Oscillant entre représentation proportionnelle (R.P.) et scrutin majoritaire, le département de M. Yazid Zerhouni, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a finalement opté pour une autre approche d'amendement du code électoral. Et contrairement à tous ceux qui se sont élevés contre une telle approche qui fixe des seuils et précise des limites, celle-ci constitue, d'un point de vue technique, une méthode comme une autre. Bien entendu, ce sont forcément les objectifs d'un tel amendement qui retiennent l'attention même s'ils sont depuis fort longtemps connus, et même si ledit amendement se dévoile comme une réaction à la détérioration de l'expression de la souveraineté nationale. Autrement dit, cet amendement peut être perçu, a priori, comme une tentative d'émancipation renouvelée de l'acte électoral. Mais si certaines explications graciles et molles tentent de cacher l'objectif principal, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit également d'éliminer certains indus partis politiques, d'éviter l'éparpillement des voix exprimées, de mettre fin « au trabendisme et à la spéculation financière en politique » et de « re-baliser » par ricochet, le champ politique. Mais c'est aussi l'occasion de donner une autre explication à l'acte d'abstention du 17 mai qui, souvenons-nous, M. Belkhadem, chef du gouvernement, n'a pas hésité à qualifier de « non-événement », et que M. Yazid Zerhouni, tout au contraire, considère comme un grave événement. Cette contradiction gouvernementale grossière révèle non pas un manque de coordination ou une quelconque opposition conceptuelle, elle est tout simplement le résultat éclatant de l'ébahissement et de la panique du gouvernement qui ont suivi le désaveu populaire ; un gouvernement, somme toute, miné par une faiblesse politique intrinsèque et que le Président, lui-même, révélera au grand jour à l'occasion de son discours du 5 Juillet. Pour la même circonstance, le Président n'a pas manqué de revisiter de nouveau le thème de la démocratie et son corollaire le multipartisme, ainsi que l'ancien sujet ayant trait aux structures de l'Etat... C'est pour dire que l'abstention populaire ne finit pas de révéler ses secrets ! Cela dit, pourquoi donc M. Yazid Zerhouni a finalement « tranché dans le vif » en choisissant, de façon presque inélégante, un paquet de mesures techniques rédhibitoires en rejetant la méthode qui consiste à apporter des correctifs politiques savamment dosés ? Un amendement administratif « brutal » Ce qui est certain, la démarche adoptée manque terriblement de finesse politique et de tact juridique. Elle peut être même qualifiée d'apolitique dans les cas extrêmes prenant les pourtours d'un cisaillement administratif. Il n'y a qu'à lire les amendements pour s'en convaincre : une série de conditions et une suite de limites et d'exigences se chargeant de décharger une catégorie de partis de leurs charges politiques. A croire une liste de documents à fournir pour la constitution d'un dossier administratif. Et même si le soupçon d'une fainéantise intellectuelle pèse sur un tel amendement, son caractère brutal et rudimentaire demeure assez choquant même si l'Assemblée a tenté de l'adoucir. Y a-t-il feu en la demeure pour agir de la sorte ou s'agit-il simplement de prendre tout le monde à contre-pied ? En tout cas, ledit amendement qui met, au diapason, la représentation proportionnelle, malgré ses effets historiquement funestes, en tentant de la corriger, succombe à la même tare. En effet, tout compte fait et après application de ces mesures, il restera néanmoins 9 partis politiques. De cette façon, l'émiettement des voix qui sera certainement grandement atténué n'évitera pas pour autant le blocage des institutions locales. D'ailleurs, il n'y a qu'à bien y regarder pour savoir que les formations politiques visées n'ont jamais pesé de leur poids sur un scrutin quelconque. Autrement dit, ledit amendement n'aura que des répercussions financières en permettant à l'Etat d'économiser quelques centaines de millions de dinars et de proscrire ainsi le « trabendisme politique et financier ». Par ailleurs, et il s'agit là d'un argument purement juridique propre à un Etat de droit. Comment prétendre faire application de ces mesures sans percuter frontalement le principe cardinal