Abdelmadjid Sidi Saïd et BouguerraLes révélations de l'ancien directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale (Cnas), Abdelmadjid Bennaceur, font tache d'huile dans le procès Khalifa qui se tient depuis plus d'un mois au tribunal criminel de Blida. Poursuivi pour « corruption et trafic d'influence », Bennaceur déclare que le placement de 10 milliards de dinars de la caisse s'est fait sur la base d'une résolution signée par Abdelmadjid Sidi Saïd, président du conseil d'administration (CA), à l'insu des membres de ce dernier. En dépit de la fausse déclaration contenue dans la résolution, celle-ci a été signée bien après le placement des fonds et la signature d'une convention avec Khalifa Airways, pour la réduction de 50% des prix des billets d'avion. L'audition de Abdelmadjid Sidi Saïd, aujourd'hui, est donc attendue, dans la mesure où il sera appelé à expliquer son acte, sur lequel pèse une poursuite pénale. Abdelmadjid Bennaceur affirme que les avoirs de l'établissement étaient placés au Trésor public avant d'être transférés, en partie, dès 1992, à la BEA, la BNA, la BADR, la CNEP et les CCP. Il déclare que le CA, constitué de 29 membres, dont 18 de l'UGTA, 2 représentants de la caisse (qui sont de l'UGTA), 2 de la Fonction publique et 7des organisations patronales, est le seul habilité à prendre les décisions concernant la Cnas. La présidente lui demande de parler du placement des fonds de la caisse à El Khalifa Bank. Il affirme qu'une résolution approuvant ce dépôt a été signée, le 12 février 2001, par Abdelmadjid Sidi Saïd. La présidente : « Est-ce que Sidi Saïd a le droit de signer seul une telle résolution ? » L'accusé : « Il faut revenir au contexte de l'époque. Le mandat du conseil a pris fin le 31 décembre 2000. » Elle tire le registre des résolutions du Conseil du 11 février 2002 et lit celle portant sur un ordre de placement des fonds de la caisse à El Khalifa Bank. « Cette résolution a-t-elle été approuvée par le conseil ? », demande-t-elle. L'accusé : « Elle a été transmise au ministre (...), il n'y a pas eu de réunion du conseil. » La présidente : « Quelle est donc la valeur d'une telle résolution ? » L'accusé : « Nulle. » Il explique qu'à cette époque, il y avait d'abord une vacance du CA, dont le mandat avait expiré le 31 décembre 2000. Du 1er janvier 2001 au 31 mars 2002, soit durant 15 mois, le CA a continué à fonctionner en dépit de sa fin de mandat, et à ce titre, il a pris de nombreuses décisions. « Légales ? », demande la juge. L'accusé : « Pendant cette période, les représentants des organisations patronales ne participaient plus aux réunions. » La juge : « Qui est chargé de l'installation du CA ? » L'accusé : « Le ministère, l'UGTA et les représentants des organisations patronales. » La juge : « Pourquoi pas le DG ? » Bennaceur : « Cela dépasse le DG, le ministre, Bouguerra Soltani, a été informé et était au courant de toutes les décisions prises de mars 2001 à juin 2002 de la même manière et par le même CA. » « Pourquoi n'avoir pas procédé à l'installation puisque le ministre vous a ordonné de le faire ? » L'accusé : « Le 15 mai 2001, la réponse a été donnée dans les procès- verbaux du CA adressés au ministre. A cette époque, l'environnement ne permettait pas de mettre en place cette structure. Il y avait un grand problème entre la tutelle et l'UGTA. » La juge : « Que vient faire le CA dans les problèmes entre l'UGTA et la tutelle ? » Réponse : « Le ministre acceptait des résolutions prises en dehors du CA. » La magistrate fait le parallèle entre la situation du CA et celle de la commission bancaire, restée vacante pendant plus d'un an, mais aussi, l'absence d'inspecteurs assermentés au niveau de la Banque d'Algérie, alors qu'il suffisait de quelques heures pour leur faire prêter serment. La juge tire le registre des résolutions du CA de la Cnas et énumère les différentes réunions tenues entre le 19 décembre 1999 et le 22 