Tous les responsables sionistes doivent être poursuivis par la CPI pour leurs crimes à Ghaza    Palestine: 144 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Manifestations massives dans plusieurs capitales du monde réclamant la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Kayak/Canoë et Para-Canoë - Championnats arabes 2024 (1re journée): l'Algérie décroche 23 médailles dont 9 en or    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'immeuble de la protestation à Djelfa
Sujet d'un contentieux CNEP-promoteur
Publié dans El Watan le 30 - 06 - 2008

Des familles entières ne savent plus à quel saint se vouer ! Pourtant leur présence sur les lieux, qui date pour la plupart d'entre-elles de 1996, est on ne peut plus légale. Mieux encore, d'un certain point de vue du droit, elles auraient dû, depuis longtemps, jouir de la qualité de propriétaire, n'était un malencontreux contentieux survenu entre la CNEP et le promoteur immobilier qui a réalisé cet immeuble, dont elles font aujourd'hui les frais.
En effet, ces familles ont pu acquérir leurs appartements à la suite d'une campagne publicitaire lancée en 1996, conjointement par la CNEP et le promoteur immobilier en direction des épargnants CNEP. Les postulants déclarent avoir pris contact avec les deux partenaires, au siège de l'institution bancaire à Djelfa où, lors de cette réunion, on leur avait donné un large aperçu sur les modalités à suivre, la teneur du contrat, le niveau de l'apport initial à verser, variable selon le cas, ainsi que les crédits moyennant des intérêts que la CNEP allait leur consentir dans ce cadre, au titre de la tranche restante. Le même principe a été retenu pour ce qui est des locaux commerciaux, mis également en vente, situés au rez-de-chaussée.
Les occupants de cet immeuble disent avoir rempli toutes les conditions, soit pour l'obtention d'un appartement unique, d'un appartement et d'un local, ou de plusieurs appartements et autres locaux. Sur la base d'un dossier qu'ils déclarent avoir fourni, les versements en question ont été opérés selon eux, ce qui explique leur occupation des logements. A ce jour, leur situation demeure en suspens, car ils n'ont jamais obtenu l'acte de propriété, et ce, bien qu'ayant, de nombreuses fois, relancé la CNEP. Pis encore, ils apprennent que l'immeuble, qui aurait, en situation de droit, été le leur, est aujourd'hui proposé à la vente aux enchères publiques !
Effectivement, la CNEP, pour cause de conflit commercial avec le promoteur, dont on ignore le fond, car n'ayant pas pu obtenir de détails à ce propos de la part de la directrice de l'agence de Djelfa, au motif qu'elle n'est pas habilitée à faire des déclarations à la presse, vient d'avoir gain de cause en première instance judiciaire à sa demande de saisie immobilière sur l'ensemble de l'immeuble, objet du litige. Désormais, le sort promis à ces 13 familles est donc scellé, tant que ledit promoteur ne daigne les sauver en remboursant à la CNEP le montant de 8 millions de dinars, et d'espérer en demeurer le propriétaire de l'immeuble en question. Mais ceci est loin de se produire, car ce dernier compte faire usage de son droit de puiser toutes les voies de recours judiciaire.
Entre-temps, les occupants vivent tous dans l'angoisse d'être confrontés à la dure réalité que leur fera vivre le futur acquéreur de « leur » immeuble. Toutefois, il demeure un point non éclairé. Il est vrai que le promoteur est celui qui est chargé de la réalisation de l'immeuble du point de vue financier et administratif, mais la CNEP devrait également se trouver dans l'obligation de résoudre cette équation financière, car il y va de sa quote-part accordée aux épargnants, de l'apport initial des postulants acquéreurs et enfin, du bon sens de disposer des traces des dossiers de ces familles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.