Fin prêts depuis des années, selon les responsables du ministère de l'Intérieur, les projets de révision des codes communal et de wilaya n'arrivent toujours pas à voir le jour. La dissolution des APC bloquées peut-elle être une solution au problème que connaissent actuellement plusieurs communes ? Ce n'est pas certain. En l'absence de textes juridiques clairs en mesure de résoudre la question de l'installation des exécutifs communaux, l'opération ressemblerait à un coup d'épée dans l'eau. Car, explique Nouamane Laouar, cadre du MSP, la décision administrative de recourir à la dissolution des APC bloquées et l'organisation de nouvelles élections « n'aura pas toujours les résultats voulus ». « L'opération peut reproduire le même scénario, à savoir le blocage », affirme-t-il. Pour lui, seule l'entente entre les partis siégeant dans ces assemblées est susceptible de résoudre le problème. « Les partis et leurs élus locaux doivent faire des concessions pour pouvoir débloquer la situation. Quand on voit que même les partis de l'Alliance présidentielle ne s'entendent pas à ce sujet, c'est vraiment une impasse. Quand un parti n'a pas un pouvoir sur ses élus, rien ne peut être réglé. En ce sens, la décision administrative de dissoudre les APC bloquées n'est pas la bonne option », estime-t-il. Le problème est, ajoute-t-il, une conséquence de la confusion qui caractérise le code communal. Si ce dernier fixe, dans son article 48, une durée de huit jours après le scrutin pour l'élection du président de l'APC, il ne précise pas, en revanche, la durée légale pour la désignation des vice-présidents d'APC et l'installation des exécutifs communaux. « Les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges élisent parmi eux le président de l'Assemblée populaire communale ; l'élection du président a lieu au plus tard dans les huit jours qui suivent l'annonce des résultats du vote. Le président est élu pour la durée de mandat de l'Assemblée populaire communale », stipule cet article. Le même code précise également dans ses articles 34 et 35 dans quels cas et comment procéder à la dissolution des communes bloquées. Dans le cas de dissensions graves entre les membres de l'Assemblée populaire communale, comme c'est le cas actuellement, le Conseil des ministres va promulguer, sur rapport du ministre de l'Intérieur, un décret de dissolution de l'APC. Toutefois, le texte ne fixe aucun échéancier pour l'installation des exécutifs communaux, avant de procéder, dans le cas contraire, à la dissolution de l'APC bloquée. « Il y a un vide juridique. C'est pour cela qu'il fallait réviser le code communal avant l'organisation des élections locales », souligne encore Nouamane Laouar. Fin prêts depuis des années, selon les responsables du ministère de l'Intérieur, les projets de révision des codes communal et de wilaya n'arrivent toujours pas à voir le jour. Pourtant, le chef du gouvernement, qui a avancé, mercredi dernier, la possibilité d'aller vers la dissolution des APC bloquées, avait affirmé, avant les élections législatives du 17 mai 2007, que la révision desdits codes sera faite avant les élections locales. Où se situe le problème ? Pourquoi l'ajournement de la révision des textes d'une importance capitale ?