et constitutionnel de la non-rétroactivité des lois ? Autrement dit, pour que ces mesures puissent trouver application, il est nécessaire de revenir en arrière et s'appuyer sur certaines situations de droit et de fait, auquel cas elles demeureront sans effet. En effet, comment calculer les pourcentages requis sans revenir sur les résultats de l'un des derniers scrutins ? N'y a-t-il pas là une application rétroactive des mesures prescrites ? Enfin, il n'est pas certain que ces modifications techniques aboutissent à la concrétisation de l'objectif principal, à savoir convaincre les Algériens de revenir à de bons sentiments pour voter de nouveau. En effet, un « remake » du 17 mai constituera, sans nul doute, une sanction politique terrible. De cette façon, la question reste toujours posée : pourquoi le département de l'Intérieur persiste-t-il à vouloir coûte que coûte redorer le blason de la représentation proportionnelle ? En fait et abstraction faite que lesdits amendements serviront d'abord certains partis politiques, il n'y a qu'une seule réponse possible à cette question, à savoir la préservation du « statu quo » politique et faire perdurer une situation pourtant délétère et préjudiciable pour le pays à court et à moyen termes. Plus précisément, coincé entre la majorité proportionnelle qui exclurait automatiquement (et politiquement donc) le parasitage politique par l'émancipation et l'affranchissement de l'acte électoral, on préfère un réaménagement technique de la proportionnelle pour se débarrasser « manu militari » des partis dits non-représentatifs. Ainsi, se dévoile le soubassement politique de l'approche : ce n'est pas au peuple de faire les réaménagements. Mais le plus grave réside dans le fait que l'abstention du 17 mai ne trouve aucunement ses fondements dans les méandres du code électoral. Il s'agit là plutôt d'une réponse « du berger à la bergère ». Les prescriptions légales du code électoral ne font qu'organiser et calculer les suffrages. Certes, il est toujours possible, et c'est important, d'orienter le partage des voix. Mais un code électoral ne peut en aucun cas exprimer et refléter les tendances sociopolitiques du moment. Il y participe d'une façon ou d'une autre sans plus. C'est pour cette raison que l'abstention du 17 mai ne peut trouver son explication qu'ailleurs. Et c'est le Président lui-même qui a apporté une série de réponses à travers son discours du 5 juillet devant l'état major de l'armée. Paix, démocratie et projet national A partir de la paix retrouvée qui devrait être continuellement consolidée par la lutte sans relâche contre le terrorisme et la criminalité rampante, le Président rappelle, en des formules concises, l'histoire de la démocratie en Algérie et tranche dans le vif en soulignant péremptoirement : « Une telle expérience, nous en avons douloureusement payé le prix. » Des fautes de stratégie politique sont ainsi du coup mises en avant. Il s'agit, donc, de corriger et de réorienter débat et pratique sur la démocratie en Algérie, semble dire le président de la République. Pour ce faire, il rejette en bloc les termes d'une démocratie importée, et précise : « C'est une action en profondeur sur nous-mêmes et par nous-mêmes » qu'il faut entreprendre, « une évolution que nous avons à conduire à partir de notre cheminement historique et civilisationnel ». Autrement dit, le Président croise directement le fer avec tous ceux qui se disent démocrates en leur déniant l'approche conceptuelle intériorisée de la démocratie et leur manque de réalisme politique dépourvu d'authenticité. Plus que cela, il semble leur dire que la démocratie ne se décrète ni ne se donne, elle s'arrache à partir du vécu et par la lutte de tous les jours, d'où son emploi du terme « évolution ». Et c'est à partir de ce postulat qu'il balise le terrain en définissant les conditions. En plus donc de la paix nécessaire, il faut retrouver la stabilité institutionnelle et introduire de grandes réformes tant sur le plan économique que social, d'où la nécessité « d'imprimer un nouvel élan à la construction du projet national ». Au fond, ce message programmatique constitue un rappel et une confirmation de son programme de 1999/ mais il le renouvelle au regard de la nouvelle étape en y introduisant certains aménagements et