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Mohamed Faden : «Une violation flagrante de la loi électorale»
Inscription de militaires sur les listes électorales
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 03 - 2012

L'affaire de l'inscription de milliers de militaires sur les listes électorales après l'expiration du délai de sa révision exceptionnelle continue d'occuper le devant de l'actualité nationale.
Après les dénonciations musclées de certaines formations politiques, notamment le Parti des travailleurs, lequel a fait des pieds et des mains pour ébruiter cette affaire, et suite aux répliques du ministre de l'Intérieur visant à tempérer les ardeurs des uns et des autres, c'est au tour de juristes de s'exprimer sur la question.
Parmi eux, l'ancien membre du Conseil constitutionnel, Mohamed Faden, qui était, hier, l'invité du Centre de recherches stratégiques et sécuritaires (CRSS), dans le cadre d'une conférence de presse traitant du thème de «l'ingénierie juridique des élections en
Algérie». L'hôte du CRSS a qualifié l'affaire de l'inscription des militaires de «geste gratuit». Il a fait savoir aussi que cette manière d'inscrire en bloc des milliers de militaires après le délai de révision des listes électorales constitue «une violation flagrante de la loi électorale».
Mohamed Faden est allé même jusqu'à démentir le ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia, lequel a tenté de justifier le caractère légal de cette démarche en évoquant, entre autres arguments, l'existence d'une période de recours. Or, cette période a été consommée, a précisé notre interlocuteur, ajoutant que la réaction d'Ould Kablia à ce sujet a été «de nature plus politique que légale».
«Du point de vue réglementaire, la seule possibilité permettant aux militaires qui ne s'étaient pas inscrits à temps sur les listes électorales de voter, c'est de le faire par procuration établie par leur chef d'unité et par le biais de laquelle des membres de leur famille peuvent voter à leur place», a expliqué le juriste Mohamed Faden.
S'exprimant sur les nouvelles lois nées des réformes politiques, le conférencier a relevé certains manquements, comme pour la nouvelle loi sur l'information et au sujet de laquelle il a émis le souhait de voir établir des textes particuliers à même de combler le vide juridique constaté.
L'autre vide juridique souligné par le conférencier, c'est le cas de démission d'un député en cours de mandat. En ce sens, a-t-il expliqué, il n'existe aucun texte de loi protégeant le siège que ce député occupait au sein de l'APN de l'éventualité «d'une vente aux enchères». Une pratique que le conférencier a désignée en termes de «corruption politique» et qui est, selon lui, «très en vogue». Il affirme surtout que, du point de vue théorique, la justice devrait s'autosaisir de ce dossier problématique.
Les nouvelles lois consacrent l'éloignement de l'administration
Le conférencier considère en outre que les nouvelles lois issues de la dynamique des réformes ont été élaborées sur «d'excellentes bases». «Ces lois consacrent surtout l'éloignement de l'administration de la pratique politique», a estimé Mohamed Faden. Ce dernier considère par ailleurs que la prochaine Assemblée nationale ne sera pas une Constituante, mais juste une législature ordinaire.


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