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Réformes politiques : adoption de projets de loi par le conseil des ministres
Publié dans Ennahar le 28 - 08 - 2011

Le président de la république Abdelaziz Bouteflika a présidé dimanche le 28 août une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen de projets de loi émanant du programme de réformes politiques, annoncées au mois d'avril dernier.
* Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi organique relatif au régime électoral. Ce texte a pris en charge « une large demande » exprimée lors des consultations politiques pour que les élections qui seront organisées par l'administration soient supervisées par l'autorité judicaire et surveillées par les partis et les listes indépendantes qui y prendront part. Ce projet de loi propose la mise en place d'une commission de supervision des élections qui opérera lors de chaque scrutin, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats et leur validation définitive. Les ressources et moyens nécessaires seront mis à sa disposition pour un bon accomplissement de sa mission.
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La supervision des scrutins par les magistrats s'affirme également à travers la révision des listes électorales sous l'autorité de commissions présidées par des magistrats. Elle se manifeste aussi à travers la commission électorale de wilaya composée de magistrats.
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* Le conseil des ministres a aussi adopté un projet de loi, qui garantit aux femmes un quota d'au moins 33% sur les listes des candidats aux élections législatives et locales, selon un communiqué officiel.
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* "Toute liste de candidats aux élections législatives, aux APW (assemblées départementales) et APC (municipalités) de plus de 20.000 habitants doit comporter une proportion de candidates, qui ne saurait être inférieure à son tiers", aux termes de ce projet de loi.
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* "Le non respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée", précise le communiqué publié à l'issue d'une réunion du conseil des ministres.
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* Ce projet reflète une synthèse des avis exprimés par les participants à la consultation sur les réformes politiques, selon la même source.
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* Du 21 mai au 21 juin, le président du Sénat Abdelkader Bensalah, assisté de deux conseillers présidentiels, a eu des consultations avec des partis et des personnalités.
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* M. Bouteflika devait présenter la version finale de ses propositions de réforme au gouvernement qui rédigera des projets de loi à soumettre à l'Assemblée nationale en septembre.
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* "Une plus grande présence des femmes au sein du parlement et des assemblées locales élues confortera la représentativité de ces différentes instances", a déclaré le M. Bouteflika après l'adoption du projet de loi par le gouvernement.
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* Le projet prévoit qu'à l'issue du dépouillement des suffrages, "les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste. Le tiers des sièges étant réservé aux candidates, selon leur classement nominatif sur la liste concernée".
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* Les féministes algériennes militent depuis longtemps pour la promotion de la femme au niveau politique avec notamment la mise en place d'un système de quotas.
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* Selon l'Union nationale des femmes algériennes (UNFA), le rôle de la femme algérienne demeure timide dans le domaine politique, sa présence dans les institutions législatives ne dépassant pas les 8%.
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