février 2003. Pour retrouver la résolution du 11 février 2002, signée par Abdelmadjid Sidi Saïd, il faut, selon elle, revenir à la fin décembre 1999. L'accusé affirme que ce document a été transmis au ministre, mais sans réponse. « Le silence veut dire pour vous un accord ? », demande la juge. L'accusé : « La loi dit que s'il n'y a pas de réponse dans un délai d'un mois, cela est considéré comme un accord. » La présidente : « Mais les placements avaient déjà eu lieu. » L'accusé : « Oui, le 28 janvier 2002 (...) lors d'une réunion de travail avec Abdelmadjid Sidi Saïd, je lui ai fait part de l'idée de placer les avoirs de la caisse à El Khalifa Bank, dans le but de les fructifier et il m'a donné son accord. J'ai effectué le premier placement de 400 millions de dinars, le 28 janvier 2002, pour un taux de 15% avec comme principale condition, l'ouverture d'un compte à El Khalifa. » « SIDI SAïD VAUT TOUTES LES VOIX » ! Il note que c'est Aziz Djamel, alors directeur de l'agence d'El Harrach, qui lui a proposé l'idée du placement à des taux attractifs, lorsqu'il est venu le voir au bureau, en présence de l'agent financier, Mustapha Menad, en janvier 2002. L'accord de principe est donné et les deux parties se sont entendues pour se revoir après discussion avec leurs responsables. « J'ai alors parlé à Sidi Saïd, et il m'a demandé de suivre l'affaire et de voir le meilleur taux. Je lui ai dit qu'il fallait une résolution, alors il m'a répondu qu'il allait s'en occuper. La première convention pour des dépôts de trois mois renouvelables a été signée », déclare Bennaceur. Le montant placé a atteint, à septembre 2002, 10 milliards de dinars. La magistrate lui demande comment de telles sommes puissent-elles être déposées sur la base d'une résolution illégale. L'accusé : « J'avais des relations de confiance avec Sidi Saïd. » La magistrate : « Votre relation avec Sidi Saïd doit être régie par le code du commerce. Il y a eu entorse à la loi. » L'accusé : « Les deux tiers des membres du CA sont de l'UGTA ». La présidente : « Sidi Saïd vaut les deux tiers des voix ? Toutes les voix ? » L'accusé : « Oui, toutes. » La présidente interroge l'accusé sur les conventions de placement. « Elles sont au nombre de cinq, chacune pour une durée de trois mois. Nous nous sommes entendus sur un taux de 15%, mais après nous sommes arrivés à 15,5%. » La juge rappelle à Bennaceur ses propos selon lesquels Sidi Saïd avait deux procès verbaux. Il explique que celui du 11 février 2002 a été signé par Sidi Saïd, en tant que président du CA, sans que ce dernier ne fasse réunion, alors que le PV du 26 février 2002 a été fait à l'issue de la réunion du CA, lequel a pris acte du placement des avoirs de la Cnas. Il affirme que 90% du débat étaient consacrés à l'examen du budget 2003. « Mme Hassal, présidente de la commission financière, a présenté un bilan et lorsqu'elle a abordé la question des fonds de la caisse, Sidi Saïd lui a déclaré que cette question a été réglée par une résolution en février, laquelle a accordé le placement des avoirs de la caisse à El Khalifa Bank. » Bennaceur note que le dernier placement de 10 milliards de dinars était arrivé à terme à fin décembre 2002. Il jure n'avoir perçu aucun avantage personnel et que la carte de gratuité de 1+3, dont il a bénéficié et qu'il assure avoir utilisée une seule fois, entrait dans le cadre de la convention signée avec Khalifa Airways, comme cela a été le cas pour les cadres des institutions de l'Etat qui ont adopté la même convention. Celle-ci porte sur une réduction de 50% sur les prix des billets d'avion pour le personnel de la Cnas. Pour ce qui est de la carte de gratuité de remise en forme du centre de thalassothérapie de Sidi Fredj, l'accusé est formel : « Je suis l'un des plus gros clients du centre. J'ai ma carte depuis des années. » La juge demande pourquoi Aziz Djamel a mis son nom sur la liste des gros clients de Khalifa. L'accusé : « Mon