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Les nouvelles de Sidi Bel Abbès
Publié dans El Watan le 18 - 06 - 2008


1 an de prison pour le directeur financier du CMA
Le directeur financier du complexe de machinisme agricole (CMA) a été condamné, hier, par le tribunal de Sidi Bel Abbès à une année de prison ferme, selon une source judiciaire. Faisant l'objet d'une plainte déposée par la direction générale du CMA, il a été reconnu coupable par le tribunal de « falsification de documents comptables », selon la même source qui précise que les faits de cette affaire remontent à l'année 2007.
La loi régissant l'état civil en débat
La législation régissant l'état civil a été au centre d'une journée d'étude qui a regroupé, lundi à Sidi Bel Abbès, les responsables du corps judiciaire, les magistrats ainsi que les présidents d'APC des wilayas de Aïn Temouchent et de Sidi Bel Abbès. M. Sebbahi Mohamed Lamine, procureur de la République près le tribunal de Sidi Bel Abbès a souligné qu'un contrôle doit être fait pour vérifier les modalités de tenue et d'entretien du registre de l'état civil (écriture, transcription, paraphes), ajoutant que la procédure de contrôle doit être impérativement sanctionnée par l'établissement d'un procès-verbal dûment élaboré.
M. A., M. H.


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