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Les conséquences de l'inconstitutionnalité, de l'impunité et des inégalités de chances
Communauté hospitalo-universitaire
Publié dans El Watan le 06 - 03 - 2018

«L'avenir de l'Algérie ? Au mieux, de l'Houphouët Boigny, au pire, du Sékou Touré.» (Charles de Gaulle, le 22/12/1958)
Depuis la ratification de sa charte de création, le 7 avril 1948, devenue ultérieurement Journée mondiale de la Santé, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a toujours affirmé que la satisfaction des besoins de santé des populations (habitat, eau potable, nutrition, éducation, routes, électricité, gaz, loisirs, télécommunications,…), est plus efficace pour l'amélioration de leur état de santé que la réponse ponctuelle à leur demande de soins.
La médecine moderne est de plus en plus tributaire de la biotechnologie, et seul le développement socio-économique local pourra apporter le bien-être, ainsi que le plateau technique, indispensables à une pratique médicale conforme aux données actuelles de la science, comme l'exige la loi.
Au moment où notre modèle privilégié, la France, fait tout pour attirer le corps médical étranger, notamment maghrébin (décret n°2017-1601 du 22/11/2017, JO RF du 24/11/2017), l'Algérie persiste dans l'inconstitutionnalité, l'impunité et les inégalités de chances pour faire fuir son élite intellectuelle ! Pourquoi ?
Les protestations dans le secteur vital de la santé ne datent pas d'aujourd'hui ! Elles sont pratiquement cycliques depuis plus de trois décennies ! Les médecins résidents sont au 4e mois de leur grève amorcée le 14 novembre 2017 ! Pourtant, ils ne réclament que leur droit constitutionnel d'être traités à l'instar de leurs concitoyens.
Il n'y a donc ni manipulation, ni défi, ni entêtement et ni manque de nationalisme du médecin algérien ! Il y a seulement une seule vérité, celle d'être pour ou contre le respect du principe d'égalité des citoyens, un principe universel fondamental pour la cohésion sociale, l'émergence des compétences nationales et l'édification des pays de droit et de justice !
Depuis 1990, les faits suivants ont été maintes fois publiés afin d'éviter à notre pays la faillite actuelle dans laquelle se trouvent aujourd'hui la santé publique et l'université algérienne (voir Google, articles et conférences du Pr Bengounia).
DES GRèVES ANORMALEMENT PROLONGéES POUR DES REVENDICATIONS LéGITIMES
ET ACCESSIBLES
Avril 1991 : le plan de carrière des spécialistes de santé publique et leur progression en spécialistes de 1er, 2e et 3e degrés sont clairement définis (décret exécutif n°91-106 du 27 avril 1991, portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique). Malgré plus de dix années de revendications par leurs syndicats, il sera totalement ignoré par l'administration centrale du MSPRH, puis modifié et complété en 2002 par un second texte (décret présidentiel n°02-338 du 16 octobre 2002), dont la non-application également justifiera les fameuses grèves des spécialistes de santé publique.
Octobre 2002 : malgré la sagesse qui caractérisa ces mouvements légitimes — discontinus (17 au 24 février 2002 et 22 avril au 14 mai 2002), puis continus (28 septembre au 13 novembre 2002 et 6 janvier au 5 mars 2004) — l'administration centrale n'aura pour arguments que le reniement de ses propres engagements (PV des réunions des 14 mai 2002, 13 novembre 2002, 27 novembre 2002, 22 avril 2003…), la désinformation et la discorde au sein du corps médical (communiqués de presse successifs des professeurs en sciences médicales, du SNPSSP et du MSPRH, respectivement en dates des 18, 22 et 26 janvier 2004), et le recours, en fin de compte, à l'autorité judiciaire pour mettre fin à une grève légitime.
Un total de 121 jours (quatre mois !) d'arrêt de travail pour plus de 3000 médecins spécialistes à travers le territoire national, puis une reprise normale, dans une totale indifférence des «responsables de la santé publique». Outre la souffrance humaine, il est certain que de nombreux citoyens, surtout dans l'Algérie profonde, ont perdu la vie suite à cette absence concomitante de médecins et de médicaments.
Pas un seul responsable de cette tragédie n'a été inquiété !
Juin 2004 : le 6 juin 2004, plus de 9000 praticiens de santé publique entamèrent une grève nationale et illimitée à la recherche de leurs droits usurpés, leur statut particulier qui existe, mais qui n'est pas appliqué depuis 1991. Ils ont eu droit au même traitement prescrit à leurs confrères spécialistes. Puis, en 2011, des miettes leur sont jetées pour calmer les esprits. Il en est de même pour tous les corps de ce secteur, paramédicaux et gestionnaires compris.
Mai 2008 : après des décennies de protestations et départs à la retraite ou extinction de bon nombre d'entre eux, les professeurs hospitalo-universitaires (HU) ont enfin obtenu gain de cause. Un décret portant statut particulier de l'enseignant chercheur HU est signé par le chef du gouvernement le 3 mai 2008 et publié le 4 mai au JO de la RADP. Mais le hic est, qu'à ce jour (juillet 2011), après plus de 3 années d'attente, l'arrêté d'application de ce décret n'est toujours pas établi !