nom ne figurait pas sur cette liste. C'était une erreur. A mon avis, c'est le directeur du centre qui voulait gagner plus d'argent et il a mis mon nom sur la liste de Khalifa. » Bennaceur note à propos de sa mastercard que c'est lui-même qui a ouvert un compte devises après avoir déposé la somme de 100 dollars US. Il a reçu par la suite la carte qui, selon lui, était délivrée aux clients honnêtes et solvables. La présidente : « Solvable par rapport à vos 100 dollars ou avec les 10 milliards de dinars de la caisse ? » L'accusé : « Cela n'a rien à voir avec les dépôts et d'ailleurs je ne l'ai jamais utilisée. Je savais que je n'avais pas beaucoup d'argent et qu'il fallait d'abord alimenter le compte. » L'accusé reconnaît n'avoir pu récupérer qu'un milliard de dinars et que les 10 milliards se sont envolés. « Ce montant ne représente que 15% des fonds de la caisse, qui étaient constitués de 22 milliards de dinars, placés au Trésor, 13,5 milliards de dinars à la BNA et 11,4 milliards de dinars à la BEA », précise-t-il. La juge lui demande s'il avait pris la peine de vérifier les bilans de la banque avant de lui confier des sommes importantes. L'accusé : « Les organes de supervision bancaire n'ont jamais attiré notre attention. » « Les avez-vous sollicités ? » L'accusé : « Ce sont les attributions de la Banque d'Algérie, institution qui a agréé El Khalifa Bank. »L'interrogatoire du procureur général déstabilise quelque peu l'accusé. Il affirme que la convention signée avec Aziz Djamel, s'est faite en présence de Abdelmoumen Khalifa, qu'il a eu à rencontrer à trois reprises. La magistrate insiste sur les dates des placements et de la résolution signée par Abdelmadjid Sidi Saïd : « Le 22 janvier 2002, vous déposez une somme de 400 millions de dinars à l'agence d'El Harrach, le 28 janvier 2002, vous signez une convention avec Khalifa Airways, et le 26 février, Sidi Saïd signe une résolution en tant que président du CA, sans que les membres de ce dernier ne soient informés. » L'accusé garde le silence. « Vous avez déclaré au juge d'instruction que Menad, le directeur financier, avait fait pression sur le directeur de la caisse de Chlef pour déposer l'argent chez El Khalifa Bank et le directeur en question est venu se plaindre à vous. » Bennaceur conteste. Le procureur général l'interroge sur la convention avec Khalifa Airways. « Khalifa a offert six téléphones portables aux six directeurs généraux des caisses qui ont déposé leurs avoirs, parmi lesquels vous, en tant que DG de la Cnas. » L'accusé : « Jamais. Et si Khalifa a porté mon nom sur cette liste, ce n'est pas de ma faute. » Le magistrat : « Pourquoi n'avoir pas retiré les avoirs dont le délai a expiré en décembre 2002 ? » L'accusé : « Nous avons tenté de le faire, en février 2003, mais la banque n'avait plus d'argent. » Le procureur : « Pourquoi n'avoir pas retiré cet argent à la fin du mois de décembre 2002, en temps opportun ? » L'accusé : « Nous n'avions pas pensé qu'il allait y avoir des problèmes. » « Est-ce que Khalifa honorait ses redevances envers la caisse ? » Bennaceur : « Au début, mais à la fin, il ne le faisait plus. » L'audience reprendra samedi avec l'audition de Menad, le financier de la Cnas, Sidi Saïd, ancien président du CA et patron de l'UGTA, et Bouguerra Soltani, ministre d'Etat sans portefeuille, ancien ministre du Travail, ainsi que de nombreux témoins membres du bureau du CA de la CNR et de celui de la Cnas. D'Oum El Bouaghi à la Malaisie Troublante est l'histoire du directeur de la caisse des retraités de Oum El Bouaghi, Tewfik Jedidi, poursuivi pour « corruption, trafic d'influence et perception d'indus avantages », entendu jeudi dernier par le tribunal. Il explique que les avoirs de la caisse étaient placés à la BEA, à un taux de 8,5%, qui a chuté à 2% à la fin des années 1990. En 2001, le directeur général de l'EPLF de Oum El Bouaghi, Zaïd Abdelali, l'a appelé pour lui dire que deux