Décès du journaliste Mohamed Bouzina: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Président de la République: le dossier du foncier agricole sera définitivement clos en 2025    M. Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Sonatrach: 19 filières concernées par le concours prochain de recrutement    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Oran: décès des moudjahids Meslem Saïd et Khaled Baâtouche    Etats-Unis: des centaines de personnes manifestent devant la Maison blanche pour dénoncer l'agression sioniste à Ghaza    La Turquie restera aux côtés de la Palestine jusqu'à sa libération    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Les besoins humanitaires s'aggravent    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Reprise du procès de l'Affaire Sonatrach 1 par l'audition d'autres témoins
Publié dans Ennahar le 14 - 01 - 2016

Le procès de l'affaire Sonatrach 1dans laquelle sont impliquées 15 personnes et 4 entreprises étrangères et nationales pour corruption, a repris, pour son 14eme jour, par l'audition de 7 témoins dont le directeur central de la Banque d'Algérie.
Le président du tribunal criminel d'Alger a ouvert la séance par l'audition du témoin Si Fodil Hanafi, directeur central de la Banque d'Algérie, qui occupait au moment des faits, le poste de directeur de contrôle dans la même banque.
Le témoin a déclaré au tribunal qu'après les informations parvenues à la Banque d'Algérie, et dans la cadre de la lutte contre le phénomène de blanchiment d'argent, une commission d'inspection a été installée et dépêchée, le 28 janvier 2010, à la banque BNP Paribas Algérie (agence Hydra), en vue de procéder à la vérification de l'origine de certains montants importants transférés par la SARL Contel Algérie vers les comptes des accusés Meghaoui Yazid et Meghaoui Hachemi, en tant que profits annuels de la société.
Après examen des documents, le témoin a dit que celle-ci n'avait trouvé qu'un document émis par le directeur général de Sarl Contel Algérie, qui ne prouvait pas que ces importants transferts financiers étaient des profits annuels de la société.
Le dossier des transferts financiers considérés comme profits annuels de la SARL devait inclure les documents suivants: le procès verbal de l'assemblée générale de la société sur la répartition des bénéfices, le rapport du commissaire aux comptes et un document sur le budget de la société", a précisé le témoin, soulignant que ces documents essentiels ne figuraient pas dans le dossier. "Ces transferts ont été effectués sans aucun motif légal", a-t-il estimé.
BNP Paribas a-t-il ajouté, avait fait le 28 février 2010 une déclaration de suspicion (concernant l'origine de l'argent) à la cellule de traitement du renseignement financier soit après que la commission d'inspection de la Banque d'Algérie a accompli sa mission de contrôle au niveau de la même banque.
Lors de l'audition du témoin Kamel Hachemi en tant que chef de projet chargé du suivi de la mise en oeuvre des travaux assurés par le groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, ce dernier a affirmé que tous les contrats relatifs au système de contrôle électronique ont été réalisés à 100% excepté le cinquième contrat relatif à la base de vie du 24 février 1971 dont les travaux ont été arrêtés en raison de l'affaire en cours.
Tous les équipements et appareils utilisés par le groupe Contel Funkwerk étaient parfaitement conformes au cahier des charges. Ils étaient de qualité supérieure selon le témoin qui a rappelé qu'aucun retard n'a été accusé dans la livraison des travaux.
L'ancien chef de département affaires juridiques de l'activité en amont et au niveau de la direction de production de Sonatrach, le témoin Boucham Mohamed a, de son côté, assuré que la directive A408 R15 de Sonatrach qui fait des appels d'offres ouverts un principe fondamental pour la passation de marchés publics ne mentionne aucun recours à des consultations limitées pour la passation de marchés.
On peut recourir à une consultation limitée au préalable d'un accord du PDG de Sonatrach.
A une question du juge Mohamed Reggad de savoir si le témoin en tant que chef de département des affaires juridiques avait pris connaissance du contrat constitutif de la société Contel Algeria dans lequel figurait le nom de l'un des fils du PDG de Sonatrach, comme un des associés, Boucham Mohamed a répondu : non, je ne l'ai pas fait, ceci ne relève pas de mes fonctions mais si j'avais eu vent j'en aurait informé les responsables.
Quatre secrétaires (bien quatre secrétaires) du bureau de l'accusé Belkacem Boumediene, PDG adjoint chargé de l'activité en amont et le représentant juridique Funkwerk plettac ont été entendus également.
Leur audition a fait ressortir qu'ils ne détenaient aucune information concernant cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.