Mars 2011 : plus de 5000 médecins résidents sont toujours en grève, depuis le 14/03/2011, et semblent, de par leur détermination, avoir beaucoup appris de la triste expérience de leurs aînés ! …
Novembre 2017 : les médecins résidents sont au 4e mois de leur nouveau mouvement de protestation amorcé le 14 novembre 2017. Jusqu'à quand ? …
LES CONSCIENCES MORTES !
La légèreté déconcertante avec laquelle ont été gérées toutes ces grèves témoigne du peu d'intérêt accordé à la santé publique en Algérie !
«Outre la souffrance humaine, il est certain que de nombreux citoyens, surtout dans l'Algérie profonde, ont perdu la vie ou gardé des séquelles indélébiles suite à ces absences répétées et prolongées de médecins, souvent concomitantes à des pénuries de médicaments (stock de sécurité nul au 21 mars 2004 pour 271 produits, selon le rapport n°897/DG/PCH/2004).
Est-il juste qu'aucun des responsables de ces tragédies nationales n'ait été identifié et encore moins inquiété ? L'impunité n'est pas seulement anormale ou dangereuse, elle est la ruine de l'Algérie. Elle est mortelle !» (Santé publique : faillite programmée du système de santé et de l'assurance maladie, quotidien El Watan, 11, 12 et 13 juin 2004).
«Alors que la grève des hôtesses et stewards n'a duré qu'une journée (15/06/2011) et celle des postiers moins d'une semaine (6 jours), celle des médecins résidents, contre toute attente, entame son 4e mois. Pourtant, ce que l'homme possède de plus précieux, c'est sa vie, et elle ne lui est offerte qu'une seule fois ! Il est évident que cette grève durera encore, et que les protestations perdureront toujours dans ce secteur vu le despotisme démesuré clairement affiché par les ‘‘négociateurs'' du MSPRH.
Quelle crédibilité peut encore rester chez ces derniers qui, face aux différents syndicats, ont toujours fait preuve d'impéritie notoire voire d'incompétence, au point de recourir, à chaque fois, à l'autorité judiciaire pour mettre fin à des revendications légitimes et accessibles ?» (El Watan, 6 et 7 juillet 2011).
IL EST TEMPS DE METTRE UN TERME à CE SERVICE CIVIL DE LA DISCORDE !
Il y a 52 ans, une ordonnance datée du 4 avril 1966 instaura l'obligation d'exercer à mi-temps dans les structures de santé publique pour les médecins, pharmaciens et autres praticiens du secteur privé. Elle avait été bien acceptée et appliquée de bon cœur, car le contexte politique, historique, socio-économique et psychologique y étaient favorables.
Il y a 31 ans, les réformes entamées à partir de 1988 en vue d'une libéralisation des différents secteurs économiques touchèrent le secteur de la santé. Les premières mesures adoptées en «faveur» de la Santé furent l'autorisation d'ouverture des cliniques privées, la suppression du service civil (instauré depuis 5 années par la loi n°84-10 du 11 février 1984) et du zoning.
On assista alors à une hémorragie importante de spécialistes hospitalo-universitaires due autant à la dégradation des conditions de travail dans le secteur public qu'aux perspectives de leur enrichissement rapide dans le secteur privé. De même, des régions entières, parmi les plus déshéritées, se retrouvèrent dépourvues de spécialistes algériens, qui sont allés s'installer à titre privé dans les grandes villes ou même ont carrément émigré vers d'autres pays.
Mais cette grave situation n'avait pas fait revenir les décideurs de l'époque sur leur choix de libéralisation de l'économie nationale. Ils avaient opté pour l'économie de marché, pour la loi de l'offre et de la demande, ils ne pouvaient qu'en assumer les conséquences. Est-il possible, après 30 années, de revenir sur l'ouverture des cliniques privées, cliniques protégées aujourd'hui par le principe du «droit acquis» ?
Il y a 19 ans, après avoir été abandonné sans texte et sans que personne ne s'en soucie durant plus de 10 années (1988/1999), le service civil avait été remis en selle par un décret exécutif (n°99-176 du 2 août 1999, modifié par le décret exécutif n°06-419 du 22 novembre 2006). Si durant 12 années (1999/2011) personne n'a remis en question sa ré-instauration ou réclamé sa suppression, c'est tant mieux pour ses partisans.
Mais, à partir du moment où les médecins concernés réclament sa suppression, c'est leur droit de demander l'égalité avec leurs concitoyens, et les pouvoirs publics n'ont de faculté que d'accéder à ce droit constitutionnel universel : «Les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle» (Art.34, Constitution de 2016).
