L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



32000 interventions en 2007
Infractions au code du commerce
Publié dans El Watan le 10 - 01 - 2008

L'intervention de la direction du Commerce aura permis la confiscation de 1 785 kilos de poulet impropre à la consommation et de 147 carcasses de viande ovine provenant de l'abattage clandestin.
La lutte contre les commerces illégaux et les produits de large consommation de mauvaise qualité ou avariés, lors de l'année 2007, s'est soldée par 31 906 interventions concernant des infractions liées essentiellement à des produits impropres à la consommation. Les services concernés ont ainsi mis à nu des commerces de poulet dont la date de péremption est arrivée à terme. Il s'agit de vendeurs de viande blanche et rouge exerçant sans registre de commerce sur des étals de fortune, au milieu des routes. L'intervention de la direction du Commerce aura permis la confiscation de 1 785 kilos de poulet impropre à la consommation et de 147 carcasses de viande ovine provenant de l'abattage clandestin. Les éléments de la même direction ont également enregistré 14 560 cas d'infractions, un chiffre important que les responsables expliquent par une nette augmentation des délits concernant la fraude commerciale qui détient une place prééminente au palmarès des infractions économiques.
Importation frauduleuse
Les infractions au code du commerce concernent les marchandises de large consommation non facturées, qui sont illicitement commercialisées par des réseaux bien structurés. Sur ce plan, des dizaines de quintaux de fruits secs, de barres de chocolat, de confiture, de confiserie et de moutarde frauduleusement importés ont fait l'objet de saisie de la part des services compétents. Dans un autre registre, la direction du Commerce et des prix a recensé la fermeture administrative de 59 magasins pour défaut de registre de commerce, absence d'affichage et de facturation. Par ailleurs, 789 PV constitués par les services compétents ont proposé la fermeture d'autres magasins pour vente de produits périmés et défaut d'étiquetage. Malgré les inspections multipliées par les services compétents et ceux de la direction du Commerce, plusieurs irrégularités relatives au non respect du code du commerce ont été constatées durant cette période au niveau de 5 823 commerces, dont 35 ont fait l'objet d'une proposition de fermeture administrative définitive à Oran. Dans un autre contexte, 1 228 procès verbaux ont été dressés par les services compétents, sur 16 628 visites d'inspection ayant ciblé divers types de commerce. Au niveau de quelques localités et sur la base de sources crédibles, les mêmes services ont procédé à la saisie de plusieurs quantités de produits impropres à la consommation. Il est à noter que des pics d'interventions ont été particulièrement enregistrés en été, au mois de ramadhan et durant les fêtes de fin d'année.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.