personnes du groupe Khalifa veulent le voir. Il reçoit dans son bureau Faouzi Baïchi (en fuite) et une dame que l'accusé dit ne pas connaître. Ils lui proposent les services d'El Khalifa Bank, entre autres, des taux de placement de 11 à 12%. L'accord porte sur un taux initial de 12%. La présidente lui demande si cette décision lui revenait. L'accusé est affirmatif : « J'ai déjà transféré auparavant les avoirs du Trésor public vers la BEA, pourquoi pas de la BEA vers El Khalifa Bank ». La magistrate lui demande s'il est informé des dispositions de la loi 92/07 qui stipulent que de telles décisions relèvent du conseil d'administration après accord de la tutelle. L'accusé : « J'ignorais cela. » La juge fait savoir que la caisse de Oum El Bouaghi ne jouit pas du caractère de la personne morale et à ce titre, il n'a pas le droit de prendre une telle décision. L'accusé explique qu'après l'accord avec Khalifa, il retire 400 millions de dinars de la BEA pour les placer à l'agence de Chéraga, parce qu'en 2001, il n'y avait pas d'agence à Constantine. « De plus, l'ancien DG d'El Khalifa Bank, feu Alloui, qui était mon voisin à Biskra, et avec lequel j'ai négocié, m'avait dit que l'agence de Chéraga était la meilleure. La convention a été signée avec Alloui », déclare l'accusé. Il note avoir vu Baïchi à plusieurs reprises à son bureau de Oum El Bouaghi mais également à Alger, lors de ses nombreux déplacements. « Lorsque je l'ai interrogé sur les garanties de la banque, il m'a dit que la meilleure des garanties étaient les avions de Airways. Mais ce n'est qu'au procès que j'ai su que ces appareils ne lui appartenaient pas », précise Jedidi. Il déclare avoir à chaque fois saisi la direction générale à Alger, mais celle-ci ne répondait pas. La présidente : « Vous faisiez de nombreux aller-retour vers Alger, pourquoi n'avoir pas été voir le DG ? » « Je n'arrivais pas à le joindre. » A propos du placement, il déclare que la convention porte sur des dépôts renouvelables sur trois mois avec un taux d'intérêt de 12%. Le premier montant a été de 400 millions de dinars, qui a atteint à la fin janvier 2002, 2,5 milliards de dinars, partis en fumée. « Tout le monde était au courant, puisque j'envoyais chaque fin de mois mes bilans sur lesquels les placements apparaissaient », souligne-t-il. La juge : « Croyez-vous que la DG et la tutelle doivent deviner ? » L'accusé : « Au moins, ils me posent la question. » « Pourquoi n'avez-vous pas informé la tutelle ? » Jedidi : « Pour moi, elle le savait. » La magistrate l'interroge sur les avantages qui ont découlé de cette convention. Il déclare avoir bénéficié, en 2002, d'une carte de gratuité de voyages pour lui et cinq membres de sa famille, renouvelable chaque année. La magistrate : « Et les deux voitures, est-ce un cadeau ? » « Les deux voitures n'ont rien à avoir avec la convention. Baïchi m'a appelé pour me dire qu'il y a une opportunité d'acquérir deux véhicules avec une avance de 450 000 DA, et le reste sera honoré mensuellement une fois que le contrat sera signé. » La magistrate : « Avez-vous demandé un reçu pour le dépôt des 450 000 DA ? » L'accusé : « Non, il y avait une relation de confiance avec Baïchi. Le montant est constitué en grande partie d'un prêt de 300 000 DA, contracté auprès de la CNR. » La juge demande de révéler comment il a pris possession des deux véhicules. Il affirme avoir été dirigé par Baïchi au service commercial de Toyota à Hussein Dey. « Je n'ai choisi ni le modèle ni la couleur. J'ai envoyé le chauffeur qui les a récupérés », ajoute Jedidi. La magistrate demande au nom de qui les deux voitures ont été délivrées. « Baïchi m'a remis les bons d'enlèvement pour une Corolla blanche à mon nom, une Echo bleue au nom de mon épouse et une Echo noire au nom de Kerrar Slimane, DG de la CNR, me disant que ces offres entraient dans le cadre des facilités de paiement accordées par la banque à ses clients », dit-il. La