«Le développement extraordinaire des moyens de télécommunications (internet, télé-médecine,…), la réorganisation du système national de santé en SS et SSU (1 secteur sanitaire par daïra), la participation des collectivités locales au financement et à la gestion décentralisée de ces structures, le choix judicieux des hommes, le contrôle, l'évaluation… feront que chaque SS pourra délibérément publier ses offres et ses demandes, négocier directement ses mesures incitatives (plateau technique, salaire conséquent, logement cessible,…) avec n'importe quel spécialiste, et même aspirer voire devenir SSU.
Nous aurons alors, enfin, un secteur public et un secteur privé complémentaires et compétitifs dans l'intérêt du malade. Le service civil, les affectations arbitraires et le despotisme démesuré de l'administration centrale ne seront plus alors qu'un mauvais souvenir» (El watan, 6 et 7 juillet 2011).
LES EXIGENCES DE LA QUALITé !
Ce n'est pas le service civil qui est la plus inaccessible des revendications des médecins résidents ; c'est certainement l'amélioration de la qualité et des conditions de leur formation qui restent un sérieux problème ! Comme son nom l'indique, le médecin résident doit résider dans l'enceinte hospitalière pour être au service du malade 24h/24 et acquérir, au mieux, l'art médical auprès de ses aînés. Malheureusement, chez nous, vu l'énorme déficit en infrastructures, il perd la majorité de son temps dans les transports publics.
Nos 4 CHU de la capitale, la wilaya qui assure la formation médicale la plus importante au niveau national sont, à ce jour, hébergés dans des structures vétustes héritées de l'époque coloniale (Mustapha Pacha, Parnet, Maillot et l'ex-sanatorium de Beni Messous), structures qui ne répondent plus ni à nos besoins de soins ni à ceux de la formation ! De plus, l'objectif qualitatif de cette formation a été rendu utopique par les sureffectifs et la déstabilisation des services HU suite au «renvoi» irrégulier et inconstitutionnel de 460 professeurs chefs de service HU le 31 octobre 2013 (la veille du 1er novembre!) pour avoir atteint l'âge fatidique de 70 ans ! Même à Alger, en 2018, des services HU sont gérés sans rangs magistraux !
La chefferie de service ayant été acquise par voie de concours, elle ne pouvait être perdue que dans la même forme ! Ce qui est basé sur le faux est faux !
Dans l'intérêt majeur de la santé publique et du redressement de la médecine algérienne, l'annulation pour inconstitutionnalité et gravissimes irrégularités de tous les concours de chefferies de service HU organisés après le 31 octobre 2013 est incontournable ! L'égalité des chances et l'amélioration de la qualité de la formation médicale dans notre pays continent nécessitent l'organisation d'un concours national de chefferie de service ouvert à tous les professeurs et maîtres de conférences HU algériens, un concours basé uniquement sur le mérite scientifique (titres et travaux !) et sans aucune discrimination liée à l'âge ! Pour le malade, les cheveux blancs incarnent la sagesse et inspirent la confiance !
UNE OFFICIALISATION DE L'INCONSTITUTIONNALITé !
Comble du paradoxe, on reproche à notre jeune élite intellectuelle de dénoncer l'inconstitutionnalité, au moment où leurs ministères de tutelle — Enseignement supérieur et Santé — violent, en toute quiétude, la Constitution et les lois qui en découlent (voir arrêt de la Cour suprême n°161718 du 08/06/1997 ; JO n°61 du 19/10/2016 ; arrêtés interministériels des 26/09/2016 ; 27/11/2016 ; 21/12/2017)
«L'administration étant le seul garant de la pérennité de l'Etat, de quel droit un acte administratif inconstitutionnel, entaché d'autant d'irrégularités et aux conséquences mortelles, reste-il en vigueur depuis plus de sept mois (27/11/2016 !) pour les services du SGG, services chargés statutairement d'assurer le contrôle et la conformité des projets de lois et de règlements de la coordination juridique de l'activité du gouvernement ?» (voir quotidiens Liberté du 29/07/2017 : Halte aux passe-droits ! ; Le Courrier du 06/08/2017 ; El Watan du 19/08/2017).
L'AVENIR DE L'ALGERIE ?
Dans sa communication présentée à Paris en 1976, le grand historien français Guy Pervillé rapporta que «…l'indépendance étant acceptée, l'avenir des relations franco-algériennes dépend de la question du pouvoir : qui gouvernera l'Algérie ? De Gaulle en avait conscience. Le 22 décembre 1958, il dit à Alain de Sérigny : «L'avenir de l'Algérie ? Au mieux, de l'Houphouët Boigny, au pire, du Sékou Touré.» Quitte à décevoir, en posthume, le général de Gaulle, mais comme en témoigne sa glorieuse histoire, l'Algérie des chouhada ne peut être et ne sera jamais une république bananière ! Même si elle est aujourd'hui au creux de la sinusoïde d'évolution des nations, elle intégrera, inéluctablement, le cercle restreint des grandes nations !

Par Abdelouahab Bengounia
Professeur hospitalo-universitaier au CHU Mustapha Pacha - Juriste


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