin à la corruption parce qu'il n'est pas soumis à cette règle, qui se trouve au principe du régime démocratique, des « checks ans balances », littéralement des contrôles et des bilans. En garantissant la liberté et l'alternance, la démocratie est ce qui rend un gouvernement plus transparent qu'un autre, et partant moins enclin à la corruption qu'un autre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.