Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    La DGSN lance la campagne nationale de don de sang    Le Premier ministre préside la cérémonie de célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Les wilayas de l'Est du pays célèbrent le double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Djanet: 97% des requêtes prises en charge par la délégation du Médiateur de la République en 2024    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Ramadhan: Les chaînes audiovisuelles appelées à présenter des programmes variés et de qualité    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



22 dossiers de justice détruits dans l'incendie de la cour d'Oran
Publié dans Ennahar le 24 - 05 - 2013


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé jeudi à Alger que 22 dossiers ont été détruits dans l'incendie qui s'est déclaré le 8 avril dernier au niveau des archives des affaires civiles de la cour d'Oran soulignant qu'en matière civile il était possible de reconstituer les dossiers.En réponse à une question orale du député de l'Assemblée populaire nationale (APN), Youcef Khababa, du Rassemblement de l'Algérie vert, M. Charfi a indiqué que 22 dossiers ont été complètement détruits dans l'incendie qui s'est déclaré dans le service des archives de la cour d'Oran à cause d'un court circuit. 122 autres ont été parteillement endommagés par le feu et 41 par les eaux utilisés pour maîtriser l'incendie, a encore expliqué le premier responsable du secteur de la justice.Dans ce contexte, M. Charfi a affirmé qu'en matière civile il était possible de reconstituer les dossiers. Les justiciables ne subiront "aucun préjudice" du fait de la destruction des dossiers.Les deux incidents des cours d'Oran et d'Alger, cette dernière ayant fait l'objet le 28 mars dernier d'un "acte isolé" de vol, ont donné l'occasion pour réviser les mesures de sécurité au niveaux des pôles judiciaires pour "éviter toute récidive". Ces deux faits "n'ont point affecté" le rythme du travail et le traitement des affaires au niveau des deux Cours, a-t-il insisté.A cet effet, les mesures de sécurité ont été renforcées au niveau de la cour d'Alger, en créant des centres de sécurité au alentours de l'établissement outre l'examen des installations et des réseaux informatiques et la base de données de la Cour, a encore fait savoir le ministre.Il a rappelé que le vol au siège de la cour d'Alger est un "acte isolé" dont l'auteur a été rapidement identifié et arrêté.Dans un autre contexte, M. Charfi a affirmé qu'en attendant la création de nouvelles cours dans les wilayas d'El Bayadh, Naâma et El-Tarf, des sièges temporaires seront ouverts pour prendre en charge les préoccupations des citoyens dans ces wilayas, ajoutant que les projets de création de cours dans ces wilayas étaient inscrits dans le programme quinquennal 2014-2018.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.