L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra aujourd'hui ses travaux en séance plénière. Les députés auront à débattre, durant cette séance, deux nouveaux projets de loi portant mesures relatives au constat de droit réel immobilier et à la délivrance des titres de propriété après enquête foncière ainsi que le projet de loi sur les coopératives d'épargne et de crédit. L'APN a reçu, la semaine dernière, deux projets de textes déposés par le ministère de la Justice. Il s'agit des projets de loi portant code de procédure civile et administrative et du code civil.
