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Jugement de l'ex-député de Chlef
Le verdict renvoyé au 24 février
Publié dans El Watan le 11 - 02 - 2008

Attendu pour hier dimanche, le verdict du tribunal correctionnel de Chlef concernant le procès du député indépendant sortant, M'hamed Meddah-Arraibi, a été une nouvelle fois renvoyé au 24 février.
Rappelons que l'ex-élu de la nation est poursuivi pour ses déclarations sur la gestion locale durant son mandat. Il a fait l'objet d'une douzaine de plaintes du wali de Chlef, de l'ex-P/APW, du P/APC de Chlef (réélu), de l'ancien directeur de l'OPGI et de certains directeurs de l'exécutif de la wilaya pour « diffamation, propos calomnieux et outrage à fonctionnaires ». Les avocats du mis en cause, maîtres Bouziane et Benyamina, avaient, au début du procès, fait valoir l'immunité parlementaire de leur client, se basant sur l'article 109 de la Constitution, lequel stipule clairement que « les députés ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestation ou en général de toute action civile ou pénale en raison des opinions ou des propos qu'ils ont exprimés dans l'exercice de leurs fonctions ». Signalons que les poursuites en question avaient été engagées par les plaignants durant la période de son mandat. Le magistrat en charge du dossier a rejeté la demande des défenseurs, indiquant que la loi permet de poursuivre un député sortant. Ainsi, pendant un mois et demi, le mis en cause a comparu tous les dimanches en raison du nombre important de plaintes engagées à son encontre. A chaque audience, il devait répondre à trois affaires pour les mêmes motifs. Dans tous les cas, l'ex-député s'est défendu contre les faits qui lui sont reprochés, exhibant même des preuves écrites de ce qu'il avait avancé. Il avait notamment dénoncé « les conditions d'attribution de logements sociaux et de locaux commerciaux, du choix de terrain pour la réalisation du centre d'enfouissement technique des ordures, et d'autres problèmes dans la gestion de certains secteurs de l'activité socioéconomique, sportive et culturelle ». Tout en annonçant le retrait des plaintes du wali de Chlef, à la demande de ce dernier, l'avocat de la wilaya, maître Salem Attia, a mis en relief le caractère « diffamatoire et calomnieux » des déclarations de Meddah-Arraibi contre certains responsables locaux. Le verdict sera rendu le 24 février, comme annoncé hier par le magistrat du tribunal.

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