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Complication de la loi « scélérate »
LE NOMBRE DE NATURALISATIONS EN BAISSE
Publié dans El Watan le 18 - 12 - 2006

Les statistiques émanant de la sous-direction des naturalisations indiquent toutefois que le nombre de naturalisés a doublé en dix ans.
Et cette baisse n'est que conjoncturelle, selon cette institution qui fait remarquer que « la France a une conception très ouverte de l'acquisition de la nationalité et qu'elle naturalise plus que ses voisins en raison des flux migratoires incessants ». Ce qui change, c'est surtout la façon dont les dossiers sont traités par les tribunaux et le ministère des Affaires sociales. Les délais de probation ont été rallongés. Ils sont passés d'un à quatre ans de vie commune, voire même à cinq ans dans certains cas. Cette procédure vise à décourager les prétendants aux mariages blancs ou les candidats qui s'adonnent aux escroqueries sentimentales. Les agents de la police peuvent aussi se rendre à l'improviste dans le domicile des nouveaux mariés pour constater si effectivement ils vivent ensemble. Ils peuvent faire irruption à n'importe quelle heure de la journée ou de la nuit. Fait nouveau, en cas de soupçon, la nouvelle mariée dispose d'un an pour alerter les services de la préfecture sur l'escroquerie maritale dont elle a été victime. Conséquence de toutes ces mesures : les demandes de naturalisation ont baissé de 70% en France. Pour leur part, les associations de lutte pour la régularisation des sans-papiers craignent que l'élection de Nicolas Sarkozy au poste de président en mai 2007 ne vienne compliquer davantage la loi sur l'immigration, jugée déjà « scélérate ». Ainsi donc, l'acquisition par décret restera donc la voie principale de naturalisation. Elle permet à un étranger qui vit en France depuis cinq ans de demander d'intégrer la nationalité française. Cependant, les critères demeurent draconiens. Il faut posséder des revenus réguliers en France, ne pas avoir été condamné par un tribunal et être de bonnes mœurs. Ainsi, sur 100 000 demandes, plus de 80% des réponses sont favorables. Toutefois, les services des préfectures ne savent pas exactement quelles sont les réelles motivations qui poussent les étrangers à choisir la nationalité française, en dehors du fait qu'elle leur procure une certaine tranquillité administrative. Enfin, les statistiques publiées par la même sous-direction des naturalisations montrent que 52% des naturalisés sont maghrébins, 16% sont africains et 15% sont d'origine asiatique. Les femmes et les personnes âgées de moins de 35 ans sont celles qui se font naturaliser le plus. 51% pour la première catégorie et 58% pour la seconde.
Paris de notre bureau


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