Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mandat parlementaire à vendre ?
Après les listes électorales
Publié dans Horizons le 20 - 03 - 2012


Les lois définissant les conditions dans lesquelles le Parlement accepte la démission d'un de ses membres et les conditions de remplacement d'un député en cas de vacance de son siège « ouvrent la voie à la vente du mandat parlementaire ». C'est du moins l'avis de Mohammed Faden, juriste et ancien membre du conseil constitutionnel. Ainsi, le siège vacant de l'élu pourrait devenir un objet d'enchères de par le vide juridique qui existe. S'exprimant, hier, au forum du Centre de recherche stratégique et sécuritaire (CRSS) sur le thème de l'Ingénierie juridique des élections en Algérie, l'orateur a estimé que la prochaine APN doit prendre en charge cette question. Dans ce sillage, il a indiqué que le rôle de la prochaine Assemblée est de donner naissance à une nouvelle Constitution. Selon lui, l'actuelle Assemblée est incapable, faute de crédibilité, d'amender la loi fondamentale. « Il ne faut pas oublier que celle-ci est issue uniquement de 36% des suffrages. Elle souffre de manque de crédibilité », dit-il, non sans ajouter que la révision de la Constitution est primordiale pour cause d'existence d'une multitude d'articles caducs. Même l'appellation « République algérienne démocratique et populaire », qui est un lexique politique, issu d'une idéologie ancienne, « doit être revue pour se contenter uniquement » de « République algérienne », a-t-il suggéré. Autre texte à parfaire : les lois organiques promulguées dans le cadre des réformes politiques et relatives au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations. Dans cette optique, il a souligné que ces textes recèlent des carences qu'il faut impérativement prendre en charge. Mais l'inquiétude du juriste reste incontestablement de voir ces lois ne pas être appliquées sur le terrain. Un autre chantier à engager : séparer l'administration de l'opération électorale. C'est là le plaidoyer de Mohamed Faden. « C'est la travail qui reste à accomplir ». Concernant la vente des places sur les listes électorales, le juriste a estimé que la loi doit s'opposer de la manière la plus claire à ce genre de comportement qu'il qualifie « d'anti-démocratique ». Il faut dire que ce dernier point a soulevé l'indignation des intervenants qui ne s'expliquent pas le mutisme des pouvoirs publics. Sur l'inscription tardive sur les listes électorale des militaires, le juriste a qualifié l'acte de violation flagrante de la loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.