magistrate : « N'avez-vous pas pensé qu'il s'agit du fruit du placement de l'argent des retraités à El Khalifa Bank ? » Aucune réponse. La juge l'interroge sur l'Echo noire, au nom de Kerrar Slimane. « J'étais attablé avec Baïchi Fawzi dans un café à Dely Brahim, et Rezig Radaoui (témoin), un cousin, est venu nous rejoindre. J'ai appris à travers leur discussion que l'Echo noire de Kerrar était en vente », répond-il. L'accusé affirme posséder deux comptes, l'un en devises contenant 10 000 euros, et l'autre en dinars, dont il ne connaît pas le montant. Il dit avoir oublié le montant en dollars qu'il possède, mais il précise qu'il est important, avant de lâcher « 3 millions de dollars ». « C'est l'argent de mes associés dans la société de construction, La mondiale de l'urbanisme, créée en 2002 à Chéraga, avec un Israélien de nationalité australienne et un Egyptien qu'un Libyen m'a présenté à Alger. J'avais 46% des actions, l'Australien 15% et l'Egyptien 34%. Tout l'argent leur appartient. Ils avaient besoin d'un Algérien pour créer une société en Algérie. Ils sont connus dans le monde, notamment en Malaisie et en Ethiopie, où ils ont de grandes représentations et de gros marchés. En Algérie, ils n'ont pas pu réaliser leurs projets. » Son avocat proteste contre les questions posées par le procureur général, notamment sur le volet de la société La mondiale de l'urbanisme. La présidente précise que ces faits entrent dans le cadre de l'arrêt de renvoi. « Vous êtes fonctionnaire de l'Etat, avez-vous le droit d'exercer au privé ? », lui demande-t-elle. L'accusé : « Je ne suis qu'actionnaire et non pas gestionnaire. Je ne suis pas à la Fonction publique. » La magistrate : « Qui vous a nommé ? » L'accusé : « Le ministre. » La juge : « Quel ministre ? Privé ou public ? » L'accusé : « Du Travail. » La présidente : « Donc vous faites partie de la Fonction publique. » Elle l'interroge sur un montant de 21 millions de dinars, transféré de la CNMA Médéa vers son compte, pour être reversé au compte de La mondiale de l'urbanisme. L'accusé dit ne pas se rappeler avant de contester l'information. Mais il affirme à propos des montants en dollars, qu'il a acheté des bons de caisse (BDC) remis à Belaïdi Assia, l'adjointe de Mir Omar, directeur de l'agence Khalifa de Chéraga. Les écritures ont été effectuées entre les agences de Bouzaréah, où ils ont été achetés, et Chéraga, où ils ont été encaissés. Il explique qu'à cette époque, au moment de la liquidation, le marché était inondé par les BDC anonymes de Khalifa, vendus par des courtiers de 20 à 30% de leur valeur réelle. Il précise avoir informé le liquidateur de cette opération et ce dernier l'a d'ailleurs annulée après. Il révèle que ces BDC ont été achetés avec les dollars ramenés par son associé australien, en plusieurs tranches, et introduits par l'aéroport d'Alger. La magistrate demande à l'accusé de s'expliquer sur le compte qu'il possède à la Société Générale à Paris. « C'est un compte personnel que j'ai ouvert pour couvrir mes soins en France. Il contient 5000 ou 6000 euros. » La magistrate : « Avec autant d'argent vous demandez un prêt de 300 000 DA à la CNR pour acheter deux véhicules auprès de Khalifa. » Le procureur général pose une série de questions qui ont failli provoquer un malaise chez l'accusé. Ce dernier déclare que ni le commissaire aux comptes ni l'inspection de la CNR ne lui ont fait part de leur avis sur le placement des fonds de la caisse à El Khalifa Bank, alors qu'ils apparaissaient dans les différents bilans qu'il leur transmettait régulièrement. Mouvement suspect de sommes colossales Le magistrat l'interroge sur le transfert vers son compte à Paris d'une somme de 4800 euros. L'accusé : « Je pars souvent à Paris pour des soins et c'est à cause de ce transfert que les agents de la DST française sont venus me voir à l'hôtel pour m'interroger. Je leur ai dit d'aller voir la clinique où je me soigne. Dès qu'ils