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Débat à Laghouat
Respecter les droits des détenus
Publié dans El Watan le 17 - 12 - 2006

A l'occasion de la journée des droits de l'homme, le parquet général de Laghouat a organisé un cycle de conférences-débats auquel ont été conviés des magistrats, des avocats, la presse et des associations de la société civile.
Outre l'humanisation du système pénitencier et la réinsertion des détenus, les thèmes retenus ont trait aux droits des prévenus, la présomption d'innocence et les droits de l'enfant. Le procureur général Cherif Djaâd, qui a particulièrement insisté sur la prise en charge médicale des détenus et leur droit à la formation, a tenu à préciser que l'objectif de ce cycle de conférences et de ceux qui l'ont précédé « est de débattre du rôle des magistrats à la lumière de l'arsenal juridique existant, particulièrement les textes nouveaux, relatifs à la présomption d'innocence et aux garanties de l'individu tout au long du procès pénal, de l'enquête préliminaire au procès ». S'agissant de l'existence ou pas d'un recours abusif à la détention préventive à Laghouat, le procureur général s'est contenté de préciser que les cas de détention sont insignifiants par rapport aux 7000 affaires traitées. « L'essentiel pour nous aujourd'hui, c'est que l'ensemble des affaires ayant fait l'objet d'un renvoi devant la chambre d'accusation ont été enrôlées et jugées. Il n'existe pas de dossier en instance. » Par ailleurs, le recours à la détention dans des affaires récentes se justifie selon notre interlocuteur par le fait qu'elles tombent sous le coup des dispositions anticorruption. « Parallèlement aux poursuites engagées, la police judiciaire a été officiellement saisie pour enquêter sur les biens mal acquis. Il ne suffit pas de rendre des décisions, il faut que cela se fasse dans des délais raisonnables et elles doivent être suivies d'exécution. Nous nous félicitons d'avoir atteint le seuil de 57% en la matière. » Les débats ont été marqués par la convergence des points de vue entre l'Association algérienne pour la promotion de la citoyenneté et des droits de l'homme (AAPCDH) et la LADH, respectivement représentées par Me Adi Mohamed et Me Ahmine Nouredine sur les questions de la présomption d'innocence et la liberté provisoire qui sont la règle dans l'application du droit positif. A l'appui d'une argumentation motivée, les avocats ont demandé à ce que soit institué un juge de la détention préventive, à l'instar de ce qui existe dans les pays développés. Saisissant l'occasion, Me Adi a soulevé la question des droits civils et politiques des détenus élus non encore jugés. Citant en référence l'article 62 de la loi électorale du 6 mai 1997 qui ne fait pas mention de la procuration pour le détenu électeur, il précisera que l'administration a été saisie par une formation politique (RND) sur le cas de 5 élus en détention (toutes formations confondues), non encore jugés, pour leur permettre de jouir de leur droit de vote. A cette question inattendue, le procureur général s'est contenté de dire que la réponse viendra ultérieurement par voie réglementaire.

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