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justice
Vers un répertoire national d'identité
Publié dans El Watan le 23 - 10 - 2004

En partenariat avec l'Intérieur, le ministère de la Justice a lancé un projet d'établissement d'un répertoire national d'identité. Actuellement à l'étude, ce projet devra être concrétisé d'ici à cinq ans. Mais avant cela, cette opération devra passer par une phase de numérisation des registres d'état civil et la mise en place d'un programme de gestion automatisée. A terme, elle devra déboucher sur l'institution d'un identifiant national d'identité.
Selon le département de Tayeb Belaïz, outre l'allégement non négligeable qu'elle induira en matière de procédures de gestion du fichier du casier judiciaire, cette opération aura des retombées avantageuses sur la vie administrative courante des citoyens, en facilitant l'obtention et le contrôle de leurs documents (certificat de nationalité, carte d'identité, passeport...). Sur ce registre d'informatisation du secteur de la justice, un projet de gestion des mandats d'arrêt, auquel seront associées les polices judiciaires de la DGSN et de la Gendarmerie nationale, sera lancé le mois prochain. Il a pour objectif, selon l'étude, de « préserver les libertés individuelles et faciliter la gestion des mandats au niveau des juridictions et de la police judiciaire ». Autre projet à lancer également le mois de novembre prochain, celui relatif à la numérisation des archives judiciaires. Ce projet, censé être terminé en 2008, a pour « mission essentielle la conservation d'une dimension importante de la mémoire nationale ». A cela s'ajoute le projet de la nouvelle carte judiciaire, lancé en juin dernier et devant être réceptionné en mai 2005. Une telle carte ambitionne de donner « plus de rationalité aux politiques d'implantation de nouvelles juridictions, de formation et d'affectation des magistrats ». Elle sera consolidée par deux autres projets déjà lancés et à réceptionner en mars 2005. Il s'agit du système de gestion et de suivi des dossiers judiciaires et du système de gestion de la population carcérale. Tous ces projets sont articulés autour du réseau sectoriel de la justice. Celui-ci a démarré par l'implantation de réseaux locaux (entamée au niveau des juridictions d'Alger et d'Oran), à généraliser à 144 juridictions d'ici à décembre 2004 et pendant le premier semestre 2005 au reste des établissements judiciaires. L'interconnexion de toutes les juridictions et institutions du secteur est en cours de réalisation depuis le 6 février 2004, selon une convention avec Algérie Télécom fixant l'échéance de réception à décembre prochain et réévaluée depuis à mars 2005. A rappeler que les portes ouvertes sur la justice, manifestation organisée mardi et mercredi derniers au niveau de 36 cours et 192 tribunaux à travers le territoire national, visent, selon Kaddou Benradja, procureur général près la cour d'Alger, un objectif principal. Celui d'éclairer l'opinion sur « les mesures pratiques prises concernant l'exécution des décisions de justice ainsi que la remise des casiers judiciaires et des certificats de nationalité au moment voulu ».

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