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Le scandale qui fait bouger les choses
Publié dans El Watan le 14 - 01 - 2007

Il a fallu au pays un scandale financier de l'ampleur de celui d'El Khalifa Bank pour que les pouvoirs publics s'aperçoivent de la « légèreté » du dispositif de surveillance et de contrôle de la place bancaire nationale.
A peine quatre mois ont séparé le retrait de l'agrément à El Khalifa Bank, en mai 2003, de la promulgation de l'ordonnance n° 3 du 26 août 2003, amendant la loi sur la monnaie et le crédit. Une ordonnance venue dans l'urgence pour pallier les défaillances nées de l'ouverture du secteur bancaire au privé. La liquidation de la première banque privée à capitaux nationaux a créé une véritable crise de confiance vis-à-vis du naissant secteur financier privé algérien. Les amendements apportés à la loi 90 relative à la monnaie et au crédit ont trait essentiellement à la mission de contrôle de la place bancaire. D'après un expert financier, cette mission de contrôle a été traduite sur le terrain par l'institution d'un dispositif de contrôle interne formalisé par la réglementation de la Banque d'Algérie. Cette dernière, en sa qualité d'autorité monétaire, souligne notre interlocuteur, a rendu obligatoire le contrôle à tous les niveaux : agence, succursale régionale et direction centrale. Il a été également rendu obligatoire l'audit interne des banques à travers la constitution de comités d'audits chargés de l'information et de l'anticipation sur le risque bancaire. L'autre mesure apportée par le nouveau dispositif est l'augmentation du capital minimum des banques à hauteur de 2,5 milliards de dinars, libéré intégralement en une seule fois et en numéraires. D'autres critères d'agrément de banques ont été institués dans la nouvelle réglementation et qui viennent s'ajouter à ceux déjà existants. Parmi ces critères, on citera l'obligation faite aux actionnaires de présenter un business plan d'une durée de cinq ans et l'établissement de la compétence professionnelle dans le domaine bancaire des institutions ou des personnes physiques actionnaires dans la banque. Le nouveau dispositif de contrôle a par ailleurs concerné les mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Il a été créé à cet effet une cellule de traitement du renseignement financier dont la mission principale est le contrôle et le suivi des transferts de capitaux de et vers l'étranger. En 2005, le dispositif a été complété par une réglementation de la Banque d'Algérie liée à la lutte anti-blanchiment puis celle liée à la corruption.

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