Le très controversé projet de loi du code communal, qui a subi de «profonds amendements», sera soumis aujourd'hui au vote à l'assemblée populaire nationale (APN) après plusieurs jours de débats en plénière et de «consultations au sein de la commission des affaires juridiques administratives et des libertés». En tout, 102 articles du texte qui en compte 225 ont subi de «profonds» amendements afin de «soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives», a indiqué à l'APS le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'APN, Hocine Khaldoun. Des amendement «pertinents fondés et servant les intérêts des communes», a-t-il ajouté, alors que les 123 autres articles n'avaient pas été modifiés «pour absence de motifs juridiques». Invité mercredi pour une «ultime concertation», le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales s'est dit satisfait des amendements décidés par la commission «en raison de leur pertinence et objectivité», a souligné M. Khaldoun. Le ministre à précisé jeudi en marge d'une plénière au Conseil de la nation que 6 articles seulement avaient été amendés dans le fond, le reste ayant été amendé dans la forme. L'article 69 relatif à l'élection du P/APC, à titre d'exemple, a été amendé à travers la définition de trois cas selon le nombre de sièges obtenus. Selon le premier cas, la tête de liste du parti qui a obtenu la majorité absolue devient président de l'APC, sans l'organisation d'élections, tandis que l'ancien article prévoyait que la liste qui obtient la majorité absolue des sièges présente un candidat choisi dans sa liste des élus, à l'élection du président de l'APC. Parmi les autres articles ayant fait l'objet d'amendements «importants», figure l'article 59 portant sur les délibérations alors que les articles 45 relatifs aux membres dont les partis sont dissous et l'article 79 qui porte sur le retrait de confiance ont été supprimés. Le premier relevant de la loi sur les partis, note-t-on, alors que le second est supprimé car «ne reposant pas sur une base juridique et entrave le fonctionnement des assemblées». La plénière d'aujourd'hui fera sûrement le plein alors que d'ordinaire l'hémicycle est étrangement vide.