ont vérifié mes propos, ils m'ont remis mon passeport en me disant qu'il existe mon double, un Jedidi Tewfik, recherché. » Le magistrat cite une autre somme de 400 000 euros. L'accusé conteste. Son avocat intervient brutalement et proteste contre les questions du procureur général. Ce dernier déclare : « C'est l'accusé qui a fait part de ces informations au juge et elles sont dans l'arrêt de renvoi. Si je pose ces questions c'est parce que ces montants ont transité par El Khalifa Bank. Nous savons que cette affaire est actuellement entre les mains de la Gendarmerie nationale. » La présidente calme les deux parties et le magistrat poursuit son interrogatoire. Il l'interroge sur les avantages. « Une carte de voyages gratuite », dit-il en reconnaissant être le premier à l'avoir obtenue de la main de Baïchi Fawzi. Il reconnaît avoir fait recruter deux de ses neveux à l'agence Khalifa Airways, à Biskra, et deux autres à Dar El Beïda, grâce à Baïchi. Le magistrat revient sur les comptes de l'accusé et lui fait savoir que le montant de 149 000 dollars était déjà versé avant même la création de la société. « C'est normal. Mes associés ont préparé le capital de la société avant sa création », dit-il. Le magistrat cite des montants colossaux en devises et en dinars qui auraient transité par son compte à El Khalifa Bank. L'accusé conteste énergiquement. Me Feddag, avocat de la CNR, constituée partie civile : « L'accusé dit que la DG était absente du dossier mais affirme avoir reçu une autorisation de la part de l'ancien DG. » L'accusé : « J'ai dit que j'ai appelé par téléphone feu l'ancien DG de la CNR, et il m'a encouragé à placer les fonds de l'agence. La décision me revient à moi seul. » Me Meziane, avocat d'El Khalifa Bank en liquidation interroge sur le découvert de 300 millions de dinars constaté au compte de la société La mondiale de l'urbanisme. L'accusé affirme n'avoir pas été au courant et qu'il a appris ce découvert de la Gendarmerie nationale lors de l'enquête. Il dément connaître la Sarl El Amin qui a servi pour un mouvement d'un montant de 3,6 millions de dinars entre son compte à Chéraga et celui de la Sarl à Bouzaréah. Tout comme il dit ignorer le transfert par swift, le 31 décembre 2002, soit après le gel du commerce extérieur d'El Khalifa Bank, d'un montant de 3 millions de dollars US, précisant que c'est à cause de ces transferts que les agents de la DST l'ont interpellé en France. Le procureur général revient à la charge une dernière fois. « Pourquoi avez-vous utilisé tous les moyens pour récupérer votre argent et pas celui des retraités ? » L'accusé : « J'ai tout essayé mais en vain. » Il déclare à la fin qu'il n'a pu récupérer que 600 000 DA de son argent. La présidente appelle pour une confrontation Mir Omar, directeur de l'agence de Chéraga. Il affirme n'avoir pas été mis au courant de la compensation effectuée au profit de Jedidi, jusqu'à ce que le liquidateur l'en informe. Il conteste avoir été derrière les mouvements de fonds entre les comptes de la CNR, celui de Jedidi, de sa société et d'autres clients de la banque. La magistrate lui fait remarquer qu'il a signé, le 3 juillet 2003, la compensation d'un montant de 50 millions de dinars et qu'à ce titre il a été suspendu par le liquidateur pendant trois mois. Il déclare que dans l'agence, Mme Belaïdi, son adjointe, pouvait utiliser son code. La présidente appelle le témoin Mohamed Larbi Selmi, chauffeur de Jedidi à Oum El Bouaghi. Il explique qu'il a été chargé de ramener les deux Toyota Corolla et Echo de son patron, précisant que la troisième Echo bleue était au nom de Slimane Kerrar, directeur général de la CNR. Selon lui, c'est ce responsable en personne qui est venu à Hussein Dey. « Il m'a demandé de lui préparer la voiture, c'est-à-dire la laver, et la conduire au parking de Meissonnier, non loin de la DG. Je suis retourné pour conduire la Corolla blanche jusqu'à Oum El Bouaghi », dit-il.
