De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès aura lieu le 8 janvier 2007
Affaire Khalifa
Publié dans El Watan le 24 - 12 - 2006

Le procès Khalifa aura lieu lundi 8 janvier 2007 au tribunal criminel de Blida, a-t-on appris de source judiciaire.
Programmée parmi les premières affaires de la prochaine session criminelle, qui débutera la première semaine de janvier 2007, cette affaire ne concerne que la gestion de la caisse principale de la banque El Khalifa et les placements des fonds des sociétés publiques. La programmation intervient après la notification mercredi dernier par la Cour suprême du rejet des pourvois en cassation introduits par les avocats. Par cet arrêt, la Cour suprême a confirmé l'ordonnance de la chambre d'accusation près la cour de Blida. De nombreux avocats ont été « surpris » par le rejet de leurs pourvois et des délais qu'ils ont demandés pour examiner les dossiers de leurs mandants. Certains ont dénoncé « la célérité » avec laquelle cette haute juridiction a statué sur le dossier et surtout « l'ingérence » du ministre de la Justice, à travers ses déclarations publiques annonçant la tenue du procès avant la fin de l'année en cours. Par contre, beaucoup d'entre eux se sont abstenus de faire état de leur réaction estimant qu'« il est de notoriété de ne jamais commenter une décision de justice à partir du moment que les voies de recours existent et que, de surcroît, personne n'a lu le contenu de l'arrêt lequel a été notifié à la cour de Blida, mercredi en fin de journée ». Il est important de signaler que plusieurs avocats avec lesquels nous nous sommes entretenus ont estimé que cette affaire risque de connaître les mêmes péripéties que celles connues par l'affaire de la BCIA, dont le procès, prévu pour le 26 janvier 2007, risque d'être renvoyé encore une fois. Des sources proches de la Cour suprême ont indiqué, pour leur part, que cette institution ne statue que sur la forme, c'est-à-dire qu'elle veille au respect de la procédure et n'intervient jamais dans le fond. « La loi nous donne un mois après la notification pour renvoyer le dossier devant la cour. C'est ce que nous avons fait. Il est vrai que certaines convocations nous sont revenues, mais nous avons chargé la police judiciaire de vérifier les adresses. Celles-ci n'étaient pas conformes. Raison pour laquelle peut-être que les convocations ne sont pas arrivées à la bonne adresse. » Notre source a indiqué que la Cour suprême, quand il s'agit de personnes en détention provisoire, fera en sorte que ses réponses ne dépassent jamais le délai prévu par la loi, à savoir un mois. « Il s'agit de permettre à ceux qui sont en détention provisoire de bénéficier au plus vite d'un procès », a-t-on expliqué. En tout état de cause, notre source a indiqué que le tribunal criminel a « toute latitude d'exiger la présence de tous les témoins, demander une enquête complémentaire ou décider de toute mesure jugée nécessaire pour l'éclatement de la vérité. Il peut même ne pas se baser sur l'instruction et se limiter uniquement au débat lors de l'audience. Ce qui peut changer toute la donne de l'affaire ». Quoi qu'il en soit, ce procès n'est que la première partie de ce grand scandale qui a défrayé la chronique et qui dépasse les frontières algériennes. Quatre autres dossiers sont en cours au niveau du parquet de Blida. Il s'agit de Khalifa Airways, de l'importation des deux stations de dessalement d'eau de mer, des transferts illicites de devises et de l'achat des actions par le groupe Khalifa.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.