Une affaire d'imitation de marque déposée était inscrite, hier, au calendrier de la Cour d'appel d'Oran. Les faits remontent au mois de juin 2000 lorsque la partie civile avait découvert une importante quantité de marchandise composée essentiellement de dérivés de produits laitiers (flan et Yaourt) portant la marque « Idéal » dont il serait le seul propriétaire depuis plus d'un demi siècle. Les produits controversés étaient exposés à la vente chez des commerçants de la ville marocaine de Oujda, sous le label d'une fabrique installée à Oran. La victime a aussitôt saisi le parquet territorialement compétent afin d'engager des poursuites judiciaires pour imitation d'une marque déposée, conformément aux règles universelles relatives au secteur du commerce, contre le mis en cause, H.A., propriétaire de la société litigieuse qui est spécialisée dans la commercialisation de produits laitiers et de ses dérivés. Hier à la barre, la défense a mis en exergue le fait que « le label en litige Idéal n'a été introduit sur la marché qu'après la confirmation de l'Office National de la protection des marques déposées de sa non utilisation depuis plus d'une année. » Et de faire remarquer : « il n'existe aucune ressemblance avec le label en conflit dans le véritable logo, les couleurs et les dessins qui sont apposés sur les produits. La différence est flagrante. » L'avocat de la partie civile a axé sa plaidoirie sur « l'usage illicite d'une marque déposée appartenant à autrui à des fins commerciales de la part de la partie adverse. La notoriété de mon client a été mise à rude épreuve dans cette affaire qui lui a porté un énorme préjudice financier. » Il a conclu en demandant 10 millions de dinars à titre de dédommagements. Le représentant du ministère public a requis le maintien de la peine initiale (une amende d'un montant de 5 millions de dinars) prononcée en décembre 2007 par le tribunal d'Es Sénia. L'affaire a été mise en délibérée et le verdict sera rendu le 8 mars prochain.
