Industrie pharmaceutique: Kouidri met en avant le rôle central des femmes dans la promotion du secteur    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.458 martyrs et 111.897 blessés    CHAN-2024/ Qualifications barrages: Algérie - Gambie, lors du 2e tour    Soirée de musique andalouse à Alger avec Manal Gharbi    Ouverture du 14e Festival culturel national des Aïssaoua à Mila: 12 wilayas au rendez-vous    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie auprès de l'Irlande    Journée internationale des femmes : le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Les positions constantes de l'Algérie envers des causes justes dérangent les ennemis    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : début de l'opération de vote    Attaques contre la mosquée d'Al-Ibrahimi    Le conseil municipal de Copenhague rebaptise une place principale en « place de la Palestine »    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat    Plusieurs activités de solidarité à l'occasion du mois de Ramadhan    Lancement de l'installation de la 1ère unité du 2ème Centre national des données    Décès du journaliste de la Radio nationale Mohamed Lamsen à l'âge de 47 ans    Que cachent les attaques de la France néocoloniale à l'égard de l'Algérie ?    Jean-Michel Aphatie réagit à sa mise en retrait de RTL    Temps de réflexion « A l'occasion de la journée internationale de la femme »    La femme algérienne célèbre sa Journée internationale dans une Algérie déterminée    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CRB- US Chaouia décalé au 12 mars    CIO : Seuls les membres de World Boxing pourront participer aux JO 2028    Contrôle des commerces d'alimentation générale de Mostaganem Prévenir tout risque d'intoxications durant le Ramadhan    Cinq nouvelles plages réservées aux estivants    Football, ce sport qui séduit    Chaib rencontre des membres de la communauté nationale établie en Arabie Saoudite et partage l'iftar avec eux    Genève: la communauté internationale appelée à mettre fin à l'occupation marocaine du Sahara occidental    Sadaoui préside une conférence sur les mesures organisationnelles des examens du BEM et du Baccalauréat    Eau potable: distribution quotidienne attendue dans la wilaya d'Oran dans les prochains jours    Le 11e Forum africain de l'investissement et du commerce les 10 et 11 mai à Alger    El-Ghejira et Daghnou, des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar à Bordj Badji-Mokhtar    Foot: clôture de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Ligue 1 Mobilis : l'USB renoue avec le succès, l'ESS s'impose dans le money-time    Ramadhan à Chlef : la "Cuisine itinérante", un pont de solidarité avec les familles nécessiteuses    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident    Hommage Molped met à l'honneur les femmes entrepreneures pour la Journée du 8 mars    Le ministre Tajani réaffirme l'importance de la coopération avec l'Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jugement de l'ex-député de Chlef
Le verdict renvoyé au 24 février
Publié dans El Watan le 11 - 02 - 2008

Attendu pour hier dimanche, le verdict du tribunal correctionnel de Chlef concernant le procès du député indépendant sortant, M'hamed Meddah-Arraibi, a été une nouvelle fois renvoyé au 24 février.
Rappelons que l'ex-élu de la nation est poursuivi pour ses déclarations sur la gestion locale durant son mandat. Il a fait l'objet d'une douzaine de plaintes du wali de Chlef, de l'ex-P/APW, du P/APC de Chlef (réélu), de l'ancien directeur de l'OPGI et de certains directeurs de l'exécutif de la wilaya pour « diffamation, propos calomnieux et outrage à fonctionnaires ». Les avocats du mis en cause, maîtres Bouziane et Benyamina, avaient, au début du procès, fait valoir l'immunité parlementaire de leur client, se basant sur l'article 109 de la Constitution, lequel stipule clairement que « les députés ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestation ou en général de toute action civile ou pénale en raison des opinions ou des propos qu'ils ont exprimés dans l'exercice de leurs fonctions ». Signalons que les poursuites en question avaient été engagées par les plaignants durant la période de son mandat. Le magistrat en charge du dossier a rejeté la demande des défenseurs, indiquant que la loi permet de poursuivre un député sortant. Ainsi, pendant un mois et demi, le mis en cause a comparu tous les dimanches en raison du nombre important de plaintes engagées à son encontre. A chaque audience, il devait répondre à trois affaires pour les mêmes motifs. Dans tous les cas, l'ex-député s'est défendu contre les faits qui lui sont reprochés, exhibant même des preuves écrites de ce qu'il avait avancé. Il avait notamment dénoncé « les conditions d'attribution de logements sociaux et de locaux commerciaux, du choix de terrain pour la réalisation du centre d'enfouissement technique des ordures, et d'autres problèmes dans la gestion de certains secteurs de l'activité socioéconomique, sportive et culturelle ». Tout en annonçant le retrait des plaintes du wali de Chlef, à la demande de ce dernier, l'avocat de la wilaya, maître Salem Attia, a mis en relief le caractère « diffamatoire et calomnieux » des déclarations de Meddah-Arraibi contre certains responsables locaux. Le verdict sera rendu le 24 février, comme annoncé hier par le magistrat du tribunal.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.