Mohamed Bousalem, avocat général près la Cour suprême, a été élu lundi dernier par ses pairs pour les représenter au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en remplacement de leur collègue, Laâroussi Mohamed, mis à la retraite par la chancellerie. L'opération électorale a duré toute la journée et a été supervisée par le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja. Ce dernier a dû céder son siège au sein du CSM après sa désignation à la tête de la Cour suprême, à Mohamed Foulane, procureur général près la cour de Tiaret et ancien syndicaliste. Mais il assiste néanmoins aux travaux de cette haute institution en tant que président de la Cour suprême. La mise à la retraite de M. Laâroussi a été contestée par de nombreux magistrats qui ont estimé que la carrière d'un juge relève des prérogatives du CSM, notamment de son bureau permanent, qui à ce jour n'a pas été installé, et non pas de la direction des ressources humaines du ministère de la Justice. Au niveau de ce service, les responsables ont pour leur part expliqué que la loi organique portant statut des magistrats stipule clairement que la promotion et la mutation d'un juge relèvent des missions du CSM, sans pour autant parler de la mise à la retraite fixée par la loi à 60 ans. En tout état de cause, le siège de M.Laâroussi au sein du CSM ne pouvait rester vacant, ce qui a nécessité l'organisation d'une élection au niveau de la Cour suprême. Trois avocats généraux ont présenté leur candidature il s'agit de : Mohamed Bousalem, Benhamou Abdellah et Abdelkader Sahraoui, l'ex-chef de cabinet du ministre de la Justice. Après une campagne qui a duré une semaine, c'est le plus ancien et le plus estimé des magistrats, à savoir Bousalem, qui a été élu. Il représentera désormais ses électeurs au sein de la plus haute institution judiciaire. Celle-ci reste cependant incomplète, du fait de la vacance du siège de Ahmed Kadri, représentant du président de la République décédé récemment. Pour de nombreux magistrats, le CSM ne peut être totalement indépendant tant que son bureau permanent n'est pas installé. Cette carence a été fortement ressentie d'ailleurs lors du dernier mouvement opéré par le ministre de la Justice et qui a touché d'un coup 524 magistrats, ce qui a suscité la contestation. Les juges ne savaient plus à qui adresser leurs recours. Certains ont saisi le syndicat et beaucoup d'autres la chancellerie, alors qu'aucun texte n'oblige celle-ci à transmettre ces recours au CSM. « Lors de la dernière réunion, l'ordre du jour a été consacré uniquement au débat sur la charte d'éthique et le règlement intérieur qui sont aujourd'hui prêts. Si les recours vont arriver dans les jours qui viennent, peut- être qu'une session sera organisée pour les traiter », a déclaré une source proche de cette institution. Celle-ci a précisé au sujet des mises à la retraite d'une vingtaine de magistrats, dont 9 de la Cour suprême, que le conseil n'a jamais été saisi parce qu'il s'agit de l'application de la loi. « Il est important de savoir que la saisine du CSM ne se fait que pour déroger à la loi, mais pas lorsqu'il s'agit de l'appliquer. Le statut de la magistrature prévoit le départ à la retraite à l'âge de 60 ans révolus que ce soit sur la demande du concerné ou pas. Il y a des cas exceptionnels où le magistrat demande une dérogation pour une prolongation de 10 ans. Le statut des magistrats du CSM n'a pas prévu le cas où un des membres de cette instance, atteint l'âge de la retraite durant son mandat. Ce qui constitue un vide organique qu'il faudra penser à combler à l'avenir ». Force est de croire que le CSM, qui doit renouveler les deux tiers de ses membres au mois d'avril 2007 (les partants seront connus après un tirage au sort), souffre encore de carences qui réduisent sensiblement sa marge de manœuvre notamment en matière de protection des magistrats de toute pression durant l'exercice de leur fonction.
