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OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DES SERVICES DU COMMERCE
Des chiffres qui ne font pas peur
Publié dans El Watan le 28 - 10 - 2004

Depuis le début du Ramadhan, les opérations de contrôle des services du commerce se multiplient sans pour autant être dissuasives à Annaba. La récente fermeture volontaire des commerces par leur propre gérant est révélatrice de la grande anarchie qui sévit dans le secteur du commerce.
Sur une simple rumeur, 95% des commerces de toute la région Annaba-El Tarf-El Kala ont baissé rideau durant plusieurs jours. L'appréhension d'être confrontés à des contrôleurs, autres que ceux auxquels ils étaient habitués et qualifiés de « très compréhensifs » était le principal motif. C'est pourquoi, l'opinion publique est restée très rébarbative à l'égard des statistiques avancées par les services de contrôle. Dans leurs prévisions, ces derniers avancent 13 000 interventions prévues pour être effectuées et 4000 procès-verbaux à dresser pour diverses infractions. Le défaut d'information sur les prix, les pratiques commerciales illicites, pratiques commerciales frauduleuses, rétention de stock, pratique de prix illicites, défaut de facturation et les infractions liées aux registres du commerce, figurent dans la liste des infractions les plus courantes. Rien n'indique que les dispositions de la toute récente loi sur le commerce seraient faciles à appliquer. 122 agents seront mobilisés durant le Ramadhan pour des opérations de contrôle dans 221 communes de l'Est. 21 véhicules ont été affectés pour l'accomplissement de ces contrôles. Les procès-verbaux prévus pour être établis durant ces opérations n'inquiètent pas outre mesure les commerçants spécialistes du marché informel. « Qu'ils dressent tous les PV qu'ils veulent, cela ne m'inquiète pas. Au pire, les PV pour défaut de facturation seront ponctués par une amende insignifiante. Je peux vous dire que la rumeur de l'arrivée de contrôleurs en provenance d'autres wilayas nous a énormément perturbés. Face à des charges fiscales faramineuses et uniques en leur genre à travers le monde, nous sommes obligés de frauder. L'impact de ces charges et taxes sur notre prix de vente rendrait nos produits invendables », a indiqué Sofiane B. un importateur des équipements électroniques et électroménagers bien connu sur la place commerciale de Annaba. Cette déclaration couvre de doutes les actions que, en collaboration avec les services de sécurité, les services de contrôle comptent entreprendre dans les prochains jours. Tout autant que les 23 autres que les brigades mixtes (impôts, douane, commerce) envisagent de lancer dans les régions sous la compétence des services de l'IREERF Annaba. Ces actions seront appuyées par la mise en place d'un dispositif de sensibilisation des collectivités locales, commerçants et consommateurs et d'un programme de large médiatisation des actions de contrôle. Les mêmes statistiques font ressortir que le taux de contrôle au niveau des chefs-lieux diffère d'une wilaya à une autre. Et si celle de Annaba comptabilise 75% du nombre de commerces contrôlés, ce taux est de 38% à Skikda, 71% à Guelma, 9% à El Tarf, 77% à Souk Ahras et 11% à Oum El Bouaghi. Ce qui donne un taux de 47 % à l'échelle régionale. Soulignons que sur les 212 communes que comptent les wilayas placées sous la compétence de l'IREERF de Annaba, 78 n'ont pas été contrôlées ; leur éloignement, l'enclavement et l'absence de moyens de transport pour les contrôleurs étant les motifs avancés. Cependant, l'absence d'assistance à même d'assurer la sécurité des contrôleurs serait le plus grand handicap à l'origine des hésitations des agents à prendre les mesures appropriées lors de la constatation des infractions. Plusieurs ont été à maintes reprises confrontés à des risques, certains d'atteinte à leur intégrité physique. Il en est ainsi de ce contrôleur, qui le 21 octobre 2004, au marché couvert Ghouti à Souk Ahras, avait été poursuivi par un boucher armé d'une hache qui, préalablement avait refusé d'être soumis à un contrôle. Dans une commune d'une autre wilaya, c'est un élu qui s'était fermement opposé à un agent de l'IREERF en mission de contrôle. « Les plaintes déposées par notre tutelle à l'encontre de ces deux personnages, seront-elles bien appréciées par la justice pour que de pareils actes ne se répètent pas ? », se sont interrogés des agents et cadres de l'IREERF. Annaba.

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