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Elections législatives et locales
La nouvelle loi adoptée dans la confusion
Publié dans El Watan le 15 - 07 - 2007

Coup de théâtre, pagaille… Les mots ne suffisent pas pour qualifier ce qui s'est passé hier à l'Assemblée populaire nationale (APN), où les députés étaient appelés à s'exprimer sur les projets de loi portant report des élections locales et celui amendant la loi électorale 97-07.
Alors que tout le monde s'attendait à une séance monotone, où les deux projets proposés par le ministre de l'Intérieur passeraient comme une lettre à la poste, on a été surpris par la tournure prise par les événements. Si l'adoption du premier texte s'est faite dans le calme, la proposition au vote du deuxième texte a suscité des remous… même chez le RND. Retour sur ce qui s'est passé. 15h. L'hémicycle Zighoud Youcef. Les députés étaient presque tous présents (sauf 41 absents qui ont laissé des procurations). Au moment où tous les députés ont pris place dans l'hémicycle et le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a commencé son allocution, le groupe parlementaire du RND n'était pas à sa place. Il y avait quelque chose qui se tramait. Les députés du parti d'Ahmed Ouyahia ne font leur apparition que quelques minutes plus tard. Ils étaient en « conclave » extraordinaire. Objectif : « S'entendre pour rejeter les amendements proposés par leurs pairs de l'Alliance présidentielle sur le projet soumis par le ministre de l'Intérieur. » Après l'adoption par 317 voix du projet de loi portant report des élections locales, M. Ziari déclare, contre toute attente, la levée de la séance pour 15 minutes à « la demande de certains présidents de groupes parlementaires ». Et la confusion règne dans l'assemblée.
Le FLN cherche des alliances
La réduction à 3% (au lieu de 5%) du taux de signatures d'électeurs exigées pour la participation aux futures élections pour les partis n'ayant pas 4% lors des trois dernières législatives et les indépendants n'agrée pas le RND. Un parti qui est le seul à soutenir la mouture initiale proposée par le ministre de l'Intérieur. Constatant que les amendements qu'il a introduits sur le projet de Yazid Zerhouni n'étaient pas du goût de son partenaire dans la coalition gouvernementale, le FLN est allé chercher d'autres alliances en dehors de sa majorité. Les voix du MSP ne lui suffisaient pas. C'est le suspense. Alors que les députés du RND, mécontents du fait qu'ils n'étaient pas consultés lors de la proposition desdits amendements, multiplient les déclarations à la presse, le FLN faisait ses tractations en catimini. Entre temps, les spéculations vont bon train. « On va rejeter le texte », disaient certains. « Le RND bascule-t-il dans l'opposition ? », se demandent d'autres. Mais il n'en fut rien. La surprise était grande à l'occasion du vote sur les amendements introduits sur l'article 82 de ladite loi.
La diversion du RND
Le FNA, un parti qui n'a pas cessé d'affirmer il y a quelques jours qu'il opterait pour l'abstention, se range aux côtés du FLN et du MSP pour voter pour l'article 82 amendé (207 voix pour, 121 voix contre). L'article 109 amendé est aussi adopté avec 200 voix pour et 135 contre. Tout le monde attendait alors le vote sur la loi, dans sa globalité. Le comble de la dérision. Le RND ne pourra jamais être un parti d'opposition… Les rôles sont renversés. Le parti d'Ahmed Ouyahia qui a rejeté les amendements vote pour l'intégralité du projet, adopté avec 261 voix et le FNA s'abstient. Pour justifier son geste, le RND rend public un communiqué dans lequel il critique les amendements apportés sur la loi. « Nous n'avons jamais imaginé un projet de loi proposé par le gouvernement qui soit contesté par l'Alliance présidentielle », note le parti dans ce communiqué. « Ces amendements sont illogiques », ajoute le même document. En plus de la contestation du RND et le rejet des partis de l'opposition, le groupe des indépendants décide de boycotter la séance. « Alors que nous avons demandé l'exigence de 1% des signatures d'électeurs, on nous a imposé 3%. Le comble, ils exigent à ce que ces signatures soient recueillies dans 50% +1 des circonscriptions concernées. C'est scandaleux ! », s'exclame le porte-parole du groupe des indépendants. Interrogé à ce sujet, à sa sortie de l'hémicycle, M. Zerhouni défend son texte. « Un parti n'ayant pas pu recueillir 2500 signatures dans la capitale n'a pas le droit de siéger à l'APN », déclare-t-il. Cet amendement, explique-t-il, « ne vise pas à verrouiller le champ politique devant l'opposition. Sur les 9 partis pouvant participer à la prochaine élection sans condition, il y en a 6 qui ne font pas partie de la coalition gouvernementale ».


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