La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN adopte le projet de code de la commune
Publié dans Ennahar le 24 - 04 - 2011

ALGER- L'Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a adopté dimanche un projet de code de la commune accordant de larges prérogatives aux assemblées locales.
* * Plus de 215 députés sur 389 ont participé au vote, selon l'agence officielle APS, qui ne précise pas à quelle majorité il a été adopté.
*
* Le vote a été qualifié d'"historique" par le ministre de l'Intérieur Dahou Ould Kablia.
*
* Cent deux articles du projet, sur un total de 225, ont connu de "profonds" amendements afin de "soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives", selon la Commission des affaires juridiques de l'Assemblée.
*
* Les amendements ont touché les plus importants articles du texte notamment ceux liées aux prérogatives des assemblées élues et la réglementation des relations liant l'élu et l'administration.
*
* Ils ont porté également sur la délimitation du champ de contrôle de l'administration sur les délibérations de l'Assemblée populaire communale (APC, mairie), ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage, et aux dons.
*
* Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit l'octroi d'indemnités au maire et à ses représentants communaux en adéquation avec les responsabilités assumées et leur rôle dans le développement local.
*
* Le vote s'est déroulé en l'absence des partis d'opposition du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, 19 députés) et du Front national algérien (FNA, 15 députés) qui ont décidé début mars de geler leurs activités parlementaires.
*
* Après l'APN, le texte doit être adopté par le Conseil de la nation (Sénat).
*


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.