correctifs à même de faciliter le fonctionnement serein des institutions. Il s'agit de « rationaliser » et de parfaire la représentation, de poursuivre la réforme du système éducatif, de continuer la rénovation de l'institution judiciaire et de mettre à niveau les structures de l'Etat. Tous ces objectifs se doivent d'améliorer le quotidien des citoyens et veiller à la cohésion sociale. Le Président mettra également l'accent sur le nécessaire développement économique... En tout et pour tout, le président de la République, qui semble avoir bien mesuré la portée de l'abstention populaire du 17 mai 2007, y répond par un catalogue de mesures tant institutionnelles qu'économiques. Or même si ces mesures emportent certainement l'adhésion populaire, il n'en demeure pas moins que le programme présidentiel semble quelquefois mal accrocher certaines réalités rétives et souffre de carences, d'insuffisances (que le Président reconnaît, d'ailleurs), et même de blocages à divers échelons des différents appareils chargés pourtant de sa mise en œuvre. Les phénomènes latents de la corruption, de la criminalité, de la mauvaise gestion administrative et institutionnelle, de la crise persistante du système éducatif et de l'enseignement supérieur, de l'ostracisme à l'égard des cadres, du chômage, de la cherté de la vie... viennent quotidiennement rappeler que ledit programme pèche souvent par sa généralité et manque dans certains de ses volets d'un enracinement concret et surtout de précision. De plus, beaucoup de secteurs attendent toujours les réformes adéquates tels l'agriculture, l'aménagement du territoire, l'urbanisme, le système bancaire et financier et notamment le domaine relatif aux missions et structures de l'Etat qui a pourtant bénéficié d'une analyse approfondie et de propositions à travers la commission instituée par le Président lui-même en 2001. A croire même selon certains que l'abstention du 17 mai équivaut aux promesses non tenues et à un certain « laisser-faire ». Malgré cela, rien ne semble peser aussi lourdement que la mainmise administrative sur certaines activités essentielles, sur le fonctionnement institutionnel, ainsi que sur la démarche politique adoptée. Les nouveaux amendements du code électoral en sont lourdement teintés d'ailleurs. Comment, alors, promouvoir la représentation et « rationaliser » les règles la régissant ? Et comment faciliter le fonctionnement des structures de l'Etat si celles-ci sont profondément déstructurées et sclérosées ? Certaines mesures viennent tout juste d'être prises comme la reconnaissance de certains syndicats de l'éducation après une attente sans fin. Il y a également l'intention déclarée de soumettre des projets de lois relatifs à la wilaya et à la commune (mais sans définition de l'approche intellectuelle et politique nouvelle concernant la décentralisation), ainsi que celui touchant la loi sur les partis politiques, et ce, en attendant les réaménagements certains structures de l'Etat. Ce qui révèle une sorte d'ouverture. Mais une telle ouverture ne devrait ni s'estomper ni être ponctuelle ou occasionnelle, elle devrait durer dans le temps dans la mesure où elle participe à détendre l'atmosphère sociale et casser la chape de plomb administrative. Ainsi, on mesure la portée de la première réponse du président de la République à ce qui est arrivé un certain 17 mai 2007. Mais le plus regrettable réside dans le fait que les demandes sociales et économiques et autres revendications, ne sont satisfaites qu'après des coups de force, alors qu'il aurait suffit accompagner les événements et suivre attentivement l'évolution de la société algérienne. Enfin, il est certain qu'on reparlera bientôt et de nouveau du mode de scrutin en attendant de parfaire la représentation nationale, puisque la dissolution de l'Assemblée mal élue semble inconcevable pour certains et que la formation d'un gouvernement reste parrainée par « les équilibres de pouvoirs ». La valeur intrinsèque d'une révision constitutionnelle, retardée plusieurs fois faute d'opportunité favorable, ne pourrait ne pas s'en ressentir à moins qu'un référendum ne viendrait la sauver des décombres de l'illégitimité de la représentation nationale actuelle. L'Etat « institutionnel » reste à reconstruire et l'Etat de droit à enraciner.
